CHAPITRE V

Liquidation de la succession du général Hussein, sujet tunisien. — Jugement du tribunal de Florence et violation du consulat français (décembre 1887). — Réclamations du gouvernement français. — Déplacement du préteur florentin ; dessaisissement du consulat français (janvier 1888). — Convention additionnelle du 8 décembre.

Le 27 juin 1887 décédait à Florence un sujet tunisien, le général Hussein, qui laissait une fortune mobilière en Italie et des biens immobiliers dans la Régence. Se fondant sur notre traité de protectorat, du 12 mai 1881, qui charge nos agents à l'étranger de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence, notre consul à Florence prenait en mains la liquidation de l'héritage. Toutefois, il ne manquait pas, conformément aux règles de notre convention consulaire avec ITtahe, d'en aviser les autorités locales. Celles-ci non seulement ne formulaient ni objections ni réserves, mais ne jugeaient pas même utile de déléguer un mandataire pour assister à l'apposition et à la levée des scellés, non plus qu'aux formalités de l'inventaire. On était dès lors fondé à croire que le règlement de l'affaire ne soulèverait aucune difficulté.

Cependant, quelques mois plus tard, en novembre, un I. 7

juif algérien, El Mélik, émettait la prétention d'intervenir, comme créancier de la succession. Ses premières démarches n'ayant pas reçu l'accueil qu'il désirait, il portait ses réclamations devant la justice italienne et faisait adresser au consul de France une citation à comparaître. Notre agent ne s'en préoccupait pas tout d'abord : fort de sa compétence, confirmée par l'attitude des autorités locales, eu égard aussi au statut d'El Mélik, que sa nationalité rendait justiciable de la juridiction française, il ne doutait pas que la justice italienne ne se refusât, d'office, à connaître de l'instance. Contre toute attente, les juges de Florence retenaient la cause et rendaient par défaut, le 20 décembre, un jugement contre le consulat de France; non seulement ils prescrivaient le séquestre des biens et effets dépendant de la succession, mais encore ils ordonnaient l'exécution provisoire de leur sentence.

Encouragé par les jurisconsultes les mieux posés de la ville et muni de l'autorisation ministérielle, M. de Laigue, notre consul, se décidait à faire opposition par la voie judiciaire. Mais, le 22 décembre, le préteur italien du premier mandement prévenait l'effet de cette démarche, en se présentant au consulat pour faire procéder à l'exécution du jugement, avec l'assistance d'un greffier, d'un huissier et d'un avocat d'El Mélik, Sur le refus opposé par le chancelier, en l'absence du consul, il envoyait quérir des agents de police et un serrurier, qui forçaient les portes, s'introduisaient de force dans le consulat et séquestraient une série de documents, dont plusieurs étrangers à la cause et appartenant aux archives du poste.

C'était une violation formelle de notre convention consulaire du 26 juillet 1862, encore en vigueur aujourd'hui, et dont l'article o porte, en termes exprès, que « les

archives consulaires seront inviolables et que les autorités locales ne pourront, sous aucun prétexte ni dans aucun cas, visiter ni saisir les papiers qui en feront partie... »

En admettant qu'il y eût doute sur la compétence du consul pour le règlement de la succession, en tenant compte même des difficultés qui pouvaient résulter du principe de la séparation des pouvoirs, il n'en restait pas moins incontestable que le gouvernement royal nous devait et se devait à lui-même de réparer l'infraction commise à un traité revêtu de sa signature. A cette époque, — on l'a vu plus haut, — des négociations se suivaient pour la revision du traité de commerce, qui devait prendre fin le 31 décembre. Tout conseillait de ne pas en gêner le cours par un autre débat de nature à altérer l'humeur conciliante qui s'imposait aux deux parties pour l'arrangement d'intérêts supérieurs. L'incident allait fournir comme une pierre de touche pour éprouver les dispositions réelles qui prévalaient à Rome.

Au premier moment, Crispi reconnaissait l'abus commis par le préteur. Le 21 décembre, en effet, il saisissait de la question son collègue de la Justice par une lettre où l'on relève les passages suivants (1) :

Il n'y a pas de doute que le préteur avait l'autorité et le devoir de procéder, en ce qui le concernait, à l'exécution de la sentence du tribunal. Pourtant, en présence de l'opposition du consulat de France, et puisque, par l'effet de cette opposition, l'exécution immédiate de la sentence n'était possible qu'en pénétrant de force dans les archives consulaires et en y procédant à des saisies et autres actes de coercition, il semble que le préteur aurait dû s'arrêter en présence de la disposition précise de l'article 3, § 1". de la conventioii consulaire

(1) Livre vert italien du 9 février 1889.

du 26 juillet 1862 entre l'Italie et la France... Rien ne saurait s'opposer à une prescription aussi précise et formelle que celle qui est contenue dans l'article 5 susdit de la convention consulaire...

En conséquence, Crispi priait son collègue de provoquer les mesures convenables pour régulariser la suite de la procédure; il offrait, d'ailleurs, d'agir auprès de l'ambassade de France, pour faire inviter le consul à placer les papiers et les effets de la succession dans un lieu séparé des archives consulaires.

Ce premier mouvement était le bon. S'il eût été suivi, nul doute qu'un arrangement équitable n'eût promptement mis fin au litige.

Mais Crispi se repentait bien vite d'y avoir cédé. Pourquoi se serait-il montré si accommodant? Ne revenait-il pas de Friedrichsruhe, confiant dans l'appui du grand chancelier? N'avait-il pas jadis condamné, comme indignes d'un pays qui se respecte, les condescendances de ses prédécesseurs à notre égard? Il ne voulait pas s'exposer, pour ses débuts, aux mêmes critiques. Aussi se décidait-il, une semaine plus tard, à un complet changement de front.

Le 5 janvier 1888, il envoyait à Paris les instructions nécessaires pour permettre à l'ambassade d'Italie de répondre à nos réclamations. D'après sa nouvelle manière de voir, « les procédés du préteur de Florence pouvaient avoir été peu corrects au point de vue des convenances et de l'opportunité; mais ils avaient été strictement conformes à la légalité... Les archives consulaires n'avaieni pas été violées, le préteur s'étant borné à apposer seî scellés sur les papiers que le chancelier lui avait indiquée comme appartenant à la succession... Il apparaissait, auj contraire, que le consul de France avait contrevenu de 1<

manière la plus flagrante aux dispositions de la convention, en procédant à l'apposition des scellés et à l'inventaire sans prévenir l'autorité locale, en refusant de reconnaître le jugement du tribunal florentin, etc.. »

Ainsi les rôles se trouvaient intervertis : ce n'était plus à nous qu'il appartenait de réclamer contre un excès de pouvoir; c'était à l'Italie de protester contre les infractions relevées à notre charge. Malheureusement, pour une pareiHe tactique, il y avait, dans ces instructions ministérielles, autant d'erreurs que de phrases : le consul, — on le sait déjà, — avait régulièrement pris soin d'aviser les autorités locales de toutes ses opérations, et le préteur avait usé de violence pour pratiquer une saisie dans nos archives consulaires.

Cependant l'attitude inattendue du gouvernement italien ne semblait pas tout d'abord compromettre l'issue des pourparlers. Résolu à ne pas s'émouvoir, M. Flourens, notre ministre des aff'aires étrangères, se bornait à prendre acte de l'aveu que les procédés du préteur n'avaient pas été pleinement corrects; de son côté, il admettait que les actes du chancelier n'eussent pas été, sur quelques points, conformes aux clauses de la convention, qui était susceptible d'interprétations diverses : aussi se croyait-il fondé à proposer qu'après cet échange d'explications, l'incident fût considéré comme clos.

Mais une semblable transaction ne faisait pas le compte de Crispi. L'incident lui permettait d'affirmer hautement que l'Italie n'avait point à connaître notre protectorat sur la Tunisie, et que la juridiction italienne, en vertu des anciens traités italo-tunisiens, était seule compétente pour liquider la succession du général Hussein, mort dans le royaume. Il insistait donc pour que notre consul fût explicitement désavoué et rappelé à l'observation de ses devoirs .

Sur la question de compétence, M. Flourens ne refusait pas de se prêter à un arrangement. Mais il ne pouvait admettre que le consul eût commis aucune faute, ni user de rigueur à l'égard de cet agent, alors que les autorités italiennes, pour toute réparation de la violation de nos archives consulaires, se bornaient à une « admonestation » adressée au préteur florentin.

Le débat diplomatique se prolongeait en ces termes durant plusieurs semaines. La presse des deux pays s'y mêlait bientôt avec une passion qui n'était pas faite pour en faciliter la composition. Et, pendant ce temps, des pourparlers se poursuivaient, à Rome, entre MM. Teisserenc de Bort et Marie, d'une part, MM. Luzzatti,Ellena et Branca, d'autre part, pour combiner les éléments d'un arrangement commercial et renouer les rapports conventionnels en matière économique. Fâcheuse coïncidence, qui risquait de compromettre les plus graves intérêts !

Crispi finissait par se rendre compte que le moment n'était pas opportun pour pousser les choses à l'extrême. Il ne se sentait plus, d'ailleurs, fondé à soutenir l'acte d'accusation dressé contre notre agent de Florence. La preuve était faite que les autorités italiennes, dûment prévenues, s'étaient refusées, au début, à intervenir dans le règlement de la succession. Nous demeurions, par conséquent, en bonne posture pour protester contre la violation de notre consulat.

Le 20 janvier 1888, le gouvernement de la République était avisé par l'ambassadeur d'Italie que le préteur du premier mandement de Florence venait d'être transféré dans une autre résidence par décret royal.

Tenant cette mesure pour une satisfaction suffisante,! M. Flourens prenait la résolution de faire remettre l'autorité italienne tous les papiers et effets de la succès-

sion (lu général Hussein. C'était céder sur le fond et reconnaître les revendications exercées, dans l'espèce, au profit de la juridiction italienne. Quelques mois plus tard, notre consul, M. de Laigue, était remplacé à Florence. Enfin, pour témoigner jusqu'au bout de son désir d'entente, M. Flourens consentait à négocier un arrangement destiné à prévenir le renouvellement des difficultés qui venaient de se produire. Il s'agissait de définir plus nettement, pour l'application de la convention de 1862, ce qu'il fallait entendre par les mots « archives consulaires », et <le déterminer d'une manière plus précise les dispositions que devraient prendre les consuls respectifs pour affecter à leurs archives officielles des locaux distincts des pièces réservées à leur usage particulier. Cet accord complémentaire, dont l'utilité était au moins contestable en présence des prescriptions explicites de la convention consulaire, donnait lieu lui-même à d'assez longs pourparlers, puisqu'il n'était signé que le 8 décembre 1888. A cette date, on n'avait plus à se préoccuper des négociations commerciales, qui étaient définitivement rompues depuis plus de trois mois.

En voilà assez pour établir qu'aucun tort ne saurait tHre relevé contre nous au cours d'un incident qui aurait passé sans laisser de traces, si le règlement en eût été suivi d'autre part avec un égal esprit de conciliation. Nous n'avions reçu aucune réparation pour l'atteinte portée à nos droits conventionnels, si ce n'est le déplacement du préteur. Encore ce déplacement semblait-il avoir sa contre-partie dans la mutation de notre consul.

En définitive, Crispi n'avait fait aucune concession. Sur le fond, il pouvait se prévaloir de l'accord additionnel comme d'une reconnaissance de la légitimité de son atti-

tude. Aussi ne s'était-il pas refusé la satisfaction de proclamer solennellement le succès de sa ferme diplomatie : — « l'incident de Florence, — disait-il à la Chambre des députés, le 17 mars, — a été clos conformément aux vues italiennes. » Il pensait bien qu'un pareil bulletin de vic^ toire sonnerait faux de l'autre côté des Alpes. Tant pis pour les oreilles trop sensibles! Tant pis pour le traité de commerce, dont la négociation continuait encore à ce moment! L'important était de parler haut. Il y gagnait une popularité nouvelle auprès d'un certain nombre de ses compatriotes. Servait-il aussi bien les intérêts de son pays, en aggravant par de nouveaux froissements les divisions des deux peuples?

Au surplus, l'affaire du consulat de Florence ne lui avait pas fourni l'occasion de donner toute la mesure de son intransigeance. Un autre incident, qui survenait à Massouah vers le même temps, lui permettait bientôt de compléter la démonstration et de nous fixer sur ses réelles dispositions (1).

(1) Crispi a été amené plus tard à s'expliquer de nouveau sur l'incident du consulat de Florence. Voici, textuellement, l'exposé qu'il en a tracé pour ses compatriotes dans la Rivista d'Itaîia du 15 février 1899.

« En décembre 1887, mourait à Florence le général Hussein. Le consul français se mettait en possession des papiers et des effets du défunt; il ne lui appartenait pas de le faire, puisque le traité de 1868 avec le Bey de Tunis était encore en vigueur, traité qui reconnaissait à l'autorité judiciaire italienne complète juridiction pour les actes prescrits à l'ouverture de la succession. Le préteur du premier mandement de la ville procéda comme c'était son devoir.

« Le cas souleva une grande rumeur, surtout à cause de l'ingérence illégitime de l'autorité française. Mais le bon droit était de notre côté, et M. Flourens dut le reconnaître lui-même par une dépêche du 21 janvier 1888. Le ministre français déclara que les actes relatifs à la succession devaient être continués selon les lois italiennes. »

Les lecteurs ont vu plus haut ce qu'il convient d'ajouter à cet exposé; ils peuvent comparer les deux versions et conclure.