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PIÈCES lUSTlFICATIVES
(Page 148.)
Lettre deTorgot au Roi. (Compiégne^ le 2i août 1774.)
Sire, en sortant du cabinet de Votre Majesté, encore tout plein du trouble où me jette l'immensité du fardeau qu'Elle m'impose, agité par tous les sentiments qu'excite en moi la bonté touchante a^ec laquelle Elle a daigné me rassurer, je me hâte de mettre à ses pieds ma respectueuse reconnaissance et le dévouement absolu de ma vie entière.
Votre Majesté a bien voulu m'autoriser à remettre sous ses yeux l'engagement qu'Elle a pris avec Elle-même de me soutenir dans l'exécution des plans d'économie qui sont en tout temps, et aujourd'hui plus que jamais, d'une nécessité indispensable. J'aurais désiré pouvoir lui développer les réflexions que me suggère la position où se trouvent les finances; le temps ne me le permet pas, et je me réserve de m'expliquer plus au long quand 'j'aurai pu prendre des connaissances plus exactes. Je me borne en ce moment, Sire, à vous rappeler ces trois paroles :
Point de banqueroute;
Point d'augmentation d'impôts ;
Point d'emprunts.
Point de banqueroute, ni avouée, ni masquée par des réductions forcées.
Point d'augmentation d'impôts : la raison en est dans la situation de vos peuples, et encore plus^dans le cœur de Votre Majesté.
Point d'empruntS) parce que tout emprunt diminue toujours le revenu libre; il nécessite, au bout de quelque temps, ou la banqueroute ou l'augmentation des impositions. Il ne faut, en temps de paix, se permettre
d'emprunter que pour liquider les dettes anciennes ou pour rembourser d'autres emprunts faits à un denier plus onéretix.
Pour remplir ces trois points, il n'y a qu'un moyen. C'est de réduire la dépense au-dessous de la recette, et assez au-dessqus pour pouvoir économiser chaque année une vingtaine de millions, afin de rembourser les dettes anciennes. Sans cela, le premier coup de canon forcerait TÉtat à la banqueroute.
On demande sur quoi retrancher, et chaque ordonnateur, dans sa partie, soutiendra que presque toutes les dépenses particulières sont indispensables. Ils peuvent dire de fort bonnes raisons; mais, comme il n*y en a pas pour faire ce qui est impossible, il faut que toutes ces raisons cèdent à la nécessité absolue de l'économie.
Il est donc de nécessité absolue que Votre Majesté exige des ordonnateurs de toutes les parties qu'ils se concertent avec le ministre des finances. Il est indispensable qu'il puisse discuter avec eux, en présence de Votre Majesté, le degré de nécessité des dépenses proposées. 11 est surtout nécessaire que, lorsque vous aurez, Sire, arrêté l'état des fonds de chaque département, vous défendiez k celui qui en est chargé d'ordonner aucune dépense nouvelle sans en avoir auparavant concerté avec la finance les moyens d'y pourvoir. Sans cela, chaque département se chargerait de dettes qui seraient toujours des dettes de Votre Majesté, et l'ordonnateur de la finance ne pourrait répondre de la balance entre la dépense et la recette.
Votre Majesté sait qu'un des plus grands obstacles à l'économie est la multitude des demandes dont Elle est continuellement assaillie, et que la trop grande facilité de ses prédécesseurs à les accueillir a malheureusement autorisées.
Il faut, Sire, vous armer contre votre bonté de votre bonté même; considérer d'où vous vient cet argent que vous pouvez distribuer à vos courtisans, et comparer la misère de ceux auxquels on est quelquefois obligé de l'arracher par les exécutions les plus rigoureuses, à la siluatiou des personnes qui ont le plus de titres pour obtenir vos libéralités.
Il y a des grâces auxquelles on a cru pouvoir se prêter plus aisément, parce qu'elles ne portent pas immédiatement sur le trésor royal.
De ce genre sont les intérêts, les croupes, les privilèges ; elles sont de toutes les plus dangereuses et les plus abusives. Tout profit sur les impositions, qui n'est pas absolument nécessaire pour leur perception, est une dette consacrée au soulagement des contribuables ou aux besoins de l'État.
D'ailleurs ces participations aux profits des traitants sont une source de corruption pour la noblesse et de vexation pour le peuple, en donnant à tous les abus des protecteurs puissants et cachés.
On peut espérer de parvenir, par l'amélioration de la culture, par la suppression des abus dans la perception, et par une répartition plus équitable des impositions, à soulager sensiblement le peuple, sans diminuer beaucoup les revenus publics; mais, si l'économie n'a précédé, aocane
réforme n'est possible, parce qu'il n'en est aucune qui n'enlraîjie le risqué de quelque interruption dans la marche des recouvrements, et parce qu'on doit s'attendre aux embarras multipliés que feront naître les manœuvres et les cris des hommes intéressés à soutenir les abus; car il n'en est point dont quelqu'un ne vive.
Tant que la finance sera continuellement aux expédients pour assurer les services, Votre Majesté sera toujours dans la dépendance des financiers, et ceux-ci seront toujours les maîtres de faire manquer, par des manœuvres de place, les opérations les plus importantes, il n'y aura aucune amélioration possible, ni dans les impositions, pour soulager les contribuables, ni dans aucun arrangement relatif au gouvernement intérieur et à la législation. L'autorité ne sera jamais tranquille, parce qu'elle ne sera jamais chérie, et que les mécontentements et les inquiétudes des peuples sont toujours les moyens dont les intrigants et les malintentionnéa se servent pour exciter des troubles. C'est donc surtout de l'économie que dépend la prospérité de votre règne, le calme de l'intérieur, la considération au dehors, le bonheur de la nation et le vôtre.
Je dois observer à Votre Majesté que j'entre en place dans une conjoncture fâcheuse par les inquiétudes répandues sur les subsistances; inquiétudes fortifiées par la fermentation des esprits depuis quelques années, par la variation des principes des administrateurs, par quelques opérations imprudentes, et surtout par une récolte qui paraît avoir été médiocre. Sur cette matière, comme sur beaucoup d'autres, je ne demande point à Votre Majesté d'adopter mes principes sans les avoir examinés et discutés, soit par Elle-même, soit par des personnes de confiance, en sa présence ; mais quand Elle en aura reconnu la nécessité, je la supplie d'en maintenir Texécution avec fermeté, sans se laisser effrayer par des clameurs qu'il est impossible d'éviter en cette ma Itère, quelque système qu'on suive» quelque conduite qu'on tienne.
Voilà les points que Votre Majesté a bien voulu me permettre de lui rappeler. Elle n'oubliera pas qu'en recevant la place de contrôleur général, j'ai senti tout le prix de la confiance dont Elle m'honore; j'ai senti qu'EUe me confiait le bonheur de ses peuples, et, s'il m'est permis de le dire, le soin de faire aimer se personne et son autorité. Mais en même temps j'ai senti tout le danger auquel je m'exposais. J'ai prévu que je serais seul à combattre contre les abus de tout genre, contre les efforts de ceux qui gagnent à ces abus ; contre la foule des préjugés qui s'opposent k toute réforme, et qui sont un moyen si puissant dans les mains des gens intéressés à éterniser le désordre. J'aurai à lutter même contre la bonté naturelle, contre la générosité de Votre Majesté et des personnes qui lui sont le plus chères. Je serai craint, haï même de la plus grande partie de la cour, de tout ce qui sollicite des grâces. On m'imputera tous les refus ; on me peindra comme un homme dur, parée que j'aurai représenté à Votre Majesté qu'EIle ne doit pas enrichir même ceux qu'Elle aime aux dépens de la subsistance de son peuple. Ce peuple, auquel je me serai sacrifié, est si aisé à tromper, que peut-être j'encourrai sa haine par les mesures que je pren-
•îVg pièces justificatives.
drai pour le défendre contre la vexation. Je serai calomni^^, et peut-cire avec assez de vraisemblance pour m'ôter la confiance de Votre Majesté. Je ne regretterai point de perdre une place à laquelle je ne m'étais jamais attendu. Je suis prêt à la remelire à Votre Majesté dès que je ne pourrai plus espérer lui être utile ; mais son estime, la réputation d'inlé- \;niéf la bienveillance publique qui ont déterminé son choix en ma faveur, me sont plus chères que la vie, et je cours le risque de les perdre, même en ne méritant à mes yeux aucun reproche.
Votre Majesté se souviendra que c'est sur la foi de ses promesses que je me suis chargé d'un fardeau peut-être au-dessus de mes forces, que c*est à Elle personnellement, à l'homme honnête, h l'homme joste et bon, plutôt qu'au roi, que je m*abandonne.
J*ose lui répéter ici ce qu'Elle a bien voulu entendre et approuver. La bonté attendrissante avec laquelle Elle a daigné presser mes mains dans les siennes, comme pour accepter mon dévouement, ne s'effacera jamais de mon sonvcnir. Elle soutiendra mon courage. Elle a pour jamais lié mon bonheur personnel avec les intérêts, la gloire et le bonheur de Votre Mitjeslé.
(Page 453)
Budget de Turgot K
Les chiffres des budgets de Turgot sont pris dans l'ouvrage de Dupont de Nemours, intitulé : Hémoires sur la vie et les ouvrages de Turgot. Philadelphie, 1782, in-S». Ces chiffres, parfaitement exacts, on a lieu de le croire, sont présentés avec une certaine confusion que nous «vons essayé de corriger. Ils sont tirés de la deuxième partie du livre. Nous indiquons les pages, pour que la vérification de cette importante vérité historique soit facilement faite.
La situation à la fin de 1774 (pour Tannée 1775) se résume ainsi : Page 135. — Remboursements de la délie
constituée; engagements pris. . . 20,233,081 Billets des fermics 3,600,000
Total. . , 23,833,081
Page 136. — Excédant du budget précédent. 5, l46,0cS9
PagclSC. -. Déficit prévu 18,086,992 18,086,992
Page 13G. •» Erreur sur l'estimation des recettes . . . 3,621,134 Page 136. — Payements à faire sur la dette exigible . . 15,000,000
Total du déficit pour 1775, prévu par Turgot. . . 37,308,120 ^ Les sommes sont données en livres.
Les opérations de l'année 1775 ont donné les résultais suivants:
Page 126. — Amélioration sur les revenus .
Économie sur les dépenses
(Dans l'économiesont comprises 5,750,600 livres de réduction sur les frais de banque, de courtage, de commission pour les services des trésoriers et autres fournisseurs d'argent.)
Page 130. — Extinction d'intérêts par suile de remboursements ci-après détaillés, 3,249,453 livres, qui se trouvent réduits, par suite de la nature des fonds employés, à la somme de
Page 131 — Produits des messageries royales, en rapport dès l'année suivante .
Total des améliorations . .
Page 129. — Remboursement sur les anticipations . . Page 129-130. — Remboursement £ur engagements fixes Remboursement sur la dette exigible (arriéré) . . Page 131-132. — Dépenses extraordinaires imprévues
Total des remboursements en 1775 . .
Page 133-134. — Le total des moyens extraordinaires pour le budget de 1775 (y compris 7,819,418 livres d'amélioration, dont 5,170,000 livres ne pouvaient avoir d'effet que dans les années suivantes) s'élevait h . . .
Il resta de non dépensé, au Trésor, le !•' janvier 1776 12,510,000
Total de la dépense .
Page 134. — L'excédant de recette sur la dépense fut donc, en 1775, de
Page 131. — Cet excédent est formé d'améliorations réalisées en 1775, s'élevant à
De l'excédant du bu'jgel de 1774. . .
Total 1-2,965,507
Page 137-138. — La situation de la fin de 1775 poor 1776
se résume de la manière suivante : Déficit prévu. . 14,459,739 Page 139. — Remboursements effeetués 9,733,843
ToUl du déficit prévu en 1776 24,193,582
Page 140. — Ce déficit prévu fut amoindri par un rendement des fermes qui dépassa les prévisions de 1,065,000
Page 141-142. — Par des économies sur
dépenses de trésorerie 960,000
Page 142. — Par des économies sur les dépenses extraordinaires causées par répizooUe 1,734,000
Page 143. — Par des économies sur d'autres
objets 3,500,000
Total 7,259,000 7,259,000
Page 144.— Ce qui ramenait le déficit à ..... 16,934,582 Page 147. — Il restait en caisse à la fin de 1776 . . . 12,510,000
Il ne restait done i trouver, pour remplir toutes les prévisions du budget de Tannée 1776, que. . . . 4,424,582
Page 149. — Ponr apprécier la suite du plan financier de Turgot, il faat
d*abord résumer les diminutions de dépense auxquelles il était arrivé à Tannée 1777. Ces diminutions de dépense furent les suivantes :
Page 150. — Diminution sur ce qui restait
dû de la dot de la princesse Glotilde . 200,000
Solde du trousseau de cette princesse . 179,784
Page 150-152. — Autres paiemenU dé-
finiUfs 7,300,997
Page 152. — Extinctions de rentes et traitements viagers 1,517,327
Page 153. — Extinctions de pensions. . . 482,758
Page 154. — Extinctions dUntéréts . . . 1,360,728
Beport. . 11,041,594
Page 155. — Ëconomies sur les frais de
banque • • . . . 1,000,000
IMminution de dépenses par suiie de la cessation de l'épizootie .... 1,766,000
Augmentation de revenus par la création de messageries royales . • . . 1,500,000
Total des économies réalisées en 1777 sans réformes nouvelles 15,307,594 15,307,594
Page 145-146. — Mais, comme les remr . boursements de la dette constituée devaient s*élever, en 1776, à. . . . 25,976,827 Et que les remboursements faits réellement n*ont été que de 18,776,088
€e qui fait une différence, entre ce qui était prévu et ce qui s'est exécuté, de. 7,200,739 7,200,739
Il est juste de déduire cette somme du chiffre d*amé* liorations amenées par Turgot, ce qui ramène le chiffre de ses améliorations à 8,106,855
Il faut encore déduire de cette somme le solde des profits acquis an roi dans le dernier bail des fermes, qui n'était pas une recette devant se reproduire, soit. 1 , 545,000
Ce qui ramène l'amélioration annuelle apportée par Turgot dans les revenus de TÉtat, en 1777« à. . . 6,561 ,855
Page 159. — En faisant, au moyen de cette somme , un remboursement de 3,000,000 à 12 p. O/o à la régie des hypothèques, on aurait libéré une
rente de. 324,000
Page 160-161. —L'anéantissement d'intérêts produit par les remboursements
ordinaires 120,000
Extinction des rentes viagères et de moitié des pensions 200,000
Solde de la dot de la princesse Clotilde. 800,000
Solde des dernières rescriptions . . • 832,000
Total des accroissements de ressour^ ces en 1777 par suite de remboursement 5,156,907 5,156,907
Fonds libérés à la fin de 1777 11,718,762
gfiO PIÈCES JUSTIFICATIVES.
Page 161-162. —En remboursant 3,000,000 à la régie des hypothèques et 1,000,000 à la régie des domaines, qui font . 4,000,000, qui étaient de l'argent au 10 4/5 p. O/o, l'économie annuelle devant être de . . . . • . . . . 432,000 .
Extinction des intérêts faits dans Tannée précé(]ente des rentes viagères et de la moitié des pensions .... 3,200,000
Total 3,632,000 3,632,000
Les fonds libérés à la fîn de 1778, en additionnant les améliorations de Tannée avec celles des précédentes, étaient de 15,850,762
Page 162-163. — En remboursant encore 4,000,000 aux deux régies des hypothèques et des domaines, on éteignait en intérêts 432,000
Solde aux anciens fermiers des poudres en 1779 1,000,000
Solde aux administrateurs généraux 4es postes. . 253,333
Anéantissements d'intérêts et extinction de rentes viagères comme en 1778 . . 3,200,000
Total 4,885,333 4,885,333
Fonds libérés à la fin de 1779 . 20,236,095
Page 163-164. — En remboursant aux deux régies une somme semblable à celle de 1779, on aurait encore éteint un intérêt de 432,000
Iteporl. . 432,000
Anéanlissement d'intérêts par suite du solde des poudres et des postes. . . 1,099,467
Augmentation du fonds libéré par suite du solde de la régie des hypothèques. . 3,000,000
Extinction des rentes viagères et de moitié des pensions 2,000,000
Total des accroissements des revenus
réalisés en 1780. . ..... 6,531,407 6,531,467
Le total des améliorations dans le revenu aurait donc été de 26,767,562
Mais, comme il faut en déduire, pour solde de la régie des domaines 1,000,000
II aurait été en réalité, en 1780, de 25,767,562
