LIVRE TROISIEME. — DE LA FEODALITE

vinces entières. Les parents étaient tenus de prendre parti pour leurs parents : chacun entraînait ses vassaux et ses tenanciers'. La royauté, pour atténuer ce qu'elle ne pouvait empêcher, établit que les parents ne seraient obligés de prendre part à la vengeance de leurs proches que quarante jours après le fait qui avait donné naissance à la guerre, pourvu qu'ils n'eussent pas été témoins de ce fait. Ce délai reçut le nom de quarantaine-le-roi.

Pendant la quarantaine, il y avait trêve. On a souvent confondu, même au moyen âge, la trêve avec l'asseurement : il y avait cette différence que la trêve était temporaire et l'asseurement perpétuel'. La partie la plus faible était en droit de requérir son adversaire, de lui promettre de ne pas l'attaquer. La trêve ne pouvait être invoquée que par les nobles; l'asseurement par les nobles, les roturiers et les églises ^ L'asseurement devait être demandé par les intéressés ; le roi ou les hauts justiciers étaient en droit d'imposer la trêve à leurs vassaux. Sous Philippe le lîel, les agents royaux abusèrent, au profit de la paix et de l'ordre, de la faculté d'imposer des trêves que, dans le langage ordinaire, on appelait aussi asseurement, parce que l'une des parties assurait l'autre de ne point l'attaquer " . Dès qu'ils apprenaient que quelque mésintelligence s'était élevée entre deux seigneurs, ils requéraient l'asseurement et prévenaient ainsi les guerres privées. Ce fut un des griefs de la noblesse de Bourgogne contre Philippe le Bel, encore ne niait-elle pas le droit du roi, mais elle prétendait que les baillis ne devaient exiger l'asseurement que lorsque des

1 Bcaumanoir, cliap. i,ix, t. II, p. 354, de l'édit. de M. le comte Bciignot. — Voyez aussi la belle dissertation (XXIX*') du Joinville de Diicange : t Des guerres privées et du droit de guerre par coutume » , p. 330 et suiv. — Le droit de vengeance privée subsista longtemps : voyez, en 1324, un accord entre Tbicrri de Mauni et Erard et Boucbard de Montmorenci an sujet du meurtre du père dudit Mauni, tué par ordre du maréchal de ]lIirepoix. Trésor des chartes, J. 163, n" 96.

2 Bcaumanoir, t. II, p. 360. s II y a grant différence entre trêve et asseurcment, car trêves sunt à terme et asseurement dure à toz jors n

■* Beaumanoir, t. I, p. 370.

* Asscnrenient donné par Jean de Chalon, sire d'Arlai, et plusieurs seigneurs de Franchc-Conité. or. Trésor des chartes, J. 152, n" 19 (mai 1301).

menaces publiques «ivaicnt été proférées. Tout absolu qu'il était, Philippe le Ik'l se voyait souvent dans l'oltlijjation de ménaj^cr dos vassaux puissants ri de prévenir des querelles, que leur coïncidence avec des jjuerrcs étranjjères auraient reridues dangereuses pour l'Ktat. Le comte de Soissons avait enlevé et épousé la fille du sire de Darjjies, fiancée à Aubert d'Haiiîjest, fils d'un lavori du roi. C'était un rapt condamné par les canons, et cependant Philippe supplia Clément V de confirmer ce mariage, qui était presque adultérin, |)our empêcher la «juerre qui allait éclater entre la famille d'Hanjjest et le comte de Soissons. Le roi faisait au pape, dans une lettre confidentielle, l'aveu de son impuissance. « D'après la coutume de notre royaume, disait-il, laquelle ne peut être facilement abolie, il est permis aux gentilshommes, surtout à ceux de la province de Reims , de se faire la guerre et d'entraîner dans leur parti leurs parents et leurs alliés, et même d'aller chercher des auxiliaires en dehors du royaume. Il est à craindre que les ennemis de l'État ne commettent des désordres en France, sous prétexte de secourir un des deux partis '. « C'était là un nouveau danger de ces luttes intestines entre la noblesse. Philippe profita des guerres extérieures pour défendre les guerres privées, mais ces prohibitions étaient temporaires. A la paix, chacun était libre de reprendre ses querelles*. La première défense de ce genre est de l'an 1296 '. En 1304, le roi alla plus loin, il rendit, de l'avis de ses prélats et barons, et à l'instar de saint Louis, un édit général portant interdiction

1 a. Xam ciim do ro<{ni consiicliidinc qiip commndo tolli non potost, nobilibus viris et precipiic illis (pii suiil do Uemoiisi provincia licoat «[iicrrani ad iiuiccm faccrc tain ox sihi attiiioiitihiis consanjjuinitatis vol ailinitalis vinciilo ipiam ox aliis sibi confodoratis , (pioscpie conlodcrafos iindocunKjiio fiiorint in i-cgiuim adduccrc, olc. i Bibl. inip. , cart. 170, fol. 105 r" (sans date, mais on 1308).

- On punissait pourtant avec sévérilé ceux (jiii troublaient les sujets du roi. En 1295, le comte de Foix fut condamne à se rendre eu terre sainte avec dix chevaliers et d'y doinoiircr doux ans, eu réparation des violences dont les sujets du roi avaient souffert. Or. Trésor des chartes, J. 333, n" 24.

•* Ou poursuivait avec rigueur les désordres commis par la noblesse : voyez le procès iutonto au sire de Beryerac pour ;juerrc privée, 1299. Olini , l. III , p. 46, 47.