BUDGET DE

Recettes

ou revenu.

Produit net de l'enregistrement des domaines du tim- fr.

bre 1 4*>500o,ooo

Postes et loteries 1 7,000,000

Contribution foncière 171,093,017

— personnelle, mobiliaire. . . 27,244,620

Poi les et fenêtres 12,874,250

Patentes 17,596,156

Cent, additionn. permanens. 101,754,547 Centim. addit. temporaires. 25,209,117 Droits de douanes 4o, 000, 000

— sur le sel 55, 000,000 > 1,069,260,258

Droits-réunis, boissons , etc. 86,000,000

Tabacs 54, 000, 000

Sali-ies 5,400,000

Coupes de bois i6,4oo,ooo

Recettes , retenues et préléve-

meris temporaires 29,200,000

Emprunt. Emploi du crédit de 3o uiillions de rentes, ouvert par l'art. 127 de la loi des finances, jusqu'à la concuirence de 3i 1,651,591

Suite du Budget de 1817.

DÉPENSES

^Intérêts de la dette perpétuelle, inscrite avant f,.

la loi de 1817 . 83,776,645

I — de l'arriéré, liquidé ou à liquider, en 1817.. i4, 623,255

'Rentesàinscrire,en 1817, par suite de l'emprunt (approximativement) . . . i5, 000, 000

(Dotation de la caisse d'amortissement 40)000,000

[Fonds de réserve 3, 600, 000

Dette viagère

Pensions civiles

— militaires, permanentes et temporaires

— ecclésiastiques

[Liste civile , et famille royale

[Clergé

iChambres des pairs et des députés ,

Ministère de la justice. ..

— des affaires étrangères.

— de l'intérieur , département général et départemens

— finances , y compris le cadastre

— guerre

marine

— police générale. . . .

i3,4oo,ooo 4,066, 5oo

17,600,000 6,5oo,ooo

Intérêts de cautionnem' Frais de négociations. .

Services temporaires. . .

i57,3oo,ooo

Suite du Budget de 1817.

DÉPENSES

De l'autre part , 638,344,299 ^ Solde des exercices antérieurs , ou arriérés, de ^ 1814, i8i5, ,8iG 87,050,859

Autres remboursemens sur la dette flottante. . . . 57,865,000

^ Contribution de guerre qf impoi^ée par le trailé du

I I 2onoveiubre i8i5 i4o,ooo,ooo

5I Frais de l'occupât, étran-

î" I Intérêt des créances à li-

I quider (art. 17 et 18 de

V la convention }. 6,000,000 /

RÉCAPITULATION du service de ,81

Dette publique et amortissement

Recettes et dépenses ordinaires , permanentes.

Recettes et dépenses ordinaires , temporaires.

Idem , extraordinaires.

Totaux (1)