‹ La France et les autres nations latines en AfriqueChapitre 74 sur 88 · Article 2 de la convention · texte numérisé non relu

Article 2 de la convention

D'après l'article 6 de la convention, les droits et avantages résultant de l'article 2 seront exclusivement réservés aux ressortissants des deux hautes parties contractantes et ne pourront en aucune façon être transmis aux ressortissants des autres nations.

3. Le 8 août 1892, la France a signé un traité avec le roi du pays d'Adrar. — Bulletin du Comité de l'Afrique française, 1900, p. 237.

4. Exposé des motifs présenté, le 9 juillet 1900, à l'appui du projet de loi portant approbation de la convention du 27 juin 1900. — Journal officiel, 1900. Documents parlementaires. Chambre des députés. Annexe, n" 1833.

très des salines très importantes M'Idjil qui servent à approvisionner les tribus du Sahara occidental.

Notre gouvernement se réserve un droit de préemption pour le cas où le gouvernement espagnol viendrait à céder, à un titre quelconque, en totalité ou en partie, ses possessions de la côte du Sahara^.

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