CHAPITRE III

Echéance du traité de navigation de 1862. — Prorogations successives (1883-1886). — Conclusion d'un nouveau traité (30 avril 1886). — Rejet du traité par la Chambre française des députés (13 juillet). — Rupture des rapports conventionnels en matière de navigation (14 juillet).

J'ai déjà dit quelques mots des négociations suivies, sous le ministère de Robilant, en vue de régler à nouveau les rapports des deux pays en matière de navigation. Il importe de revenir, avec quelques détails, sur un événement qui a commencé leur rupture économique.

A l'époque de notre établissement à Tunis et de la constitution de la Triple-Alliance, nos relations maritimes avec l'Italie étaient régies par un traité déjà ancien, puisqu'il remontait au 13 juin 1862. A plus d'une reprise, le cabinet de Rome avait songé à dénoncer un acte qui n'était pas favorablement apprécié dans la péninsule. Cependant il s'en était abstenu, les inconvénients du régime paraissant compensés, en dernier lieu, par les avantages résultant d'un traité commercial conclu en 1877. Mais, à l'échéance de ce dernier acte, en 1881, il avait nettement marqué la résolution de ne pas laisser l'état des choses se prolonger indéfiniment. Sur son initiative, les deux gouvernements étaient convenus qu'une nouvelle con-

vention de navigation serait élaborée et promulguée dans les deux années.

Fixé au {"juillet 1883, ce terme était atteint, sans que les négociations eussent abouti, sans même qu'elles eussent été réellement entamées. L'attention en avait été détournée par des sujets plus importants, par les affaires tunisiennes et par les questions d'alliances. Le traité de 1862 aurait donc cessé brusquement ses effets, si les parties n'avaient eu la prudence de s'entendre, à la dernière heure, pour en proroger l'application durant une nouvelle année.

Onze mois s'écoulaient encore, sans qu'aucun effort apparent fût tenté de part ni d'autre pour sortir du provisoire. Un pareil retard n'était pas de nature à être supporté patiemment en Italie, où tout un parti, tourné contre la France, tenait l'inaction du gouvernement royal pour une pusillanime condescendance. On peut juger de l'état des esprits par le débat auquel une nouvelle prorogation, proposée par le gouvernement royal, donnai lieu au Montecitorio, en juin 1884, entre Crispi, déput et Mancini, ministre des affaires étrangères :

« ... L'empereur Napoléon, — s'écriait Crispi, — est tombé; mais notre servilisme envers la France continue. On compr nait l'attitude des ministres; on comprenait certaines cou toisies envers celui qui avait été le premier à reconnaître royaume d'Italie.. Mais, après vingt-cinq ans, la continuatio d'un pareil système vous paraît-elle digne d'une nation qui se respecte?... Continuerons-nous indéfiniment cette politique d'abjection et d'humiliation ?

— M. Mancini : ... Je ne crains pas de répondre à M. Crispi que je ne conçois certes pas la politique italienne comme une politique d'humiliation, mais que je suis encore moins disposé à la concevoir comme une politique de bravaches, qui tiendrait du ridicule. Et je pense que, si l'Italie devait envisager l'éven-

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tualité d'être humiliée un seul jour, ce serait celui où sa politique viendrait à être confiée aux conseils de M. Crispi...

— M. Crispi : ... Quand j'ai été au pouvoir, mes conseils ont toujours été utiles au pays... Qu'avez-vous retiré de votre fameuse politique d'alliance avec les grands empires? Vous vous êtes mis au-dessous des petites puissances européennes! L'Angleterre n'a cure de l'Italie; l'Allemagne ne vous estime pas... Et qu'avez-vous retiré de l'Autriche? Vous attendez encore qu'on vous rende une visite que vous avez faite à Vienne inconsidérément et en dépit de toute dignité, en humiliant la couronne!...

La reproduction de ce dialogue parlementaire n'est pas utile seulement pour marquer le caractère qiie la question du traité de 1862 avait dès lors revêtu; on en peut retenir aussi de curieux éléments d'appréciation sur les dispositions de Crispi à l'égard de la France et sur sa manière d'envisager les alliances allemandes, trois années avant que la politique italienne fût confiée à sa direction.

En dépit des objections formulées, le parlement italien donnait encore son assentiment à une prorogation qui maintenait en vigueur le traité jusqu'au 1" juillet 1883.

Quelques mois plus tard, après la promulgation d'une loi sur les primes à la marine marchande, — loi qu'il considérait comme la condition préalable et nécessaire d'un accord international, — le ministère Depretis se décidait à faire des ouvertures en vue de la négociation d'un nouveau traité. Ces ouvertures étaient favorablement accueillies à Paris; mais, les pourparlers préliminaires se prolongeant, on devait consentir encore une prorogation de six mois, qui reportait l'échéance du traité au 1" janvier 1886.

Enfin les négociations s'ouvraient officiellement à Rome, entre M. Decrais, ambassadeur de la République française, et M. Boselli, député, rapporteur de la loi sur

les primes à la marine marchande et délégué ad hoc par le gouvernement royal. Les instructions que M. Boselli s'était préparées lui-même et qui avaient été approuvées par Robilant, sur l'avis conforme du conseil des ministres, lui prescrivaient de réclamer, comme base de l'entente à intervenir, la réciprocité la plus complète et la plus étendue. En d'autres termes, les navires de chacun des deux pays devraient jouir, dans tous les ports et dans toutes les colonies de l'autre pays, du traitement assuré aux nationaux, au point de vue fiscal et à tous les autres points de vue. Des propositions rédigées d'après ce programme étaient remises, le 2 novembre, à l'ambassade de France.

C'était beaucoup demander. Pour qui se rendait compte des intérêts tout spéciaux que nos populations côtières ont à sauvegarder, et de la répercussion du traité projeté sur nos rapports maritimes avec d'autres puissances, par application de la clause relative au traitement de la nation la plus favorisée, il était à prévoir que l'entente s'établirait difficilement sur un programme aussi large. De là provenait peut-être le retard que le gouvernement français mettait tout d'abord à répondre aux propositions italiennes; peut-être aussi faut-il en chercher la cause dans les modifications ministérielles qui se produisaient alors à Paris et transféraient en d'autres mains les portefeuilles du commerce et de l'agriculture. Toujours est-il qu'à la fin de l'année, les deux gouvernements se voyaient obligés de convenir d'une cinquième prorogation, qui reportait au 30 avril 1886 le terme du traité en vigueur.

Cependant les négociations continuaient avec activité à Rome. La France y était maintenant représentée par son ambassadeur, M. Decrais, assisté de M. Rouvier, ancien ministre du commerce; l'Italie, par son ministre des

affaires étrangères, Robilant, assisté du délégué technique, M. Boselli.

Il n'entre pas dans mon sujet d'exposer les difficultés particulières avec lesquelles se trouvaient aux prises les plénipotentiaires animés d^un égal bon vouloir, leurs combinaisons ingénieuses pour préparer un terrain d'entente, les concessions faites réciproquement en vue d'aboutir. Je rappellerai seulement que le règlement de la question du cabotage semblait constituer un obstacle insurmontable, les Italiens réclamant, au profit de leur pavillon, le traitement national pour ce genre de navigation, les Français se refusant à le concéder dans la Manche et dans l'Atlantique, pour ne pas ouvrir à la navigation des autres pays le droit de s'en prévaloir. Encore nos représentants voulaient-ils, dans la Méditerranée, en restreindre la faveur à la marine à vapeur, afin de soustraire nos populations maritimes à la concurrence écrasante, et sans compensation, de la navigation italienne à voiles. D'autres objections étaient soulevées au sujet du droit de pèche, dont les Itahens demandaient le bénéfice sur toutes les côtes françaises de la Méditerranée, y compris la Corse et l'Algérie, avec la jouissance intégrale du traitement national.

Ces indications suffisent pour expliquer la lenteur des déhbérations engagées.

En fin de compte, le gouvernement royal arrêtait ses revendications aux trois points suivants, dont il ne devait plus se départir : 1" exclusion réciproque de la navigation de cabotage, qui serait réservée au pavillon national; 2" concession réciproque de la navigation d'escale sur le pied d'une parfaite égaUté; 3" concession réciproque du droit de pèche dans les eaux italiennes, y compris la Sicile et la Sardaigne, et dans les eaux françaises

de la Méditerranée, y compris l'Algérie et la Corse.

On arrivait au mois d'avril, et le cabinet de Rome se refusait à une sixième prorogation du traité de 1862, se montrant même disposé à dénoncer le traité de commerce de 1881, si les négociations pendantes n'aboutissaient pas. Le temps pressait.

Pour en finir, M. Boselli remettait à l'ambassade de France un projet de convention rédigé sur les bases susmentionnées. Le 7 avril, M. Rouvier, qui s'était rendu à Paris pour exposer l'état des choses au gouvernement de la République, rapportait à Rome un contre-projet, auquel les plénipotentiaires italiens refusaient immédiatement leur adhésion.

Le 30 avril 1886, terme de la dernière prorogation, les plénipotentiaires français, dûment autorisés, se décidaient à signer le traité préparé par leurs collègues.

Le jour même, pour prévenir toute interruption des rapports conventionnels entre les deux pays en matière de navigation, le gouvernement italien prorogeait encore une fois l'acte de 1862 par un décret royal, qui ne tardait pas à recevoir force de loi. En même temps, il prenait soin de soumettre la nouvelle convention au Parlement. Le 2o juin, la Chambre des députés y donnait son adhésion à une forte majorité; le 30 du même mois, le Sénat en ratifiait à son tour les dispositions par 67 voix contre 4.

Pour clore cette laborieuse négociation, il ne manquait plus que l'approbation des Chambres françaises.

Le 8 juin, le gouvernement de la République présentait le nouveau traité à la Chambre des députés. Au nom de la commission élue pour en examiner les clauses et présidée par M. Rouvier lui-même, M. Etienne déposait un rapport favorable, qui concluait par les considérations suivantes : — « Le refus de sanctionner nos propositions

créerait une situation difficile à notre commerce, qui ne pourrait même plus faire de la navigation d'escale, puisque des droits différentiels frapperaient nos navires. Il pourrait altérer nos bons rapports avec une nation amie, bons rapports que notre passé et le juste souci de notre avenir commercial nous commandent de rendre plus étroits. »

L'urgence ayant été prononcée, la discussion était fixée au IH juillet. Dans cette séance, après des débats animés, où M. Rouvier, pour défendre son œuvre, déployait la plus pressante éloquence, la convention était repoussée à une faible majorité de onze voix (263 contre 2o2).

Peut-être ce regrettable dénouement aurait-il été prévenu, si le ministère français était intervenu dans la discussion avec plus de vigueur. Mais le président du Conseil, M. de Freycinet, n'avait pas jugé opportun de s'engager à fond, en posant la question de confiance. Au-dessus des considérations protectionnistes dont les députés étaient plus particulièrement touchés, il y avait pourtant en cause des intérêts supérieurs qu'il appartenait au gouvernement de sauvegarder. L'échec du traité de navigation n'allait-il pas entraîner la rupture de nos rapports conventionnels avec l'Italie sur le terrain économique, avec toute une série de conséquences politiques, dont la gravité ne pouvait dès lors échapper à personne?

L'événement ne tardait pas à produire ses effets.

En vain le gouvernement de la République s'empressait-il de proposer à Rome une dernière prorogation, afin de tenter, d'un commun accord, une revision qui permît de représenter aux Chambres françaises le nouveau traité convenablement amendé. Il se heurtait à un refus catégorique. Dès le lendemain du vote émis au Palais-Bourbon, le gouvernement royal annonçait, par une circulaire ren-

due publique, sa résolution de soumettre, dans les quarante-huit heures, le pavillon français aux rigueurs des tarifs généraux. L'exemple était naturellement suivi chez nous.

Ainsi la lutte économique commençait dans les rapports maritimes des deux peuples. Elle ne devait pas durer moins de dix années, au détriment de leurs propres intérêts, au grand avantage de leurs concurrents respectifs.

Je n'ai pas besoin d'insister sur le froissement que le vote de la Chambre française des députés produisait en Italie dans le monde parlementaire, sur l'arme qu'il fournissait aux partisans des alliances allemandes et à tous les gallophobes de la péninsule, sur les ressentiments qu'il suscitait dans l'opinion publique, déjà préparée par les faits antérieurs à mal juger de nos dispositions : ce sont là des considérations qui se présentent d'elles-mêmes à l'esprit.

Encore fallait-il prévoir que le dissentiment allait se compléter par une mesure plus grave : je veux parler d( la dénonciation du traité de commerce, dont il me rest( maintenant à tracer un bref historique.