L'ALGÉRIE

Pavillons-Noirs et aux Chinois, à la suite d’une guerre maritime dirigée par l’amiral Courbet ; il faisait accepter par la Chine le trailé de I 885, qui cédait cette province à la France; par le traité du 6 juin 1884, il avait déjà imposé à Y Annam un protectorat effectif; il réprimait une insurrection au Cambodge et ne cessait de combattre par les armes les pirates du Tonkin.

Dans le même temps, en Afrique, il s’occupait d’un établissement à Obock ; il faisait revivre les anciens droits sur Madagascar , il engageait sur la côte de cette île les hostilités contre les Ilovas et obtenait enfin un traité de protectorat (1885). Il établissait plus fortement son autorité sur les comptoirs de Guinée. Il obtenait au congrès de Berlin (1885) la reconnaissance de la possession du territoire de YOgôoué jusqu’au Congo, conséquence des découvertes de M. de Brazza, et confiait à ce dernier le soin d’établir pacifiquement l’influence de la France dans le Congo français.

Le territoire français s’est étendu par une suite régulière d’expéditions et d’explorations jusqu’au Niger à l’est et sur le Fouta Djallon au sud. En 1890, une convention signée avec l’Angleterre a reconnu à la France le droit d’étendre son influence sur le Sahara entre l’Algérie et le Niger.

382. BVorgîi misât ion coloniale J usqii’en 18*0. Dans un édit

de mars 1642 il est dit : « Voulons et ordonnons que les descendants des Français habitués ès-dites îles et même les sauvages convertis à la foi chrétienne et en faisant profession soient censés et réputés naturels français, capables de toutes charges, honneurs, successions, donations, ainsique tous les originaires et regnicoles ». Ce droit, consacré par plusieurs ordonnances et étendu même par le Code noir (1685) aux esclaves affranchis, fut celui des colons français jusqu’en 1789.

Le 8 mars 1790, l’Assemblée nationale constituante rendit un décret portant: «Art. 1. Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation, l’administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs ». Le décret du 4 février 1794, qui abolissait l’esclavage, portait, comme conséquence, que «toutes les personnes habitant les colonies seraient citoyens français ». La constitution de l’an III déclara que les colonies faisaient partie intégrante du territoire français et les soumit aux mêmes lois constitutionnelles; la loi du 12 nivôse an VI assimila les colonies à des départements,

en donnant aux administrations locales une autorité un peu plus étendue.

Sous la constitution de l’an VIII, l’esclavage fut rétabli (loi du 30 floréal an X) et les colonies furent placées sous un régime de lois spéciales et de sénatus-consultes. La charte de 1814 institua pour elles un régime de lois et de règlements particuliers : ce sont en effet des ordonnances royales (ord. du 21 août 1825, sur le gouvernement de Y île Bourbon , du 19 février 1827 sur celui de la Martinique et de la Guadeloupe , de 1828 sur la Guyane et six autres de 1827 à 1829 sur l’organisation judiciaire, les douanes, l’enregistrement, etc.) qui ont constitué, à cette époque, le code colonial.

La charte de 1830 portait que les colonies seraient régies par des lois particulières. En conséquence, la loi du 24 avril 1833 fixa le régime civil et l'organisation administrative des quatre principales colonies, Guadeloupe, Martinique, Bourbon et Guyane, les dotant d’institutions municipales et conférant des pouvoirs très étendus aux autorités locales. Les autres colonies, où l’état des mœurs ne permettait pas cette décentralisation, furent maintenues sous le régime des ordonnances.

La révolution de 1848 abolit l’esclavage, et admit les colonies à envoyer des députés à l’Assemblée nationale. La constitution de 1848 établit en principe que les colonies seraient régies par « des lois particulières, jusqu'à ce qu’une loi spéciale les ait placées sous le régime de la présente constitution ». Cette loi n’était pas encore faite, lorsque la constitution de 1852 déclara que « la constitution de l’Algérie et des colonies serait réglée par sénatus-consulte ». Celui du 3 mai 1854 régla, en effet, la distribution des pouvoirs publics à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Béunion et attribua la réglementation des affaires coloniales partie au sénat et partie au gouvernement; à l’exception des dépenses de souveraineté (armée, justice, etc.) qui restaient à la charge de l’État, les colonies devaient pourvoir à leurs dépenses, obligatoires ou facultatives, avec leur propre budget. Le sénatus-consulte du 4 juillet 18G6 conféra aux conseils généraux de ces trois colonies des pouvoirs très étendus en matière financière. Le « pacte colonial », en vertu duquel les colonies étaient obligées de s’approvisionner exclusivement de marchandises venues de la métropole, fit place, dès 1861, à un régime de liberté commerciale; l’octroi de mer leur permettait même d’établir des taxes sur certaines marchandises provenant de la métropole, comme de l’étranger.

383. Inorganisation actuelle tle 1 Algérie, «les colonies et pro-

L’ALGÉttlE.

tcctorats. — Sous la troisième République, les décrets du 15 septembre et du 3 décembre 1870 ont doté Y Algérie, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, le Sénégal et la Réunion du suffrage universel et du droit de représentation à l’Assemblée constituante; le décret du 1er février 1871 a accordé les mêmes droits à Y Inde française . Le suffrage universel a dès lors changé l’équilibre social de ces colonies.

Le code civil et le code pénal sont en vigueur dans les colonies; les indigènes conservent , en général, leur statut personnel, à moins qu’ils ne se placent volontairement sous la loi française.

La Martinique, la Guadeloupe et Bourbon ont des institutions municipales depuis 1837. Les autres colonies ont obtenu successivement les mêmes droits : Saint-Pierre et Miquelon 1872, Sénégal 1872-1887, Cochinchine 1877, Nouvelle-Calédonie et Guyane 1879- 1889, Indes 1880; Tonkin 1888. La loi municipale du 5 avril 1884 est en vigueur à la Réunion , à la Martinique, à la Guadeloupe .

L’ Algérie est sous l’autorité d’un gouverneur général.

La Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, d’une part, et, d’autre part avec un régime [différent à quelques égards, la Guyane, le Sénégal, Y Inde, la Nouve lle-C alédonie , les établissements français de l'Océanie sont[ administrés, sous l’autorité directe du ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, par un gouverneur exerçant le pouvoir civil et militaire. Le gouverneur a d’ordinaire sous ses ordres un directeur de V intérieur , un chef du service judiciaire (le procureur général dans plusieurs colonies), un chef du service administratif de la marine, un directeur d' artillerie , un chef du service de santé, un trésorier-payeur ,% te. Le gouverneur, représentant le chef de l’État et dépositaire de l’autorité, rend des arrêtés et prend des décisions pour l’exécution des lois et règlements et pour la police de la colonie. Chargé de la défense de la colonie, il a des pouvoirs militaires très étendus. Il est assisté d’un conseil privé qu’il préside et qu’il est tenu de consulter dans certains cas sans être obligé de suivre son avis ; ce conseil, composé des chefs d’administration et d’au moins deux habitants notables nommés par le chef de l’État, fait fonction de tribunal administratif. Dans plusieurs colonies, un conseil d' administration tient lieu de conseil privé.

Un conseil général , élu comme les conseils généraux de département, possède des attributions à peu près analogues aux leurs, mais plus étendues surtout en matière d’impôt, et délègue ses pouvoirs, dans l'intervalle des sessions, à une « commission coloniale ».

Toutes les colonies, à l’exception de Diego-Suarez, de Mayotte, du Gabon et d’Obock, ont été dotées d’un conseil général (182o-188o).

Les Rivières du sud, le Soûdàn français, Mayotte , Diego-Suarez, Obock , Saint-Pierre et Miquelon n’ont qu’un sous-gouverneur.

La Cochinchine, qui estime colonie, le Cambodge, Y Annam et le Tonkin qui sont des pays de protectorat (le troisième étant placé plus immédiatement que les autres sous l’autorité française), constituent l’ Indo-Chine française qui est gouvernée par un commissaire général, ayant sous ses ordres un lieutenant-gouverneur dans la colonie, et un résident supérieur dans chacun des trois pays de protectorat. Un résident général représente la France en Tunisie et à Madagascar.

La magistrature coloniale relève immédiatement du ministre des colonies ; ses arrêts ne sont pas du ressort de la cour de cassation. Les juges sont amovibles. Il y a des justices de paix, des tribunaux de première instance , dans quelques colonies, une cour d'assises et une cour d'appel , un tribunal de commerce et des tribunaux spéciaux pour les indigènes.

L’ Algérie possède un archevêché et deux évêchés. Trois colonies {Martinique, Guadeloupe , Réunion ) ont un évêché (celui de la Guadeloupe n’a pas de titulaire depuis 1883) sufTragant de l’archevêque de Bordeaux.

L 'instruction publique est sous l’autorité d’un recteur en Algérie, d’un vice-recteur à la Martinique et à la Réunion, du directeur de l’intérieur dans les autres colonies. L’Algérie, l’Inde et la Martinique possèdent des établissements d'enseignement supérieur. Il existe 6 lycées, dont 3 en Algérie.

Des inspecteurs sont chargés de surveiller les services administratifs et financiers dans les colonies.

Les colonies fournissent au budget général de l'Etat quelques recettes peu considérables, telles que la rente de l’Inde et les retenues pour la pension sur les traitements des fonctionnaires coloniaux. Le budget de l’État, d’autre part, pourvoit sur les fonds généraux aux dépenses militaires (armée et marine), au traitement du gouverneur, du personnel, aux dépenses de la justice, des cultes et de la trésorerie et même, dans les colonies qui n’ont pas de conseil général, à toutes les dépenses dans lesquelles l’État a un intérêt direct.

L’ Algérie et la Tunisie ont chacune un budget spécial. Chaque colonie a son budget local que prépare le directeur de l’intérieur et que vote le conseil de la colonie. Les colonies, réglant elles-