NAPOLÉON III
Savoie ei par tie du comté de Nice. 1860. Traité de Tu
K Perte de l'Alsace et de la Lor- ^ .^, .
raine septentrionale avec Metz]. 1870-1871. Traité de
Francfort, signé après la chute de l'Empire, 10 mai
DATE ET CACSE DK L*A5?CBXIOX.
1678. Traité de Ni-
mègue.
1684 confiscation.
1681-1697. Traité de
Ryswyck.
1713. Traité d'Hitelit.
1738-1766. Traité de Vienne et héritage.
1768. Achat.
1789. Suppression de la féodalité.
1793. Annexion.
1791-1797. Traité de Tolentino.
1794-1797. Traité de Campo Formio.
1798. Annexion.
1798. Annexion.
1801. Traité de Lunéville.
1804-1810. Conquêtes et annexions diverses.
rin.
ï/niSTOIRE ET LA POLITIQUE.
Tableau des changements administratifs depuis 1789,
MODIFICATION
DU TERRITOIRB.
Superficie en 1780 :
526,000 k.c. m -Population : 26 millions d hab.
PRINCIPAUX
CHANGEMENTS sarveniu
DAX8 Ln CimCOlIfCBIPTIOHS
admloistratires.
14 sept 1791.— Annexion d*Avignon et du comtat Yenaissin.
1793. — Annexion du comté de Montbéliard.
•26 février 1790. — 83 départements (districts , cantons, communes).
Réunis aux départements de la Drôme et des Bouches-du-Rhône .
1792. — Conquête de la Savoie et du comté de Nice.
1792-93. — Dép. duMonl Blanc et des Alpes-Maritimes.
25 juin 1793. — Création du dép. de Vaucluse
19 nov. 1798. — Division du dép. de Rh6ne-et- Loire en dép. du Rhône et dép. de la Loire.
1 793.— Division du dép. de la Corse en dép. duGolo et dép. du Liamone.
Réuni au dép. du Mont- Terrible.
Dép. de Paris nommé dép.
de la Seine.
ORGANISATION
li déc. 1789. — Loi sur l'organisation des communes : maire et corps municipal électifs.
32 déc. 1789. — Division en départements, districts, cantons, communes. — Assemblée départementale (directoire de départ., conseil de département), procureur syndic. — Assemblée de district (directoire et conseil de district}^ procureur syndic.
Ik FRANCK.
MODIFICATIONS
DU TERBITOIRE.
PRINCIPAUX
CHANOKMBNTS survenus
DàKI Lit aaCOMGKIPTIOltS
administratiTes.
22 août 1795. — Suppression des districts.
1797.— Traité de Tqlenti- Do. Cession d*Avignon et du comtat Yenaissin
1 797 . — Traité de Campo Formio. Cession de la Belgique conquise en
1798. *- Annexion de Mulhouse (enclave de l'Alsace).
1798.— Sup. 580,000 k.c.
29 millions 1/2 d'hab.
ORGANISATION
22 août 1795. — (ConsUtitution de Tan III).
Confirmation de la division en départem., cantons, communes.
— Nouvelle administration départementale et administration municipale.
Réuni au dép. du Haut- Rhin.
17 février 1800. — Création des arrondissements.
1801. — Traité de Lunéville. Cession du Palatinat, etc.
1802. — Sup. 626,000 k.c.
82 millions 1/2 d'hab.
1800. — Le dép. du Mont Terrible est annexé à celui du Haut-Rhin où il forme deux arrondis.
28 ianv. 1801.» Réduction du nombre des cantons et, par suite, des Justices de paix.
1803. — Dunkerque remplace Bergues, comme ch.-l. d'arrondissement.
1804. — Bressuire rempl.
Thouars.
1806. — Schelestadt remplace Barr.
n février 1800. — Division des départem., en arrondissem., cantons. — Préfet, souspréfet . conseil général, conseil d'arrondissement; conseil municipal et maire; tous nommés par le gouvernement.
MODIFICATIONS
