Acte de navigation ; Rapport et projet
de décret sur la navigation française , pié-
sentes à l'Assemblée nationale au nom éc
. ses comités de la marine , d'agriculture d
de commerce ; suivi d'un projet de décRt
ACT
•ur le jaugeage des navires, par ok Lattre.
Paris, de i'impr. nationale, 1791, iu-8®
de 69 pag., a?ac tableaux. L'i99]
Voyez aur cet Acte U France littéraire, aa nom Monaeroa aîné.
Acte de société de la Compagnie de imctification générale des teirains vagues •t incultes. Paris , de l'impr. de Trouvé , 1837 y in-^ode 20 pag. [1200]
Acte de société du grand port d'Auterive. Toulouse, Cannes, 18 3a, in-8** de 8 pag. [laoi]
Acte de société du journal «« le Drogman, interprète des intérêts intemationaax ».
Paris, de l'impr. de Lange-Lévy, 1844, in-8^ de X 6 pag. [ 1 20a |
Acte de société du pont de Neuville sûr Saône du a 8 juillet i833. Lyon, de rimpr. de Perrin, 18 34, in-4** de 16 pages. [iao3]
Acte de société en commandite , par actions , pour Tensemencement en bois de pins et autres arbres résineux de cent mille Iiectares de terres vagues et landes, d'après la culture pratiquée par M. Delàmare. Paris, de Timpr. deConiam, i8a8, in-4*' de 118 pag. [1204]
Acte de société pour l'établissement de la banque de Nantes. Nantes , Forest , i8a8, in-80 de x6 pag. [iao5]
Acte de société pour l'entreprise générale du curage par la vapeur ; a mars i8a6 :
M^ Tourin, notaire à Paris. Paris, Trouvé, i8a6 , in-fol. de 8 pag. [iao6]
Acte du congrès de Vienne ( signé le 9 juin 1 8 1 5 ) , réglant l'étendue et les limites des différents Empires, la liberté d'émigration ou d'exportation de fonds , les propriétés des établissements religieux et d'instruction publique , l'amnistie générale , etc. , on Questions politiques des souverains alliés pour la paix de l'Europe* Paris, Tiger, i8i5, in-ia de lao pag., X fr. ; Francfort , Eicbenberg , x 8 1 5 , in-40, a fr. [ïî»07]
Acte du congrès des États-Unis d'Amérique , pour régler les droits d'importation et de tonrage. Bordeaux, de l'impr.
de Coudert, 1816, in-40 de 4 p- [iao8]
