FEMM
MAISONS- MBHR*. SUCCUR8. FKMM.
Dames de la Saiute-Union Douai 110 414
Dames des Sainfs-Anges-Gardiens. . Mâcon. 1 32
Dames de la Visitation ; 63 2417
Dominicaines ,... • 45 429
Dominicaines, tiers ordre 25 214
Dominicaines de l'Adoration perpétuelle du Saint-Sacrement 3 111
Dominicaines de la Croix Paris » 34
Dominicaines du Très-Saint-Rosaire. 5 113
Enfants de Marie Montregny. . 13 49
Fidèles Compagnes de Jésus Paris 6 136
Filles de la Charité du Sacré Cœur
de Jésus La Salle-de-Vihiers. ... t 1 419
Filles de la Charité de Sainte-Marie. Angers 46 279
Filles du Cœur de Jésus Tours. 17
Filles du Cœur immaculé de Marie. Rennes 1 12
Filles de la Compassion, servantes
du Seigneur Domfront 6 56
Filles de la Croix, sœurs de Saint- André Lappuie 268 1861
Filles de la Divine-Provideuce. . • . Créhen 25 92
Filles du Divin-Rédempteur Niederbronn 31 298
Filles de l'Enfant- Jésus Lille 55 506
Filles de Jésus 78 414
Filles de Marie Agen 10 159
Filles de Marie, tiers ordre Auch 20 113
Filles de Marie conçue sans péché. • La Besse 5 24
Filles de la Réparation Gallardon • 19
Filles du Sacré Cœur de Marie. . . Blois. .,..,. 24 Ml
Filles des Sacrés Cœurs de Marie et
de Jésus Saint-Quay ■ &2
Filles de la Sagesse St-Laurent-sur-bcvrc. . 176 2137
Filles du Saint-Esprit Saint-Brieuc 157 579
Filles de Sainte-Marie Broons 24 112
Filles du Saint Nom de Jésus. . . . Massac. 5 26
Filles de la Saiute-Vierge Rennes » 23
Filles de Saint-Vinceut-de-Paul. . . Paris 512 61 62
Franciscaines ,, 16 174
Franciscaines de Notre-Dame-dés -
Anges Lille 7 58
Franciscaines de Sainte-Élisahelh . . Paris • 47
Maison d'orphelines, dite de Nazareth Saint-Brieuc 5
Oblates de Marie , L'Ozier... » 33
Oblates de Marie immaculée Marseille » 25
Orphelines du cœur de Jésus Vesoul ••••••• » 6
Pauvres sœurs de Saint-François-
d' Assise Avignon 5 65
Petites servantes de Marie immaculée , Gaudechart. 5 39
MAlSOHS-MftHH. SOCCURJ». FCMM>
Petites sœurs des Champs Castel Sarrasin. » 17
Petites sœurs de Jésus Précigné ,. • 13
Petites sœurs des Pauvres Rennes. • * 54 785
Religieuses de l'Adoration perpétuelle Saint-Laurent-d'OH. ... 1 36
Religieuses de la Bienfaisance chrétienne Charmois 4 24
Religieuses du Cœur agonisant. . . . Auberines ■ 13
Religieuses de la Croix de Jésus. . . Groissiat 8 34
Religieuses de Jésus-Christ Paris 15 45
Religieuses de Ta Miséricorde Bordeaux 4 95
Religieuses de Nazareth Le Bouchet • 30
Religieuses de Notre-Dame 114 1912
Religieuses de Notre - Dame - des-
Anges Aignes 8 42
Religieuses de Notre-Dame-du-Cal-
vaire Graraat 35 206
Religieuses de Notre-Dame-de-Cna-
rité 102
Religieuses de Notre-Dame-de-Cha-
rité-du-Refuge : H 506
Religieuses de Notre-Dame-de-Com-
passion.. . «... 14 144
Religieuses de Notre-Dame-de-Grace Digne • 12
Religieuses de Notre-Dame-de-la-
Provideoce Upie * 18
Religieuses de Notre-Dame-du-Re-
fuge 4 87
Religieuses de Notre - Dame - du-
Saint-Rosaire La Folatière 2 42
Religieuses de Notre-Dame-des-Sept-
Douleurs Pontarlier 6 57
Religieuses de la Retraite, dites de
la Société de Marie Angers 5 115
Religieuses du Sacré Cœur Yalence 2 12
Religieuses du Sacré Cœur de Jésus Privas 15 75
Religieuses des Sacrés Cœurs de Je- ■
sus et de Marie Tournon • 29 80
Religieuses des Sacrés Cœurs de Jésus et de Marie, dites de Lou-
vencourt Amiens S 92
Religieuses du Saint Cœur de Marie. Nancy 4 58
Religieuses du Saint-Esprit , 6 Ht
Religieuses du Saint et Immaculé
Cœur de Marie Saint-Loup 1 30
Religieuses de Sainte-Marie 4 114
Religieuses de Saint-Michel-de-Re-
fuge , Nantes • 50
Religieuses du Saint Nom de Jésus t 9 99
MAISONS-MÈRES. SOCCUftS. FBMM.
Religieuses des Saints Noms de Je- ^
sus et de Marie Marseille 7 1 fit
Religieuses de Saint-Régis Aubenas 28 ISS
Religieuses du Saint-Sépulcre Charleville » 27
Religieuses de l'Union chrétienne . . Champdeniers. I 21
Religieuses du Verbe incarné , . ,. . 8 189
Religieuses Tictimes du Sacré Cœur , ... t SI
Sœurs adoratrices de la Justice de
Dieu Fougères. 30 166
Sœurs aveugles de Saint-Paul. . . . Paris , a 36
Sœurs de l'Adoration perpétuelle
du Sacré Cœur de Jésus 6 488
Sœurs de l'Ange-Gardien Montauban 33 I 00
Sœurs du Bon-Pasteur Draguignan . 12 168
Sœurs du Bon-Pasteur, dites de la
Providence Douai. „... • 15
Sœurs du Bon-Secours • . . • . 11' 311
Sœurs de Charité Italie. s 6
Sœurs de Charité, dites de Besançon Nîmes 28 140
Sœurs de la Charité et de l'Instruction chrétienne Nevers 208 1819
Sœurs de la Charité d'Évron Evron .* 226 1219
Sœurs de la Charité du Montoire. . Bourges 107 502
Sœurs de Charité de Jésus et de
Marie Cherbourg 2 47
Sœurs de Charité de la Présentation Paris • 5
Sœurs de la Charité de Saint-Louis. Vannes • • , 5 107
Sœurs de la Compassion L'Ermitage 42 165
Sœurs de la Conception Avignon 25 103
Sœurs de la Croix.... 83 808
Sœurs de la Divine-Providence ...... 348 1019
Sœurs de la Doctrine chrétienne 529 1840
Sœurs des écoles chrétiennes de la
Miséricorde St-Sauveur-k-Vicomte . 11 296
Sœurs des écoles chrétiennes, dites
de la Sainte-Enfance Versailles 83 218
Sœurs de l'Éducation chrétienne. . Argentan 8 137
Sœurs de l'Enfant-Jésus 74 237
Sœurs de l'Espérance Bordeaux 29 388
Sœurs hospitalières 15 319
Sœurs hospitalières de la Charité
Notre-Dame Clermont • 15
Sœurs hospitalières de l'Immaculée
Conception • Clermont 15 93
Sœurs hospitalières de la Madeleine Rouen » 37
Sœnrs hospitalières de la Miséricorde de Jésus « ..., 9 330
Sœurs hospitalières de Saint-Joseph ................... 7 265
MAtBOKS-MèBU. SDCCDB8.
Sœurt hospitalières de Saint-Louis. Vire. ■ 16
Sœur» hospitalières de Saint-Nicolas Doué » 14
Sœurs de l'Immaculée Conception 224 1204
Sœurs de l'instruction chrétienne
de l'Enfant Jésus 243 748
Sœurs de Jésus 2 27
Sœurs de Jésus-Marie Lyon 3 96
Sœurs marianites de Notre-Dame-
de-Saintc-Croix Le Mans 5 53
Sœurs de Marie-Joseph Le Dorât 23 333
Sœurs de Marie-Thérèse , 14 126
Sœurs Mariâtes Belley 5 75
Sœurs Minimes Marseille * 34
Sœurs de la Miséricorde 47 643
Sœurs de la Miséricorde du Sacré- Cœur de Jésus Issigny 12 30
Sœurs de la Nativité Valence 7 196
Sœurs de Notre-Dame- Auxiliatrice. Montpellier 18 240
Sœurs de Notre-Dame-de-Bon-Stî-
cours 58 494
Sœurs de Notre-Dame de la Charité
du Bon-Pasteur Angers 34 1035
Sœurs de Notre-Dame de la Croix... Muriuais 10 83
Sœurs de Notre-Dame de Lorette. . Bordeaux 1 33
Sœurs de Notre-Dame de la Présentation Castres. 13 126
Sœurs de Notre-Dame de Sion. . . . Paris. 1 113
Sœurs de Notre-Dame de la Treille. Lille 1 22
Sœurs du Petit Saiut-E*prit Tours 1 36
Sœurs du Précieux Sang Italie '. . . 1 30
Sœurs de la Présentation T.orgues ■ 1 7
Sœurs de la Présentation de Uum. iiv>ar b r -Saint-Andéol.. . . 183 1 122 Sœurs de la Présentation de la
Sainte- Vierge Saiut-Syraphorien 1 17 770
Sœurs de la Providence • 1838 5631
Sœurs de la Providence, dites de
Saint-André Peltre 146 3 10
Sœurs de la Providence , dites de
SainURémy. Chartres 3 46
Sœurs de la Providence, dites de
Sainte-Thérèse Avesnes. . .......... 25 1 70
Sœurs de la Purification Tours » 18
Sœurs de la Retraite 11 148
Sœurs de la Retraite chrétienne 10 556
Sœurs du Sacré-Cœur de Jésus. . . Saint-Aubin-Jouxle. ... 157 440
Sœurs du Sacré-Cœur de Marie* 2 172
Sœurs des Sacrés-Cœurs de Jésus et
de Marie ....... Coutauces. . . 110 491
Sœurs de Sainte-Agnès Arras • 20
Sœurs de SainUAignan Orléans. 19 105
Sceurs de Saint- Alexis • • • .
Sœurs de Sainte-Anne.
Sœurs de Sainte-Anne de la Providence
Sœurs de Sainte-Catherine
Sœurs de Saint-Charles
Sœurs de Saint-Charles delà Providence
Sœurs de Sainte-Chrétienne. .....
Sœurs du Saint-Cœur de Marie. . . .
Sœurs du Saint et Immaculé Cœur de Marie
Sœurs des Saints-Cœurs de Jésus et de Marie
Sœurs de Sainte-Croix
Sœurs de la Sainte-Enfance
Sœurs delà Sainte-Enfance de Jésus et de Marie. • . . . ,
Sœurs de la Sainte-Enfance de Marie
Sœurs de Sainte-Elisabeth
Sœurs du Saint-Esprit
Sœurs de Saint-Eutrope.
Sœurs de la Sainte Famille
Sœurs de la Sainte -Famille -de- Nazareth
Sœurs de Sainte-Félicité. .......
Sœurs de Saiut-François d'Assise..
Sœurs de Saint- François d'Assise, tiers o.dre.
Sœurs de Saint-François-Régis. . . .
Sœurs de Saint-François, dites de l'Union
Sœurs de Saint-Jacut
Sœurs de Saint-Joseph «...
Sœurs de Saint-Joseph de l'Apparition
Sœurs de Saint-Joseph, dites du Bon-Pastéur
Sœurs de S ilnt- Joseph, dites de Cluny
Sœurs de Saint-Joseph, dites de la Providence
Sœurs de Saint-Joseph, dites de la Sainte-Famille.
Sœurs de Saint-Louis
Sœurs de Saint-Marc
Sœurs de Sainte-Marie
Sœurs de Sainte-Marie de l'Assomption.
lUlSOMS-MCRKS.
Limoges ,
Feugerolles ,
Langeac ,
Paris, Metz.
Niort
Paramé. . .
Lavalla. . . , Saint- Denis.
Donmartin la-Chaussée.
uV OU .. .............
Poligny
Avignon. . • • •
Le Plan, Metz...
Lyon. . ,
Lyon,
Rodez
Saint-Jacut,
Marseille, Clermont,
Paris
La Rochelle,
Saint-Gervais,
Juilly
Gueberswhir.
SOCCDRS.
Clermonl-Ferrand ,
FtMM.
MAISONS -IfàBM. SUCCURS. FEMM.
Sœurg de Sainte-Marie de la Famille Paris I 40
Sœur» de Sainte-Marie-Immaculée. Saint-Antoine » ft
Sœurs de Sainte-Marie de la Providence Saintes. ....... 7 4 03
Sœurs de Sainte-Marie, dites de
Saint-François. Douai '» 17
Sœurs de Sainte-Marthe 199 968
Sœurs de Saint-Martin Bourgueil., 89 4 84
Sœurs du Saint-Nom de Jésus. , 80 169
Sœurs de Saint-Paul, ditesde Saint- Maurice Chartres 493 574
Sœurs de Sainte-Philomène y 9 113
Sœurs de Saint-Pierre 1 19
Sœurs de Saint-Rooh Fellelin , . . , 7 48
Sœurs du Saint-Sacrement * 411 878
Sœurs servantes de Jésus Caen 3 83
Sœurs servantes de Marie 89 481
Sœurs de la Société de Marie Réparatrice • 4 11
Sœurs de la Société de Saint-Joseph. Saint-Nicolas , » 87
Sœurs de Saint-Thomas Argentan a 9
Sœurs de SainUThomas de Villeneuve , 83 4106
Sœurs unies 5 4 03
Sœurs de l'Union B 53
Sœurs de l'Union chrétienne ti 93
Sœurs de Saint-Vincent-de-Paul ,... 119 4161
Trappistines , 19 705
Trinitaires Sainte-Marthe 89 635
Trinitaires déchaussées , Sainte-Marthe , 6 61
Ursulines 435 1690
Ursulines de Jésus Chavagnes 44 870
Ursulines philomènes. .......... Crémieu • 66
Ursulines de la Présentation Aups » 41
Ursulines du Sacré-Cœur Pau 9 54
Ursulines de la Sainte-Enfance de
Jésus.. Saint-Galais » 8
Donc en France, en 1861, il existait 279 communautés religieuses de femmes, possédant 12/239 maisons-mères ou succursales, où s'agitait un personnel de 88,091 femmes.
Les départements qui possédaient le plus de communautés de femmes étaient alors :
Meurthe 397
Loire 322
Nord 304
Manche » » , 287
Ardèche 37a
Maine-et-Loirt . . » 273
Saône-et-Loire» 4 . .,>•»»«.*»»..»., 167
Calvados. , . » • , , » ...... « « 167
Somme* ..»...»• « . « . 167
Les départements qui en avaient le moins étaient :
La Corse • 4 1 &
Le» Pyrénêea-OrtenUlea. •.«.,.,.,.» *%
Les Alpes-M arUimet» » » » ♦ • . • » • « » . . « 26
La Creuse » . . ». 28
Le Jura. 30
En résumé, la France, en Tan de grâce 1864, avait l'avantage de posséder 365 communautés religieuses, avec 4 4,759 maisons-mères ou succursales et un personne) de 104,906 individus) c'est-à-dire 00,000 personnes de plus que ne comptait le clergé séculier, Celui que l'État et le Concordat seuls reconnaissaient.
Par conséquent» dans cette môme année 186i> un ensemble de 309,383 individus» hommes ou femmes, vivaient de cette profession*
Mais ces chiffres sont loin d'être exacte. En effet, en { 851 , l'écrivain officiel dit qu'on ne put faire une Statistique sérieuse, et qu'en 1861 on eut toutes les peines du monde à obtenir des supérieurs ou supérieures des données suffisantes. Du reste, il est facile de se rendre compte de ces erreurs, puisque l'état officiel établi par M. Rouland, quand il était ministre, ne concorde pas avec l'Annuaire du Clergé de France et l'Annuaire Romain^ faits pourtant longtemps après le premier.
La statistique officielle ne donne pas les maisons centrales! que presque toutes ces communautés d'hommes et de femmes avaient alors à Rome ou dans d'autres pays.
Pour les Jésuites particulièrement, dont les établisse-» ments sont cosmopolites, la vérification est impossible, et
les chiffres du gouvernement ne cadrent pas du tout avec ceux publiés à Rome. Pourquoi?
Les Jésuites avaient en 1869, en France, quatre provinces (France, Lyon, Toulouse et Champagne), avec 72 maisons, auxquelles il fallait ajouter les deux résidences de Corse (Bastia et Corte), qui dépendent de la province de Turin. Le reste de l'ordre correspondait à dix-sept provinces, ce qui faisait un total de vingt et une provinces, réparties dans cinq assistances.
Les Dominicains, eux aussi, forment trois provinces en France (France, Toulouse et Occitanie).
Les Carmes Déchaussés ont deux provinces, l'une dite d'Avignon et l'autre d'Aquitaine, etc...
Quel est le moyen de vérification pour un état, au milieu de ce changement perpétuel de garnison?
Or, ce qui se passe pour les communautés de femmes est encore plus étonnant. Un exemple suffira. Ainsi, l'état officiel mentionne Tune des communautés les plus nouvelles, celle des Sœurs de la Société de Marie Réparatrice. L'état donne seulement une maison en France et 21 religieuses. La maison-mère n'est pas indiquée; or, en 1870, cette maison-mère était à Liège. Une autre maison centrale était à Rome. La communauté avait été fondée par une dame belge puissamment riche. En 1866, la statistique belge indiquait deux maisons-mères en Belgique, à Tournay et à Liège, avec un personnel de 54 religieuses. En France il n'y avait pas une maison, mais plusieurs : à Strasbourg, à Paris (rue de Vaugirard, rue de Calais, 21), à Notre-Dame de Liesse, à Toulouse, etc., avec un personnel ambulant qui va de France à l'étranger, et qui quitte son costume religieux pour faire impunément ces déplacements. Mais ce qui se passe pour la Société des Dames de Marie Réparatrice a lieu pour toutes les autres communautés, et fait comprendre quelle impossibilité de contrôle il en résulte pour le gouvernement, et les dangers de toute nature qui en découlent.
D'après M. A. Legoyt, la somme des libéralités aux associations religieuses et aux congrégations enseignantes d'hommes s'est élevée, de 1852 à 1859, à 927,882 fr.
Dans le même intervalle, les communautés de femmes ont reçu 9,022,577 fr., dont 5,789,755 sous forme de donations et 3,232,824 de dispositions testamentaires.
Au l or janvier i859, elles possédaient des propriétés foncières pour une valeur de 105,370,000 fr., produisant un revenu de 3,641,000 fr.
La contenance de ces propriétés était de 14,660 hectares en 1859, et seulement de 9,185 en 1850. C'est un accroissement de plus de moitié en dix ans.
Au l or janvier 1860, la superficie des propriétés foncières des communautés religieuses était de 1 5,269 hectares 64 ares.
Ainsi, en une seule année, les congrégations autorisées ont acquis ou reçu quatre-vingt-une propriétés foncières nouvelles, et leur fortune immobilière s'est accrue de près de 609 hectares.
« Rappelons, ajoute M. Legoyt, le secrétaire perpétuel de la Société de Statistique de Paris, que les renseignements qui précèdent ne concernent que les communautés autorisées. Quant à la fortune mobilière ou immobilière des congrégations qui vivent sous le régime de la tolérance administrative, nous en ignorons le chiffre; mais
nous avons lieu de croire qu'elle est considérable Les
communautés savent d'ailleurs trop les inconvénients généraux, les charges financières, et quelquefois les dangers des possessions foncières, pour lés rechercher.., »
Et tous ces chiffres sont pour 1861. Que doivent-ils être en 1874, surtout après les événements de 1870? Que chacun essaye de s'en rendre compte et d'en tirer une conclusion et une leçon !
No X
PRINCIPAUX RÈGLEMENTS ET ORDONNANCES, RELATIFS AUX COM- MUNAUTÉS RELIGIEUSES DE FRANCE, DEPUIS LE CARDINAL DE RICHELIEU JUSQU'A NOS JOURS.
Je ne ferai remonter la citation de ces règlements, décrets, lois et ordonnances pour les affaires concernant les communautés religieuses *, qu'à l'époque qui a servi de point de départ pour mon travail. Je ne ferai d'ailleurs qu'en donner de simples extraits, par ordre de date, pour permettre aux lecteurs impartiaux une étude comparative, de laquelle ils pourront tirer des conclusions naturelles.
Ordonnance du 21 novembre 1629.
Aux termes de cette ordonnance, il ne devait être fait aucun établissement de monastère, maison régulière ou religieuse de l'un et de l'autre sexe, en quelque ville ou lieu que ce fût, même des ordres ci-devant reçus dans le royaume, sans la permission expresse du roi, par lettrespatentes d'un secrétaire d'État, et icelles du grand-sceau.
1. On sait, en effet, que des règlements publiés par les rois et parlements pour limiter les communautés religieuses datent de fort loin.
Ce ne fut, il est vrai, que vers le quatrième siècle que se formèrent les communautés, dont saint Antoine, saint Basile, saint Benott, saint Maur, saint Bernard furent les fondateurs les plus célèbres. Ces monastères étaient gouvernés par un abbé, la maison par un supérieur ou prévôt. Us étaient absolument soumis à l'autorité diocésaine. Plus tard, ils voulurent s'y soustraire et n'obéir qu'au Pape. Les monastères de Gluny et de Gtteaux commencèrent cette lutte et obligèrent alors le pouvoir à promulguer des ordonnances pour obéir aux inconvénients d'une pareille prétention, acceptée si volontiers en France aujourd'hui.
Édit de juin 1659 (mêmes défenses).
Édit de décembre 1666.
Édit de juin 1671.
Édit de 1749.
Suppression de tous les établissements fondés sans l'autorisation royale.
Édit du 24 mai 1766.
Cette ordonnance déclare formellement, entre autres particularités, que la puissance temporelle a le droit de déclarer abusifs et non véritablement émis, les vœux qui n'auraient pas été formés suivant les règles canoniques et civiles, comme aussi d'admettre ou de ne pas admettre les ordres religieux, suivant qu'ils peuvent être utiles ou dangereux dans l'État, même d'exclure ceux qui s'y seraient établis contre lesdites règles, ou qui deviendraient nuisibles à la tranquillité publique.
Ordonnance du 3 avril 1767.
Ordonnance du 1 er avril 1769.
Cette ordonnance :
1 ° Élève à vingt et un ans accomplis, et dix-huit ans pour les femmes, l'âge minimum des vœux;
2° Enjoint à l'autorité diocésaine d'avoir à procéder sans retard à la réforme des monastères de leur juridiction, et à soumettre à l'approbation du roi leurs règlements révisés ;
3° Enjoint à tout monastère se prétendant exempt (c'està-dire prétendant ne relever que du pape) de demander, sous un an, l'autorisation de se réunir aux congrégations légitimement établies dans le royaume;
4° Fixe le nombre de religieux que chaque monastère devra contenir, sous peine de cesser d'exister;
5° Détermine le nombre de monastères que chaque Congrégation devra désormais posséder en France.
Les lois des 13 février 1790 et 18 août 1792 supprimèrent toutes les communautés religieuses indistinctement. Napoléon I or autorisa le retour de la congrégation des Lazaristes, le 7 prairial an XII. Ce furent les premiers. Les frères des Écoles chrétiennes ne furent rétablis qu'après, le 17 mars 1808.
Le décret du 18 février 1809 permit la rentrée des communautés hospitalières de femmes; mais, d'après le décret, le nombre des maisons, les costumes et les statuts devaient être déterminés et approuvés par l'État -pour chaque communauté. Les vœux des novices âgées de moins de vingt et un ans ne pouvaient être que d'un an, et de cinq seulement après cet âge.
Elles n'étaient admises à les contracter qu'avec le consentement de leurs parents ou tuteurs, et seulement en présence de l'évoque ou d'un délégué, et de l'officier de l'état civil.
Chaque sœur conservait l'entière propriété et administration de ses biens, et ne pouvait en disposer par actes entre vifs, au profit de la congrégation ou de qui que ce fût. Les dons ou legs faits à la communauté étaient autorisés par l'administration ; ces biens et revenus devaient être administrés conformément au Code civil, et elle était tenue de transmettre au ministre un compte annuel de * gestion. Chaque maison restait, quant au spirituel, sous l'autorité exclusive de l'évêque diocésain. Les édifices et les maisons de la communauté étaient, comme toutes les autres maisons de l'État, soumises à la police des maires, des préfets et des officiers de justice.
9 avril 1814. Établissement des Sœurs de la Providence, de Strasbourg.
2 janvier 1817. Rétablissement du droit de main-morte pour les établissements reconnus.
29 février 1816. Autorisation des associations charitables.
La loi du 24 mai 1825 accorde au gouvernement le droit
exorbitant de conférer une existence légale aux communautés qui existaient au 1 er janvier 1825, ainsi qu'aux maisons nouvelles que voudraient ouvrir ultérieurement les associations reconnues K
Cette loi ne reçut aucune application jusqu'au décret du 31 janvier 185*2.
Lois restrictives du 14 janvier 1831, du 18 janvier 1831 et du *27 octobre 1840.
Loi du 15 mars 1850, sur l'instruction publique. Avantages considérables accordés par l'art. 31, aux associations religieuses. Danger pour l'État.
Décret impérial du 31 janvier 1852. Faute énorme du gouvernement, qui rappelle la loi de 1825, et soumet les congrégations religieuses de femmes à de simples décisions du pouvoir exécutif.
En résumé, d'après la législation actuelle, les congrégations d'hommes purement religieuses ne peuvent être autorisées que par une loi.
Les congrégations religieuses enseignantes peuvent être autorisées comme établissements d'utilité publique, par conséquent avec la faculté de recevoir des libéralités et d'acquérir des immeubles inaliénables à leur volonté.
Les communautés religieuses de femmes peuvent être autorisées par un acte du gouvernement, avec tous les privilèges de la reconnaissance légale, quelle que soit la nature de leur œuvre, et sans aucune distinction entre celles qui sont enseignantes, hospitalières ou purement contemplatives.
1. D'après une note officielle insérée au Moniteur de 1827 (n° 96), on comptait, au 1 er janvier 1 826, 2,800 associations religieuses, dont 1,533 autorisées définitivement et 1,300 non reconnues.
