Convention de commerce et de navigation relative à la

Tunisie, signée à Paris le 28 septembre 1896 159

4. — Accords relatifs à la délimitation des possessions françaises

et italiennes dans la région de la mer Rouge et du golfe d'Aden 162

Documents B

1. — Convention entre la France et le Portugal pour terminer le

différend qui s'était élevé entre les deux Monarchies sur la côte de Cabinde en Afrique et pour fixer les limites du commerce français sur cette côte, signée au Pardo le 30 janvier 1786 164

2. — Convention relative à la délimitation des possessions fran-

çaises et portugaises dans l'Afrique occidentale, signée à Paris, le 12 mai 1886 167

3. — Arrangement entre la France, le Portugal et le Congo, en

vue de l'établissement des droits d'entrée et de sortie dans le bassin occidental du Congo, signé à Lisbonne le 8 avril 1892 170

4. — Arrangement entre la France et le Portugal, en vue d'in-

terpréter l'article 3 de la Convention du 12 mai 1886, relative à la délimitation des possessions françaises et portugaises dans l'Afrique occidentale, signé à Paris le 23 janvier 1901 172

5. — Déclarations échangées le 10 mai 1902 à l'effet de proroger

le Protocole du 8 avril 1892 173

Document C

Convention pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée, signée à Paris le 27 juin 1900 175

Limoges. Imp. Ducourtieux et Goût, rue des Arènes, 7.