DU MOUVEMENT DE LA PODULATION EN FRANCE EN

Sûssmilcli, dans son livre (si souvent cite et si peu connu) De l'Ordre divin (1775), considère le rapport des naissances , des mariages et des décès à la population comme le résultat immuahle d'une des lois qui régissent la reproduction de l'espèce. Ce précurseur des statisticiens modernes avait commis la faute (d'ailleurs fort commune encore de nos jours) de déduire celte prétendue loi d'un petit nombre de faits contemporains, plus ou moins exactement recueillis. Il ne lui était pas venu à la pensée que ces faits pouvaient être démentis par des observations ullcricurcs, plus nombreuses et plus sûres, et que si l'homme en société est véritablement régi par des lois, leur application varie selon les milieux qui l'entourent. Hue l'on suppose une population insuffisamment nourrie, mal vêtue, logée dans des habitations malsaines, attachée à un sol insalui)rc, et livrée à des travaux excessifs; évidemment la loi de sa mortalité se modifiera le jour où , par suite du progrès de l'aisance publique, sa situation économique se sera sensiblement améliorée. En réalité, la mort est la seule loi de l'humanité; mais riionimc est, dans une grande mesure, le maître d'en avancer ou d'en retarder l'époque. Ainsi , deux enfants , nés le même jour, dans des conditions de vitalité égales, sont arrivés à l'âge adulte. A ce moment décisif de la vie, l'un abandonné sans frein à ses passions, commet les excès les plus graves, dissipe son patrimoine, se refuse à tout travail utile et finit par succomber, jeune encore, aux maladies et aux privations. L'autre, tiu contraire, sobre, contenu , laborieux, économe, parvient sans infirmité à une vigoureuse vieillesse. Ces deux hommes ont été évidemment les arbitres de leur destinée. Eh bien! leur histoire est celle de deux sociétés suivant, comme eux , une ligne de conduite entièrement opposée. Par exemple, si l'une, au lieu de développer, comme l'autre, par le travail çt la paix, les éléments de richesse et de prospérité qu'elle trouve dans son sol, dans sa situation géogrnpliique , dans ses aptitudes spéciales, fait la guerre à ses voisins, ou se la fait à elle-même au nom de qucbiue fanatisme religieux ou politique, il est certain que son chiffre mortuaire sera incomparablement moins favorable que celui de son heureuse rivale. A ce point de vue, il n'est pas permis de douter, par exemple, en l'absence de tout document officiel, que la morlalilc de la

France à la fin des seizième el clix-Imitième siècles, ail élé Irès-sensiblcment supérieure à celle de la France du milieu du dix-neuvième.

Le problème est plus compliqué en ce qui concerne les mariages , parce (lue les circonstances qui peuvent déterminer leur accroissement ou leur diminution varient d'une époque à une autre. En piincipe , on peut croire ijue leur nombre est en raison combinée : 1" de celui des individus des deux sexes qui arrivent à l'âge adulte; 2" d'une situation économique générale plus ou moins prospère, les statistiques officielles démontrant que leur chiflre s'élève ou s'abaisse avec le prix des subsistances. Mais ces deux conditions dominantes du mouvement des mariages, incontestablement plus favorables de notre temps que dans le passé , peuvent être plus ou moins neutralisées, d'abord et avant tout par la grande influence qu'exerce, de nos jours, sur les actes les plus importants de la vie civile , l'esprit de prudence, de circonspection, de réserve, qui caractérise au moins les classes moyennes de la société; puis par la législation, les usages et les mœurs. Nous n'hésitons pas notamment à attribuer un efl'et préventif très-caractérisé aux dispositions restrictives de la liberté du travail et du droit de libre établissement dans une localité quelconque (Allemagne); à l'impossibilité, dans ([uelques pays de l'Europe, pour les indigents à la charge de la charité publique, de fonder une famille sans l'autorisation de l'autorité locale (quelques cantons suisses, Bavière, etc.); à l'obligation de justifier de l'âge légal, du consentement ou du décès des parents, d'un domicile prolongé dans un lieu déterminé, d'une certaine publicité donnée à la simple intention du mariage; à la nécessité de satisfaire à certaines exigences légales (tirage au sort, etc.); à la défense faite à la veuve de prendre un second époux avant l'expiration d'un délai fixé par la loi ; à la prohibition du mariage entre parents ou alliés à des degrés divers; aux prescriptions particulières de l'aulorilé religieuse, surtout dans les pays catholiques, au point de vue de l'accomplissement préalable de certains actes, de certains devoirs spirituels, de l'affectation d'une époque déterminée à la célébration des mariages, de l'acquittement de diuils plus ou moins onéreux.

Dans les États où la loi appelle tous les jeunes gens d'un âge déterminé à concourir au service mihtaire, où l'armée permanente est nombreuse et la durée du service considérable , le mariage est retardé , d'abord pour tous ceux qui n'ont pas atteint l'âge du recrutement, puis pour les jeunes soldats, pendant la durée de leur présence sous les drapeaux.

La non-existence ou la suppression de la faculté du divorce , le subordonnement de cette faculté, là où elle existe, à une longue et ruineuse procédure, qui eu l'ait un privilège au profit des riches, sont encore un obstacle au mariage.

Mais, à côté des entraves, des obstacles de toute nature que les lois civile et religieuse semblent avoir multipHés, de nos jours , comme à plaisir, il est juste de citer les encouragements, beaucoup plus rares et moins efficaces il est vrai.

Le mariage est indirectement favorisé, au moins dans quelques pays, par la lé-

Études stalistiques. II. 3

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gislalion qui : 1" oMigc le séducteur à fournir des secours à Teufanl de la fille-nière et accorde à celle-ci ou à ses parents des dommages-intérêts (Angleterre) ; 2" punil la violation d'une promesse de mariage (Angleterre). Les difficultés apportées par la loi à la reconnaissance ou à la légitimation des enfants naturels, à l'adoption, en un mot, à la formation d'une famille en dehors du mariage, opèrent dans le même sens.

Dans plusieurs Étals, la loi encourage au mariage en accordant aux mariés l'exemption de diverses charges s'il leur survient un nomhre déterminé d'enfanls. Ainsi, en France, elle dispense de la tutelle les pères de cinq enfants. En cas de mobilisation de la garde nationale, les mariés avec enfants ne sont incorporés qu'après les célibataires, les veufs et les mariés sans enfants. Si le mariage ne dispense pas, en France, du service militaire, les mariés sont laisses de préférence dans leurs familles, comme soutiens de famille.

Quant aux encouragements directs accordés sous Louis XIV, plus lard sous le premier Empire , et motivés par un état de guerre presque permanent, on sait qu'ils ont été formellement supprimés, ou qu'ils sont tombés en désuétude.

En France, il a été donné une grande impulsion aux mariages: I" par la limitation de la puissance paternelle en ce qui concerne le droit d'opposition des parents, la justification de leur consentement cessant d'être obligatoire lorsque les jeunes gens ont atteint 25, et les jeunes filles 21 ans; 2° par la suppression : a) de la consécration que la loi civile accordait, avant 1792, aux vœux en religion; 6) des maîtrises; c) des droits de masculinité, de primogénilure cl de substitution.

Mentionnons encore la loi du 10 décembre 1850, qui a eu pour objet de faciliter le mariage des indigents.

Si la diminution de la mortalité en Europe est un fait certain , et s'il n'existe aucune raison décisive de croire que le rapport des mariages à la population ait subi des changements importants, il est hors de doute que leur fécondité décroît sensiblement. Ce fait est surtout sensible en France. Comme on ne saurait l'attribuer à une dégénérescence physique de la race, il convient d'en chercher les causes ailleurs. A nos yeux, ces causes sont surtout économiques. Et d'abord , il importe de remarquer que le phénomène qui nous occupe se produit beaucoup plus au sein des grandes villes que des localités de moindre importance. Les recherches faites en France et à l'étranger sont concluantes dans ce sens. Il se manifeste donc de préférence dans un milieu où les besoins (réels ou artificiels, peu importe) de la vie matérielle s'accroissent sans relâche et délermiiunl le développement, sous toutes ses formes, de l'cspiil de prévoyance; or le progrès des agglomérations urbaines est rapide et considérable en France. Celte tendance , chaipie jour plu marquée, à proportionner ses charges à ses ressources, el, par conséciuent, à n'accroître la famille que dans la mesure des moyens d'existence, n'est pas, à nos yeux, le résultat d'un calcul égoïste; clic nous parait prendre sa source daub un

sentiment plus élevé: c'est la sollicitude de plus en plus éclairée et bienfaisante des parents, jaloux d'assurer à leurs enfants la plus grande somme de bien-être possible, d'abord par une éducation plus libérale, mais aussi plus coûteuse que par le passé; puis par une administration sévère de la fortune commune. A leur tour , les enfants, pénétrés de la nécessité de ne former un établissement qu'après avoir organisé les moyens de faire face à ses exigences, et tenant compte, en outre, de cette circonstance que les progrès de la longévité générale ne leur permettent pas de prévoir l'époque probable de l'ouverture de la succession paternelle , ne s'engagent que tardivement dans les liens du mariage. De là , au moment où il s'accomplit, un âge relativement avancé, et par suite une moindre fécondité. Aussi constatc-t-on, en France , au grand prolit de l'humanité , la diminution de ces mariages précoces si communs autrefois, dont les nombreux enfants, nés dans les plus fôcbeuses conditions de viabilité, étaient moissonnés par la misère dès leurs plus tendres années.

Le progrès de l'aisance générale n'est pas étranger, d'ailleurs, à ce ralentissement du progrès de la population en France. Une observation aussi ancienne que le monde montre, en effet, que le bien-être engendre en quelque sorte nécessairement Tordre et l'économie. L'indigence seule est imprévoyante, et les membres les moins laborieux, les moins intelligents des classes ouvrières n'en fournissent ipie trop la preuve, à la fois par de funestes habitudes d'intempérance et par la déplorable insouciance (l'i'uit de cette intempérance même) avec laquelle ils ajoutent aux charges d'une famille qu'ils seront bientôt impuissants à soutenir.

On a prétendu que ce sont surtout les classes élevées et particulièrement celles dont la fortune est assise sur le sol qui pratiquent cet affaiblissement volontaire de la fécondité naturelle dans le mariage , pour prévenir le morcellement extrême de l'héritage patrimonial et lutter ainsi contre le principe de l'égalité des partages. On a même critiqué vivement, à ce sujet, comme une cause active de dépopulation, une des dispositions les plus libérales, les plus humaines du Code Napoléon. Ce n'est point ici le lieu de répondre à une imputation qui ne nous paraît pas fondée , et dont, au surplus, on n'apporte pas la preuve.

D'autres écrivains, négligeant les considérations purement économiques, ont voulu demander aux faits de l'ordre purement moral l'explication du phénomène. Ils ont cru notamment l'avoir trouvée dans la perte du sentiment religieux, dans les progrès de la prostitution, dans l'abandon croissant du foyer conjugal au prolit des unions illicites, ou encore dans des calculs destinés à déjouer l'œuvre légitime de la nature dans le mariage. Nous ne savons au juste ce que ces griefs peuvent avoir de fondé; mais ce que nous croyons fermement, c'est qu'ils sont dominés, à une hauteur considérable, par les influences dont nous avons signalé l'action.

La plupart des observations qui précèdent sont confirmées par l'élude qui suit sur le mouvement de la population, en France, en l8Ci. Le relevé de l'état civil

de celle année ne présente d'ailleurs qu'un seul résultai important, c'est un accroissement de morlalilé comparalivemcnt à l'année 1860. Cet accroissement est dû à la cherté résullaal d'une des plus grandes insuffisances de récolte qu'on ail constatées depuis le conmiencement de ce siècle, et qui eût pris, sans la suppression de récliclle mobile, la proportion d'une vérilable disette. Nous ne devons pas perdre de vue, d'ailleurs, qu'en France, comme dans le reste de l'Europe, l'année 1860 avait été exceplionnelicment favorable.

Laissons mainlenanl la parole aux faits.

1. Accr«OISSE.MENT DE LA rOPULATION PAR l'eXCÉDANT DES NAISSANCES