CHAPITRE IV

surveiller la gestion des collecteurs et des sous-collecteurs, parfois suspects de négligence, de maladresse ou de malhonnêteté, il institua des enquêteurs ^. Il leur donna mission de rechercher si certaines églises n'étaient pas taxées outre mesure pour communs services ou décimes — c'est ce que lui avait représenté le duc d'Orléans, — si certains ecclésiastiques n'étaient pas, faute de ressources, hors d'état de s'acquitter — c'est aussi ce que le duc lui avait remontré de la jDart du roi. — Dans le premier cas, les commissaires devaient adresser au pape leurs observations sous scellé; dans le second, ils étaient autorisés à transiger à l'amiable, à accorder des sursis, des modérations, et ils pouvaient lever la suspense encourue par les clercs qui avaient manqué à leurs serments ''. Somme toute, le pape admettait parfaitement le principe des remises ^, pourvu qu'elles ne fussent données qu'à bon escient et qu'elles ne s'appliquassent qu'à des dettes antérieures à la dixième année de son pontificat. Il faisait, d'ailleurs, une différence entre les communs services ^, taxe réelle ^

Iranscripte, fu publiée une autre lettre du Roy au contraii'e; et, depuis ce, lez collecteurs ont levé et commencé à cueullir lez arréragez et lez autres subsidez et vaccans, comme faisoyent au temps de devant la substraction. »

1. Guillaume de Gaudiac, doyen de Saint-Germain-l'Auxerrois, et Bernard de Pozuelo, sacriste d'Elne, doivent s'enquérir de la manière dont les collecteurs et sous-collecteurs font leur devoir dans les provinces de Reims, Sens et Rouen. Jacques de Mas-Guichard, auditeur des causes du sacré Palais, et Michel Faucon, docteur en droit canon, doivent remplir la même mission dans les provinces de Tours, Bourjjcs et Bordeaux ; Sicai^d « de Brugayrosio, » clerc de la chambre du pape, et Jacques Gil, chanoine de Burgos, dans les provinces de Narbonne, Toulouse et Auch (bulles du 18 juillet 1404 ; Re(f. Avenion. XXXI, fol. 11 V, 16 r°, 32 v°).

2. Bulles du même jour, les unes pour les provinces de Reims, Sens et Rouen (fol. 12 v°, 13 v" et 15 v"), les autres pour les provinces de Narbonne, Toulouse et Auch [ihid., fol. 30 r° et 31 v").

3. Dès 1395, Benoît XIII, ayant égard à une requête du cardinal d'Aigrefeuille et prenant en considération les grandes pertes que la guerre, l'épidémie, etc., avaient fait subir au clergé du diocèse de Gahors, lui avait accordé remise de tout l'arriéré des annates, décimes, procurations et trentièmes (lettres du camerlingue datées d'Avignon, le 31 août 1395 ; Bibl. nat., ms. Doat 120, p. 162).

4. Cette taxe, dont la réglementation remonte presque au milieu du xin" siècle (J.-P. Kirsch, Dte Finunzverwaltung des Kardinalkollegiums im XIII und XIV Jahrhundert, dans Kniipfler, Schrôrs et Sdralek, Kirchengeschichtliche Studien, t. II, 4"' fascicule, Miinster-en-Westphalie, 1895, in-8°, p. 6), n'avait, paraît-il, jamais été réduite, si ce n'est par Clément VII pour quelques prélatures. Les commissaires du pape avaient ordre, d'ailleurs, de n'accorder aucune remise quant à la moitié des communs services qui constituait un revenu pour le sacré collège. Ils n'en accordaient pas non plus quant aux « menus services, » afl'ectés, en principe, aux familiers du Palais apostolique et du sacré collège.

5. Le caractère réel de cette taxe n'est pas affirmé seulement par le pape. Cf. la