LIVRE DIXIEME. — RECETTES ET DEPENSES
agents du fisc inToquaient leurs registres et les payements faits à une époque antérieure et à litre de don gratuit par plusieurs de ces villes.
La ville de Sens opposait cette clause de ses privilèges : « Volumus etiam quod homines communie liberi pcrmancant ah omnibus talliis et toltis y salvo servicio exercitus et equitatîonis nostre. t Les gens du roi répondaient : « Est trouvé par les comptes de la haillie de Sens de Tan mcclxxxvi, que ladite ville de Sens paya don renouage levé en lieu de la chevalie du roy pour le tout xxvii livres. Item^, en l'an mcclxix, deux mille livres pour don, et de ces deux dons n'a exprimé aucune autre cose, et est à savoir que le privilège est donné au nom de la commune, et hors de la commune sont des plus riches hommes de la ville de Sens '. »
Les habitants de Saint-Maur citaient un diplôme de Louis le Débonnaire ^.
Les habitants de Paris payèrent une somme de dix mille livres qu'ils levèrent eux-mêmes. On suivit le même mode que pour la taille de cent mille livres. La répartition fut faite en la maison d'Etienne liarbette, par Jean Barbette, Jacques Bourdon, Jacques le Queu, orfèvre; Vincent, le poissonnier de mer; Jean de Afontreuil, tisserand ; Thomas de Xoisy, vinetier; Gérard Godefroy, épicier; Jean Maillart, changeur; Simon de Saint-Benoit, drapier; Guillaume de Trie, pelletier; Simon, boucher; Xicolas .Arrode; Simon de Château, mercier; Robert de Linais, courraier; Evroin Ligier, talmélier, et Guillaume Frenquein , sellier^. On voit que tous les corps de métiers étaient représentés dans cette commission. Le registre de cette taille existe encore. La ville y est divisée en paroisses, et chaque paroisse en rues.
' Reg. Pater Ac la cliambre des comptes, fol. 152, année 1314, P. 2289, foi. 159, pièce intitulée : u Ce sont les villes de la baillie de Sens qui se dient franches do la subvention de la chevalerie le roy, et y sont contenues les clauses de leurs privilèges : et c'est à savoir rpie le roy qui rè<[ne présentement, Piiiiippc le Rel, lut fait chevalier à la ini-aoùl 1284 et le roy Louis de Navarre à la Pentecoste 1314. i
2 Reg. Pater de la chambre des comptes, fol. 153.
3 C'est le livre de la taille des dix mile livres deus an roy nostre sire, pour la chevalerie le roy de \avarre, son ainsné fils. Edit. Ruclion , p. I.
276 LA FRAXCE SOIS PHILIPPK LK BEL.
La levée de cette aide souleva dos réclamations nombreuses. Les villes situées dans les fiefs des barons jouissant de la haute justice, paraissent en avoir été exemptées, ou du moins avoir obtenu des délais pour payer'.
En L31.'i, les hostilités recommencèrent avec les Flamands. J'ai montré combien était peu exacte l'opinion des historiens qui ont cru que les états généraux avaient été appelés à voter les subsides nécessaires pour soutenir cette nouvelle guerre.
Le mode de levée est tracé dans une instruction de la chambre des comptes, intitulée : « Ce sont les instructions que les commissaires envoyés par le royaume doivent faire et tenir secrètes ^. »
Il résulte de ce document que les roturiers ayant deux mille livres devaient aller à l'ost ou financer. Ceux qui possédaient moins de deux mille livres se réunissaient au nombre de cent pour fournir six sergents, ou moins s'ils étaient pauvres. Les villes commerçantes étaient exemptées moyennant un impôt sur les marchandises. Les nobles et les ecclésiastiques pouvaient aussi se faire dispenser du service personnel en payant une somme abandonnée à la discrétion des commissaires. Un fragment de compte complète ces renseignements '.
Ceux (jui possédaient au moins mille livres payèrent le cinquantième de leurs biens*.
« Et ne fina point la ville de Provins, pour l'assiète sur les marchandises qui fut assise sur eulx, si conmie à Paris. " Les chroniqueurs placent à cette époque la levée de six deniers par livre sur les marchandises, qui fut sans doute l'impôt indirect substitué dans les villes de commerce à la subvention ordinaire.
1 V'oycz le (tociimrnt provenant do la chambre des comptes intitulé : tt Xomina villarum que habiicriint siiffcrenliam siibsidii pro militia régis \avarre dcbiti usquc ad quindcnam Omnium Sanctorum 1314. i .-ircli. imp., P. 2289, fol. 170.
- t Ilomines hic subscripti non habent privilofjia sed habcnt sufferentiani pro co qnod moranlur in alta justicia dominorinii siibscriptorum. Homines cpiscopi Pictaviensis , etc. i .Arch. imp., P. 2289, fol. 170.
•' Subside pour l'ost de Flandre. Historkns de France, t. \\I, p. 5C6 et suiv.
'' Ceux de mil livres paicroient vingt livres, et de plus plus. Historiens de France, t. .\.\I, p. 5G7, U.
