La France et le Code Napoléon

Depuis un siècle, aucun gouvernenieni no peut s'établir en France. Nous sommes en révolution; voilà le fait. La révolution est chez nous un état constitutionnel. Les historiens le constatent sans en indiquer la cause. Nous voyons la révolution qui agite et ruine l'Ktat, et à chaque période de quinze ans amène une liquidation politique forcée, et nous ne nous apercevons pas que chaque famille est en proie au même esprit de révolution et d'instabilité. Est-ce que pendant le même espace de quinze ans chaque famille n'est pas brisée par la loi des partages forcés? E.st-ce que le décès du père de famille n'arrête pas les affaires et ne jette pas les partageants dans une liquidation ruineuse? Le législateur a accumulé tous les principes de dissolution. Les mineurs, les hypothèques, les droits d'enregistrement, tout se réunit pour i-endre nécessaire la longue intervention des gens de lui. Il faut vendre, disperser l'héritage, (yest une révolution complète, qui affecte tous les droits, tous les intérêts, tous les sentiments.

Rien d'assuré pour les enfants, toute carrière libre leur est fermée. L'industrie et le commerce, ainsi que l'agriculture,

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vivent «II- sl:il)iliti ■; ils ont besoin du temps, de la possession piiisihlc cl continue pour se l'orlifier cl se développer. C'est au t)out d'un dtnii-siècle qu'ils jnuissenl du hénélice de l'cxpélience. .Mliiiite dans ses inoyeus d'exislenee. pauvre et faible, la lamille se .jette dans les hras de l'Étal et lui <lemande assislance. Il ne s'agit pas d'une famille, mais de huit millions de ramilles. Les hiiurucnis veulent des places d'administration ou de bureau, de linances ou de maf,'islralure. Les ouvriers réclameul des travaux publics, et finalement, dans leurs congrès socialistes, invilenl le gouvernement à les prendre à sa solde. Le travail «les champs est encore plus désorKanisé que le travail industriel. Tous les Français, à peu près sans exception, vivent dans l'instabililc, ne connaissent que la loi d'instabilité, et par leur éducation sont habitues a voir en elle le principe de tout progrès et de tout bien-être. Toutes les familles sont en liquidation perpétuelle et pour beaucoup la liquidation, ([ui arrive tous les quinze ans, dure plus île ([uiiize ans.

Celle révolution permanente et lonstitulionnellc de huit millions de familles est bien autrement grave que celle qui frapperait une famille royale. Malgré son importance, la famille royale n'est pas tout, elle esl moins que l'ensemble de toutes les autres familles. Cela explique pourquoi certaines révolutions royales n'ont pas été des révolutions nationales. Ainsi lesStuarts ont pu être expulsés d'Angleterre sans que les autres familles lussent diminuées dans leurs droits. Le principe de la transmission intégrale fermement conservé par elles a limité la révolution et l'a empêchée de ilescendre dans les diverses couches de la société.

Le gouvernement est le retlel de la famille ; il est naturel qu'il en reproduise les conditions d'existence : stable si elle est stable, instable si elle est instable. L'hérédité royale, telle qu'elle était comprise en France, représentait un paysà familles stables. La succession au troue répondait au maintien des biens dans les i'amilles, el aucun Français n'avait l'idée que le trône piM èlre partagé ou livré à toutes les compétitions du hasard • Ml (Ir la capacité. Il ilail conduit à appliquer à l'Etat, à la lamille royale, les principes dont son éducation de famille lui otfrail l'image. L'idée de l'ordre et de la perpétuité dans l'État

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naissait ainsi de l'ordre et de la pcrpùliiilé dans la famille. Devant la conscience publique lormée sur ce principe, toutes les tentatives de révolution échouaient.

Aucun Français moderne n'a l'idée d'un gouvernement perpétuel. Cette idée même est considérée comme une folie. La tendance générale est de tout soumettre à l'instabilité, pour créer un roulement incessant d'hommes eL de choses. Les administrations départementales et municipales n'ont pas plus de fixité que l'administration générale du pays. La mutation perpéluelle est la règle. Le président de la Rcpuhlique est élu pour sept ans. Vous croyez que c'est là une durée sérieuse ; détrompez-vous. Il est décidé riue le présideni n"a quunc fonction honorilique et que le gouvernement est aux mains du ministère qui change tous les six mois. Comment lagénération présente aurait-elle puisé dans la famille le sentiment de la perpétuilé? Elle a eu, à chaque heure, presque à chaque minute de son existence, le spectacle du droit civil liquidant, dispersant toute fortune acquise, du consentement et aux applaudissements de tous. D'où lui serait venue l'idée de la perpétuité et de l'autonomie du gouvernement?

Cette autonomie de la famille fondée sui' le droit de propriété faisait du père de famille un chef d'État. Elle imprimait dans l'esprit des jeunes générations le sentiment de l'ordre, de la hiérarchie, et les prédisposait à respecter le gouvernement de leur pays. Tous les préjugés tendaient ainsi à honorer, à soutenir le gouvernement. De nos jours, l'enfant sait de bonne heure que son père n'est pas un vrai propriétaire, et que c'est la loi qui fixe l'évolution des biens. Les enfants s'aperçoivent aisément que leur éducation est dirigée par I État cl non par \c chef de famille. Ils se voient dès le bas âge sous la tutelle de l'État et non sous la tutelle paternelle. Ils sentent que la famille réglée par le Code civil est une anarchie et non un gouvernement. Quand ils en sortent pour entrer dans la société politique, ils sont pénétrés du principe de l'anarchie. Pour eux, le gouvernement est un vice ou un malheur social, et ils ne songent qu'à le défaire. Tout gouvernement cherche d'instinct à se consolider; il s'ensuit qu'à peine installé, il est en butte a l'opposition universelle.

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L'instahilité ilc la raiiiillc i'>l un iili.>laclt' à l'acci-oissoinent (11' la r-iclii'ssc. .1 racriiimilaliiiii du i'a|iilal. Toiilc enlrteprise a^iicolc, industrielle, commerciale esl arrêtée par la mort du clii'ldi» rariiilie. I.a liquidation, le partage forcé rendent impossible huit |uii';rés, toute luarclie en avant. iJans d'autres pays, la mort n'interrompt pas les alla ires, elle se heurte à un principe de continuité et d'indivision j;aranii par la loi ou consacré par la ciuilume. .Miu's la richesse, la puissance individuelle {grandissent et assurent à l'ivtal une classe riche, capable de prendre en mains les affaires publiques et de les diriger dans le sens du bien-être ^;énéral. La pauvreté engendre les révolutions et ne pousse au pouvoir que des ambitieux souvent brillants, mais toujours destructeurs de la morale sociale. Le Code civil organise la pauvreté et l'égalité. Il esl l'œuvre d'un césar (|ui, comme les autres césars, comptait sur ces deux éléments antisociaux pour asseoir son despotisme. Il réprouvait la richesse, principe d'indépendance dans les individus et les familles. Il dirigeait son code contre la conservation des biens dans les familles, et la perpétuité même de la famille, seul moyen d'empêcher la richesse de se consolider et de devenir une puissance. Le maintien de l'égalité forcée ne lui laissait que des familles sans influence, heureuses d'accepter les fonctions publiques, incapables de contrecarrer jamais les desseins du pouvoir.

Mais si le législateur crée des places en proportion arithmétiiiue, les candidats se multiplient en proportion géomé- Iriciiie. Les mécontents j)iilliileni. une révolution en satisfait quelques-uns. Liant donné le principe d'instabilité dans tous les droits l't intérêts de famille, c'est-à-dire dans les droits et intérêts de trente-cin(i millions de Français considérés indiviiluellemcnl, il n'y a aucune raison de ne pas faire une révolution tous les quinze ans. Les esprits y sont préparés, une plus longue durée serait une menace contre le principe d'instabilité posé parle Code civil. Ces révolutions sont une suite nécessaire de notre nouvelle organisation sociale. Bossue t croyait confondre les protestants en leur montrant leurs variations. Us lui répondaient : Notre principe est précisément de varier! La France professe le protestantisme politique, et l'anarchie politique est

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son idéal. Que sont toutes nos constitutions, sinon des programmes d'anarchie? Le mal est qu'on croit corriger l'anarchi en corrigeant les constitutions, car l'anarchie constitutionnelle est le produit de l'anarchie familiale. La meilleure constitution se noierait dans le (lot des intérêts anarchiques créés par la loi civile. C'est au Code civil et non à la constitution politique que doit s'adresser tout effort de réforme sérieuse.

Les partis ne songent pas à cela, et les meilleurs espèrent triompher en se servant de l'anarchie contre l'anarchie ellemême. Pure illusion : l'anarchie est dans les couches profondes de la population, c'est là que le législateur de la Révolution l'a installée par le Code civil ou Code Napoléon. Remarquez qu'elle a été imposée aux populations, et que c'est une loi de la l'erreur qui, en 1793. a proclamé l'égalité forcée des partages de successions. Cette loi, dont nous subissons les effets, ôte toute etUcacilé au droit de propriété, en conférant à l'Étal un droit souverain sur la propriété elle-même. Est-ce que le plus haut exercice du droit de propriété ne consiste pas dans cette transmission du patrimoine qui est presque à elle seule l'ordre social, car elle opère la transition d'une génération à une autre. Elle est la loi de continuité sociale. Et cette loi n'est pas dans la main du propriétaire. Elle est dans la main du législateur, qui essaye d'asservir les générations en les tenant dans un état permanent de servilité et d'anarchie.

Dira-t-on que la liberté se confond avec l'égalité ou l'anarchie? Il faut avouer cependant que c'est une libei'té imposée. On comprend que les anarchistes vivent en anarchie. Que faitesvous de ceux qui ne sont pas anarchistes et qui voudraient régler leur vie et leurs intérêts dans des conditions d'ordre et de perpétuité? Pour maintenir l'anarchie et forcer tous les Français à vivre en anarchie, ce n'est pas trop de tous les efforts de nos gouvernements depuis un siècle. Nos gouvernements, royaux ou républicains, savent cela, et ijuand ils ne sont pas sutlisamment anarchistes, ils sont aussitôt renversés. Et l'oeuvre d'anarchie recommence de plus belle.

La France est donc éminemment anarchiste, et la . évolution française dure toujours. Mais comment est-elle venue celle Révolution? La France n été pendnni des siècles un gouver-

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nemciit do légistes; elle a toujours tendu, en suivant les maxiïiirs du droit romain, au césarismc et à l'anarchie. Les Dùnial et 1rs l'otiiier, les Da^uesseau et les I.anioignon rêvaient le Code civil. La tête pleine de piéjugés contre les corporations et la propriéli- ecclésiastique, ils aspii-aient à l'égalité forcée dans les l'aiiiilles et au césarismc hyzanlin. 11 n'y a i)as trace chez eux d'une seule idée sur les conditions nécessaires au développement de l'agriculture, de rin<lustrie et du commerce. Ils eussent pu rédiger le Code civil, dont la plui>art des articles, du reste, ont été découpés dans leurs ouvrages. Ils reconnaissaient au prince un droit de supériorité sur la religion; ils soumettaient le droit de propriété à la réglementation absolue du i)rince. et niaient tout droit de former une corporation. L'égalité forcée des partages était depuis saint Louis imposée au.\ héritages dits roturiers ; comme si ces petits héritages n'étaient pas ceux à qui convenait plus particulièrement le principe d'agglomération et de pcriiéluile I La noblesse, de lionne heure, se dégagea des liens de rinaJiénabilité. Elle ne nianiiia jamais ])ar sa richesse et son iniluence politique. Klle était ruiiii'c en ITfS'.t et prèle pour une révolution. Toutes les rédactions de coutumes attestent que la transmission intégrale n'étrul plus en usage dans la miblesse.

Le droit d'ainesse, tel qu'il était pratiqué avant 17S9, n'a rien de commun avec le principe économique de la transmission intégrale. Il se réduisait à ce que les légistes appelaient Je vol iht chapon, un hectare ou deux autour du manoir principal. Dans beaucoup de provinces le morcellement du sol était aussi avancé qu'aujourd'hui. Notre société moderne était en pleine action dans raneienne France, luttant contre les coutumes chrétiennes, faisant pénétrer chaque jour, par l'astuce des légistes, les maximes du droit romain dans notre droit coutumier. En ne protégeant pas le droit de propriété ilans les classes populaires, la noblesse sacrifiait son propre droit et s'otait tout appui ; car le droit de propriété est le même pour tous. En ne faisant pas cause commune avec les classes laboi-ieuses, la noblesse se distingua d'elles, se posa en adversaire du peuple. Le haut clergé, pris exclusivement dans la noblesse, parait se séparer du reste du clergé. Les éléments