SCANDINAVIE

Danemark. — D*après A. Baggesen (Der dànische Staat, 1845), le morcellement y aurait atteint (à une époque non indiquée) les proportions ci-après (mesure en hartkom; cette mesure, qui indique la superficie capable de produire une quantité déterminée de produits agricoles, varie selon la nature du produit).

■OMBBa DX rnoas pboduuaht : Au lies. Pour 1,000. En JnUand. Ponr 1.000.

De 8 à 10 hartkom 2^37 "33 l7202 "l2

De 4 à 8 16,622 188 10,912 105

Au-dessous 58,773 664 67,865 651

Total 88,595 1,000 104,292 1,000

La petite propriété domine ici dans une proportion énorme. Nous n'avons pas de renseignement analogue pour la Suède; nous savons seule* ment que, dans le premier quart de ce siècle, le morcellement y avait fait de tels

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progrès, que le législateur crut devoir intervenir pour en modérer le mouvement En effet, aux termes d'une loi du 19 décembre 1827, toute propriété rurale dul avoir désormais une superficie suffisante pour pouvoir nourrir au moins trois adultes mâles, et, en outre, 1 cheval, 1 paire de bœufs de ti^vail, de 3 à 4 vaches et de 5 à 6 moutons ou chèvres. L'expérience avait prouvé qu'une exploitation de 5 à 7 7, hectares pouvait satisfaire à ces conditions, a Cette mesure était bonne; mais l'ordonnance est restée le plus souvent sans exécution et le morcellement fait chaque jour de nouveaux progrès.» (Statistik von Schwedeti, von C. von Borsell, 1845, p. 103.)

Une loi de 1858 renouvelant, mais en les modifiant, les dispositions de la précédente, a fixé rétendue inaliénable d'une exploitation au minimum de 3 imnlmi (4 7i hectares environ) pour les cinq provinces situées le plus au nord, et de 2 tunnland (3 hectares) dans les autres. Sera-t-elle mieux observée que celle de 1827? On peut en douter d'après l'expérience du passé.

Ainsi, à peu d'exceptions près, le morcellement de la propriété est une des lois économiques de l'Europe moderne. C'est la conséquence, prévue, d'aiUeui^, depuis longtemps, de la liberté civile et politique. L'affranchissement de la terre devait suivre de près l'émancipation du cultivateur.

Résumé et conclusions.

Nous espérons avoir démontré : 1° que le morcellement, en France, n'est pas l'œuvre exclusive de ce siècle; qu'il ne saurait, par conséquent, être uniquemeot attribué au Code Napoléon ; 2° que ses inconvénients , qui doivent être loyalement reconnus, sont plus que balancés par ses avantages; 3^ que, sous le régime du morcellement, la production agricole a suffi, à peu de choses près, en France, aux besoins de la consommation ; 4° qu'avec la mauvaise exploilation actuelle de la grande propriété, la petite lui est supérieure en force productive; 5** qu'en employant seulement les bras de la famille, celle-ci échappe au renchérissement incessant de la main-d'œuvre, qui atteint particulièrement la première; 6^ qu'elle n est pas exclusive de l'élève du gros bétail, les enquêtes officielles mettant en lumière le fait simultané de l'extension des cultures foiu*ragères et de l'accroissement des grands animaux de ferme ; T qu'elle tempère le mouvement des immigrations urbaines; 8** qu'elle favorise le progrès de la population; 9° qu'elle est une cause de bien-être pour les classes agricoles; 10° qu'elle est le plus sûr obstacle au progrès des théories socialistes et communistes; 11° qu'elle n'est point incompatible avec des institutions libres; 12° que le morcellement n'obéit pas è une loi de progression indéfinie; 13° qu'il pourrait être remédié à ses abus, s'ils se produisaient, sans toucher au principe de la libre disposition du sol; 14° que, sauf en Angleterre, la propriété en Europe tend au morcellement; 15° que la prospérité de l'Angleterre, et particulièrement de son agriculture, n'est pas due au régime de la concentralion des propriétés.

VINGT-TROISIÊIE ÉTUDE.