DETTE PUBLIQUE

Dette fondée au 1*' février 1816. 792,033,426 liv. st. — non fondée.. 48,725,369

840,768,785 liv. st.

Ou 20,078,210,840 francs.

Dont l'intérêt et le fond d'amortissement exigent annuellement.... 42,i49î85o liv. si.

Ou, environ 1,011,596,400 francs.

D'après l'évaluation faite par M. Pitt en j 798, le revenu général était estimé, y compris les produits de l'industrie et du commerce , à 139,000,000 liv. st.

0Vi 3,336,000,000 francs.

Ce qui , en sixpposant aux trois royaumes une population de seize millions d'habiians, donne environ 208 fr. 5o c. par individu , somme supérieure au revenu individuel de la France que je n'ai porté , dans la masse générale de ses produits, qu'à i5i fr. D'après les renseignemens acquis depuis, il est probable que l'évaluation était trop hante pour l'Angleterre ; (voyez ci-dessus , note E). Quoi qu'il en soit, en admettant cette base il faut remarquer que l'Angleterre a euà supporter sur ce revcnueu i8i5,

un impôt de 87,022,007 liv. st.

et un eaiprunt de. . . » 39,421,969

»27,i43,996 liv. st.

En 1816, l'Anglelerre ne devait avoir à payer d'après les voies et moyens que 80,516,967 liv. st.

Mais les ministres n'ont pas dissimulé qu'il y aurait à remplir pour Tan née suivante, un déficit d'environ 17,877,065

qui serait couvert par des billets de l'écliiquier , ce qui devait toujours porter

la dépense générale à 98,3g4iOj2 liv. st.

D'après les charges connues, d'après les dépenses indispensables de sa marine et de son armée, on calcide que le budget de l'Angleterre ne p?ut aller d'ici à dix ans, sans emprunt , et en supposant la durée de la paix , au-dessous de 90 millions liv. st.; c'est-à-dire, qu'il doit absorber chaque année les trois cinquièmes du revenu général et des revenus individuels ; en sorte qu'il ne resterait , les impôts payés, à un Iiabitant des trois rovaumes, qu'environ 83 fr. 4o c. ; tandis que d'après nos calculs établis sur les revenus et les impôts actuels de la France, il y reste à chaque individu environ 123 fr.

D'ailleurs, l'administration des finances anglaises offre un phénomène dont on ne peut trouver l'explication que dans la circulation excessivement rapide des capitaux, dans l'action et la réaction continuelle des impôts sur les revenus et des l'evenus sur l'impôt. Que si après avoir bien réfléchi, bien calculé , des spéculateurs ne parviennent pas à concevoir nettement Te mécanisme de cette existence artificielle, l'Angleterre leur a répondu jusqu'à présent, comme Zenon à ceux qui niaient le mouvement , en marchant.

54a APPENDICE.

(AT), page 291.

Emprunts de l'Angleterre.

Ceux de nos lecteurs qui ont étudié les finances de l'Angleterre, savent comment les emprunts s'y négocient. On donne ordinairement au prêteur des annuités à trois, à quatre et cinq pour cent, au-dessous du cours. Au taux moyen admis depuis dix ans , le gouvernement anglais recevait cent liv. sterl. , qu'il ne pouvait rembourser qu'avec cent soixantequinze. L'emprunt de i8i5 coûta cent quatre-vingt-quatre pour cent, et le ministère le trouva très-avantageux.

On a vu par les raisonnemens et les calculs établis pages 333, 334 , 340 et 341 de ce livre , que notre emprunt de 1817 a été fait à des termes plus favorables.

(Z)^ page 296.

Quantité de numéraire présumé en France.

Il serait fort important de pouvoir apprécier maintenant la quantité de numéraire existant en France. M. Necker l'évaluait , dans son ouvrage sur l'administration des finances, en 1785 , à 2,000,000,000 fr<

et il supposait que par le résultat de la balance du commerce , le numéraire devait s'accroître annuellement d'environ. 4o, 000,000 A ce compte, la France aurait englouti en un siècle , à peu près toutes les espèces de l'Europe. —Mais on a vu , par les raisons développées dans le cours de cet ouvrage , que cet écoulement se serait arrêté de lui-même par l'effet de l'impossibilité des échanges et de la durée du commerce. La France eût sans doute augmenté son capital ,

mais en valeurs plus précieuses pour elle que le numéraire.

Au reste, il n'est plus question maintenant d'examiner cette hypothèse, si flatteuse pour l'avarice. Notre situaîion nous réduit à chercher la solution d'une difficulté tout opposée.

Notre administration n'est pas plus instruite aujourd'hui , que du temps de M. Necker , sur la quantité du numéraire que nous pouvons posséder; elle n'a , sur ce point, comme sur la balance du commerce , que des approximations. D'après les états donnés aux deux chambres , dans la session dernière , il a été fabriqué en France , depuis l'an 2 , jusqu'en 1 8i6 , des espèces pour la somme de 1,629,666,538 f. 5o c.

Mais pour en conclure quelque chose

de positif sur la quantité existante, il faudrait savoir ce qui a été refondu des anciennes , ce qui a été importé ou exporté de monnaies étrangères ou nationales ; toutes choses incertaines ou mal appréciées , sans quoi l'on ne peut pourtant rien statuer.

On est donc réduit à chercher des causes morales là où les effets positifs nous échappent ; et dé ces causes, il en est qui semblent faire croire que la masse de notre numéraire est augmentée ; il en est qui nous annoncent le contraire.

Au nombre de celles-ci, on doit mettre l'émigration , qui fit sortir de France des sommes énormes , au commencement et durant les cinq ou six premières années de la révolution, et surtout la perte de nos colonies, qui nous priva d'abord de soixante à soixante-dix millions d'excédant de balance, et de la somme qui dut payer les denrées coloniales dont Jious eûmes ensuite à nous pourvoir chez les étrangers.

Quant aux raisons à faire valoir dans l'opinion contraire.

il s'en présente qiialre : i°, raccroissement de prix des propriétés foncières, qu'on pourrait estimer, au moyen terme, pour toute l'étendue de la France, du qnart au tiers de leur valeur avant la révolution ;

2°. L'accroissement du prix de la main-d'œuvre , plas considérable encore , signe non moins évident de l'accroissement du numéraire , dans un pays où il n'y a guère d'autre signe circulant. Une expérience de plusieurs siècles a confirmé la probabilité de cet effet sur l'accroissemeitt de notre numéraire ; mais jusqu'à quel degré? C'est ce que nous n'oserions affirmer.

3°. La monétisation des trésors des églises et d'une partie de la vaisselle plate des particuliers.

4°. L'importation des espèces, par suite des contributions générales ou particulières, imposées sur les pays conquis par nos armes. A cet égard, on ne peut disconvenir que, dans les premières années de cette guerre , où les armées étaient moins nombreuses, les officiers plus économes, les campagnes plus courtes, les provinces conquises moins fatiguées, il a pu rentrer en France des sommes considérables. Comme la guerre nourrisssait la guerre, comme on ne payait la solde qu'au retour de l'armée, tout ce qu'elle rapportait de l'étranger, ajoutait, comme les revenus des dotations , à la masse du numéraire circulant. Mais dès l'année 1809, tout a changé de face; on ruinait l'étranger, sans profit pour la France. Ainsi , l'Espagne nous a coulé cinq à six cents millions ; la campagne de Russie nous a dévoré davantage , et l'Allemagne nous a repris peut-être au delà de ce qu'elle nous avait donné.

Ce qui peut avoir influé en France sur l'accroissement du prix des denrées, et ce qui doit nous en imposer sur celui du numéraire , c'est la rapidité de la circulation , qui

a singulièrement auginemé pendant la révolution, par ]a promptitude du payement des impôts et des traiteraens , cause plus influente que la création de la banque et le crédit de ses billets.

Enfin , après qu'on aura balancé le pour et le contre d'une question si importante et si difficile à résoudre , il restera encore à se demander ce que sont devenus les métaux tirés depuis vingt -cinq ans, des mines du nouveau monde. En supposant que l'Inde en ait absorbé la moitié, où l'autre moitié a-t-elle passé? L'Angleterre , la Russie, l'Autriche, la Prusse , l'Espagne, et même la Hollande, se plaignent, ne paraissent pas aAoir plus d'espèces que nous, et partout néanmoins le rencliérissement des denrées ,»des terres et de la main-d'œuvre, semblent annoncer l'accroissement des métaux précieux, sous quelque forme qu'ils y soient employés.

Adam Smitli veut que de cent quarante-quatre millions de numéraire, que l'Europe peut annuellement tirer des mines d'xVmérique , il n'en résulte pas un accroissement réel d'espèces circulantes; il croit qu'outre celles qu'on envoie dans l'Inde et à la Chine, le reste s'en consomme par la déperdition graduelle des espèces circulantes, par l'emploi qu'on fait des métaux en broderies d'or et d'argent, en vaisselle plate. Malgré tout mon respect pour l'opinion de ce grand économiste , je ne saurais me rendre à ces raisons, du moins dans l'extension qu'il leur donne.

{M),Uv. UI, Chap. m , IV el VI.

APERÇU comparatif' des principaux Etals de l'Europe , qui ont subi des changemens depuis 1 789 , soit dans leur population , soit dans leur territoire d'après les traités de i8i4e^ i8i5.