SUBSIDES, ANNATES, SERVICES

■emprunt forcé sur les bénéficiers fut ordonné, tant en France qu'en Espagne, par bulles du 1"' janvier 1390*, d'autres vers le mois de janvier- et vers le mois de décembre 1391^. Puis c'étaient les (( annates, » ou revenu d'une demi-année des bénéfices inférieurs vacants, dont Clément continuait de réclamer le payement, conformément aux réserves faites par ses prédécesseurs ^ ; les « services communs » et les « menus services, » exigés des prélats nommés par le saint-siège au profit du pape, des cardinaux et des officiers de la cour pontificale : taxes dont l'établissement remontait également à une époque antérieure au schisme^, mais dont la perception s'était faite autrefois avec de grands ménagements, et en plusieurs termes fort espacés, au lieu que,

torie Aniciensis pro mutais et subsidiis ibidem petendis et exhigendis » {ibid., n° 354, fol. 123 v°). Les subsides du clergé rapportent encore de grosses sommes en 1384 [ibid., n° 338).

1. Pouvoirs donnés ù Guy d'AIbi, docteur en lois, à Pierre de Tarascon et à Guy Sauvage d'imposer un subside dans les provinces de Lyon, Vienne, Tarentaise, Besançon, Toulouse, Auch, Narbonne, Tarragone, Saragosse, ainsi que dans le royaume de Majorque {Reg. 301, fol. 103 r"). Cf. Religieux de Saint-Denys, t. I, p. ^06. Quittance du 23 avril 1390 pour 100 francs d'or payés au pape par le chapitre de Rouen [Inventaire sommaire des Archiifes départementales de Seine-Inférieure, •G 3698).

2. Plusieurs commissaires sont envoyés en Berry, en Touraine et en France « pro certo subsidio a prelatis petendo ; » de même, il est question de lettres écrites <( pro subsidio nuper per dominum Papam prelatis et aliis personis ecclesiasticis imposito tam a parte regni quam Imperii » [Introitus et exilas, n° 366, fol. 92 v", 99 r°). Le l"" février, divers collecteurs reçoivent mission d'exiger des prêts de tous les prélats [Reg. 301, fol. 107 v°). Le 13 janvier, cinq abbés cisterciens avaient été chargés de lever « unum caritativum subsidium per ordinem Cisterciensera domino nostro in capitulo generali gratiose concessum » {Reg. 301, fol. 102 r").

3. Bulle du l"' décembre 1391 donnant à Pierre de Juys, archidiacre en l'église de Màcon, le pouvoir de contracter au nom de la Chambre apostolique tels emprunts qu'il jugera bons, l'autorisant à exiger ces prêts de tous prélats et à hypothéquer au remboursement desdits emprunts les revenus ordinaires de la Chambre apostolique iReg. Avenion. LXVl, fol. 16 v»).

4. Religieux de Sainl-Denys, t. I, p. 84. Bulles datées de Beaucaire, le 15 septembre 1390, et d'Avignon, le 16 janvier 1391, prorogeant la réserve des annates dans les provinces de Tours et de Reims [Reg. 301, fol. 63 v°, 104 v°). Le pape, voulant reconnaître les services de l'archevêque de Rouen, lui abandonna, par faveur exceptionnelle,» fructus et proventus, seu deportus primi anni vacationis singulorum beneficiorum » (charte du camerlingue, du 8 mars 1394, Inventaire sommaire des Archives départementales de Seine-Inférieure, G 4589). Cf. A. Gottlob, Aus der Caméra apostolica des 15. Jahrliunderls (Innsbruck, 1889, in-8''), p. 193.