PRODUITS ET REVENUS DU D031AINE DE L’ÉTAT
Produits du domaine autre que le domaine
forestier (France et Algérie)
Produits des forêts (France et Algérie).
Produits divers du budget
Ressources exceptionnelles
Reliquat disponible sur les obligations du
Trésor à court terme
etc.
Recettes d’ordre
Retenues et autres produits affectés au
service
des pensions civiles
etc.
Total
(dont 3077.1 sans les ressources exceptionnelles et
les recettes d’ordre).
Budget des dépenses.
Dette publique
Pouvoirs publics
Services généraux des ministères
Justice. . . !
Cultes
Affaires étrangères et protectorats. . . .
Intérieur et Algérie
Finances (service général)
Guerre
Marine
Instruction publique et beaux-arts. . . .
Commerce et industrie
Postes et télégraphes
Colonies
Agriculture et forêts
Travaux publics
h rais de régie, de ]ierceptio7i et d'ex-
ploitation des imjjôts . Finances
Remboursements , restitutions , non-va-
leurs et primes
Budget sur ressources spéciales (re-
cette et dépense)
Budgets annexes rattachés pour ordre
au budget général
Page 512. Depuis Tannée 1889, les postes et télégraphes relèvent du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies.
Page 516, § 163 (et non 154; les numéros des paragraphes sont à changer depuis 154 au lieu de 145, p. 501). « Il y avait en 1843, 548 (au lieu de 513) caisses d'épargne. » Ajouter : En 1889, il y avait 545 caisses d’épargne, avec 1028 succursales qui avaient reçu dans l’année 765 millions et avaient en dépôt en tout 2683 millions appartenant à 5.538.638 livrets. La Caisse nationale d'épargne ou caisse postale, qui avait ouvert 6785 bureaux aux dépo-
sants, a reçu la même année 1G9 millions en 1.455.780 versements et remboursé 133 millions.
Page 520, ligne 6. Les octrois, dans 1520 villes, comptant 12 millions 1/2 d'habitants, ont produit en 1887, 280 millions.
Page 520 (dettes communales). Fin 1886, 3020 millions, dont 1778 pour Paris.
Page 522. Le chapitre de la dette viagère figurait au budget de 1891 pour 221 millions, dont 126 pour les pensions militaires de la guerre et de la marine, 9 pour les suppléments de pensions aux anciens militaires ou marins et à leurs veuves, 10 pour les traitements viagers des membres de la Légion d’honneur et des médaillés militaires, 63 pour les pensions civiles (lois de 1790 et de 1853), etc. Le total de la dette flottante au 1er janvier 1891 était de 1077 millions dont 1007.5 portant intérêt et 69.5 sans intérêts. La rente 3 p. 100 amortissable ne doit pas être portée au compte de la dette flottante.
La charge totale de la dette, consolidée, flottante, viagère, etc. est portée pour 1284 millions au projet de budget de 1892.
Page 526, ligne 28, Au lieu de : neuf conseillers (Bordeaux a 18 conseillers...), mettre : huit conseillers (Aix, Bordeaux , Lyon , Montpellier, Rennes, Rouen en ont 19).
Page 533, § 178. — Écoles primaires (en 18S8-18S9).
