IMPÔTS SUR LE CLERGÉ

Contribution du clergé aux charges publiques. — Dccimos ou dixièmes des revenus ecclésiastiques. — Décimes accordés au roi par Alartin IV' à l'occasion de la guerre d'.Vragon. — Le décime payé par des églises situées hors du royaume. — Comment on peut établir la liste des décimes payés par le clergé sous Philippe le Bel. — En 1294, le roi veut réunir une assemblée générale du clergé pour en obtenir des subsides. — Il renonce à ce dessein. — Réunions de conciles provinciaux. — V'ote de décimes.

— Protestations. — Exempts. — Alesures prises contre ceux qui refusaient de voter l'impôt demandé. — Le clergé reconnaît être tenu à contribuer aux charges de l'Etat. — Assemblée d'cvèques à Paris en 1296 pour accorder un décime. — Xouvcllc protestation de Gîteaux. — Boniface accorde un décime (1297). — Détresse des églises. — Décimes votés en 1303 et 1304. — .Moyens violents employés par le roi. — Benoît XI et Clément V accordent de nouveaux décimes.- — Mode de lever les décimes.

— Nature des revenus auxquels ils s'applicjuaient. — Cadastres géiu'raux des bénéfices ecclésiastiques. — Les clercs récalcitrants exconununiés. — Annates. — Evaluation des revenus du clergé d'après des documents ofliciels.

On croit qu'au moyen âge l'Eglise ne contribuait pas aux charges de l'Elat et que ses biens étaient exempts d'impôt :

* Historiens de France, 1. XXI, p. 507, B.

278 LA FR.A.VCK SOLS VHUAVVK LE BKL.

lien n'est plus conlraire à la vérilé. L'histoire du rèfjne de Philippe le Bel en fournit la preuve la plus irréeusahie, car elle montre l'Église de France minée par la part qu'elle dut prendre aux contributions publiques.

11 faut distinguer les biens de l'Eglise de ceux qui formaient le patrimoine des ecclésiastiques. Les mêmes règles ne s'appliquaient pas aux uns et aux autres. Les clercs étaient alfranchis des tailles personnelles, pourvu qu'ils vécussent cléricalemcDt, c'est-à-dire sans élre mariés et sans exercer le commerce ou une profession mécanique; immunité qui leur fut confirmée à plusieurs reprises par Philippe le Bel'. Mais ils participaient aux impôts en raison de leur fortune personnelle, tout comme les laïques , pour les i)Csoins de l'Etat et pour ceux des communes auxquelles ils appartenaient. Philippe le Long avait déclaré, en 1274, aux bourgeois de Toulouse, qu'en France les clercs non mariés n'étaient point soumis aux tailles, sauf aux tailles réelles". Beaumanoir explique ce qu'on entendait par tailles réelles ^ Les nobles et les clercs demeurant dans leurs fiefs étaient libres de toute imposition , mais ceux qui possédaient des héritages roturiers dans le ressort de la juridiction d'une commune, étaient tenus de payer les tailles imposées sur les membres de cette commune. C'était là une obligation inhérente à la propriété roturière et dont la noblesse du possesseur ne l'affranchissait pas. Les biens de l'Eglise y étaient eux-mêmes soumis, et ce fut vainement que les membres du clergé voulurent s'en faire exempter pour leurs biens personnels *.

Les biens de l'Eglise ou bénéfices ecclésiastiques étaient soumis à des contributions particulières nommées décimes, qui consistaient dans le dixième , non pas des biens , mais des

1 Alandomnit du scnéclial de Carcassounc, m 1296. Ord., I. I, p. 329. — Marlèiie, Thésaurus , t. I, col. 1288. — Autre de l'an 1288. Mcsiiard, Histoire de Nîmes , t. I , preuves, p. 114.

- Ord., t. I, p. 302 : a Sed oncra dnntaxal a<{roruin et nisi taies existèrent laUiœ quœ posscssiones oneravcriiit ab antiqui). "

•' Coutumes de Beauvuisis, cliap. l. — Duciinge, dans ses Xotes sur Joinrille, rapporte une scnlence du bailli de Vcrinandois, de l'an 1290, contre les clercs de la ville de Hani.

'^ Arrèl du parlement d'octobre 1291. Vaissète, t. IV, Preuves, col. 9.