SI PI'UKSSION DES TAXES APOSTOLIQUES

du droit, so l'otraiichèrent derrière les décisions du précédent concile : « Ce qui est fait est fait, » dirent-ils, et ils prièrent les cardinaux de ne pas introduire dans le royaume un nouvel éléniont de discorde. Le rétablissement des immunités anciennes de l'Eglise de France, en d'autres termes, l'abolition des procurations, annates et autres taxes levées au profit du saint-siège, fut décrété au mois de mars 1399, comme il l'avait été au mois de juillet 1398 ; seule la question des émoluments du sacré collège demeura provisoirement en suspens : pouvait payer qui voulait. Cette autorisation n'était peut-être pas de nature à rassurer entièrement les cardinaux ^.

Cependant, avant même la clôture du concile de 1398, le clergé avait pu se rendre compte que les exigences de la royauté le priveraient en partie du bénéfice de l'abolition des taxes apostoliques - : on se souvient de la quotité exceptionnellement forte de l'impôt auquel il s'était vu amené à consentir. Ce fut bien autre chose quand, au mois de février 1399, le gouvernement, non content de cette première concession, réclama un subside, en faisant valoir les grandes dépenses auxquelles la poursuite de l'union l'entraînait ^. Certains chapitres, tels que celui de Notre-Dame de Paris, pensèrent en être quittes en abandonnant à la cour l'arriéré des sommes qu'ils devaient à la Chambre apostolique *.

1. F. Ehrle, loco cit., t. VII, p. 43, 44 ; cf. Religieux de Saint-Denys, t. II, p. 680. — Un mémoire rédigé dans l'entourage du pape vers la fin du mois de mai 1400 constate que les cardinaux demandent et obtiennent du roi de France une partie du montantdes revenus apostoliques (F. Ehrle, Archiv fiir Literatur..., l. Vil, p. 152^.

2. V. cependant les paroles rassurantes qu'avait prononcées, à ce sujet, Simon de Cramaud le 30 mai 1398 (Bourgeois du Cliastenet, Preuves, p. 27).

3. F. Ehrle, loco cit., t. VII, p. 42; Religieux de Saint-Denys, t. II, p. 688. — Notez cependant que le roi paraît avoir, en outre, imposé sur ses sujets laïques, sur tous ceux du moins qui avaient payé l'aide pour le mariage de sa fille, une taille extraordinaire « pro pace Ecclesie et succursu fidei catholice » (D. Vaissete, t. X, Preuves, c. 1899). Mais, sur le produit de cette taille, levée dès 1398, le duc de Bourgogne se fît attribuer une somme de 1 4.700 livres i^Hibl. nat., collection de Bourgogne, ms. 65, fol. 66 V).

4. Le chapitre de Notre-Dame s'assembla deux fois le 4 mars 1399. Dans la première séance, tenue au lever du soleil, il prit la décision suivante : « Super subsidio quod nunc petunt dominus Uex et duces pro facto unionis S. matris Ecclesie, conclusum est quod leventur ea que débita sunt Gamere apostolice pro tempore fluxo, et, nisi sufficiant, concedatur décima. » (Arch. nat., LL lOS*", p. 439.) Il est probable que lallaire devait venir le jour même devant l'assemblée du clergé. Je ne puis donc admettre, suivant la version du Religieux de Saint-Denys (t. II,

314 LIVRE m. — CHAPITRE III

Gela ne suffît pas : il fallut octroyer au roi une décime entière, que les princes acceptèrent, tout en protestant que le produit n'en couvrirait pas la moitié des dépenses de l'union. Le clergé demandait seulement que la levée et la distribution en fussent confiées à des ecclésiastiques, à l'exclusion des officiers royaux, de façon à être bien sûr que tout l'arg-ent passerait aux dépenses réclamées par l'intérêt de l'Église K C'est ce qui paraît avoir eu lieu, du moins dans la Langue d'Oïl ~. Levé en deux termes par des ecclésiastiques, le produit de la décime, réduite comme d'habitude au vingtième des revenus ^, fut centralisé entre les mains de plusieurs commissaires dont le principal était l'évêque de Paris. C'est eux aussi qui en furent les distributeurs, et qui eurent à rendre compte de l'emploi qu'ils en firent devant la Chambre des comptes, en présence des délégués de l'assemblée du clergé ^. Mais cette organisation ne s'étendit pas sans doute

p. 680, 688), qu'il y eut deux sessions, l'une avant, l'autre après Pâques (30 mars), et que la demande d'argent du gouvernement ne se produisit que dans la seconde. i. F. Ehrle, loco cit. Cf. Chronographia regum Francorum, t. III, p. 189; Religieux de Saint-Denys, t. II, p. 688.

2. Cf. une quittance donnée, le 5 juillet 1399, à l'abbé du Mont-Saint-Quentin par Jean du Ploich, clerc, « receptor cujusdam décime ad prosecutionem unionis Ecclesie nuper per Concilium dominorum prelatorum... concesse. » (Bibl. nat., ms. Moreau 242, fol. 231.)

3. Ibid. — Les ecclésiastiques, en cas de contestation, avaient recours à la Chambre des comptes. C'est ce que fit, par exemple, l'abbé de Saint-Germaindes-Prés, qui, ayant payé au collecteur du diocèse de Paris la décime pour son abbaye et toutes ses dépendances, se vit poursuivre par le collecteur du diocèse de Chartres pour le payement de la décime de la prévôté de Dammartin (Seineet-Oise, cant. de Houdan). Les gens des Comptes, par mandement du 13 avril liOO, enjoignirent à ce collecteur de cesser toute contrainte (Arch. nat., K ôS*", n" 65).

4. V. la délibération à laquelle prirent part, le 4 décembre 1400, en la Chambre des comptes, Simon de Cramaud, l'archevêque de Sens, les évêques de Paris, de Chartres, de Tournay, etc. : « Sur ce que l'en faisoit question à sçavoir où et devant qui compteroient M. de Paris et ceux qui avoient receu et distribué les deniers de subside ordonné sur les genz d'Eglise pour le fait de l'union de l'Eglise depuis la substraction, et où seroient gardées les lettres desdits comptes et le double d'iceux, et disoient aucuns qu'ilz dévoient compter devant les quatre commissaires sur le fait de l'Eglise, appeliez aucuns de MM. des Comptes telz comme le Roy y voudroit commettre, en lieu certain et spécial ailleurs qu'en la Chambre des comptes, considéré que ce n'estoit pas les deniers du Roy, et que ainsy estoit contenu en certain instrument sur ce fait : après pluseurs opinions, fut délibéré que mondit seigneur de Paris et autres receveurs semblablement compteront céans dudit fait, sans préjudice du Roy ne d'autre, et qu'à la conclusion et closture des comptes seront appeliez les quatre commissaires dessusdits, s'ils y veulent estre ; et céans seront gardés les livres et leurs comptes, et le double d'iceux. » (Arch. nat., P 2297, p. 303; texte cité d'après un ms. de Rouen, par H. MoranviJlé, Chronographia regum Francorum, t. III, p. 189, note 1).