LIVRE PREMIER. — DE LA ROYAUTÉ

lemcnt les terres dont la propriété appartenait à la couronne, mais encore les pays soumis au roi de France sans qu'il y eût entre lui et ses vassaux de gi'and feudataire jouissant des droits régaliens. Le domaine avait toujours été en s'augmentant depuis Hugues Capet ; mais le malheur fut que les rois ne considéraient les pays soumis à leur obéissance immédiate que comme •des propriétés privées qu'ils pouvaient partager entre leurs enfants. Les droits de la couronne ne leur semblaient pas diminués par ces aliénations, car ils conservaient la suzeraineté sur les provinces ainsi aliénées; mais ils réduisaient leurs revenus, et, devenant moins riches, leur puissance politique diminuait. Il y avait pourtant un certain nombre de piovinces. -qui étaient inséparables de la couronne, mais les rois disposaient pres(pie toujours de leuis nouvelles acquisitions en faveur de leurs enfants. Louis VIII donna ainsi l'Anjou, la Sainlonge, le Poitou et une partie de l'Auvergne à ses deux enfants puînés. Philippe le Bel comprit le danger de ces aliénations, cl en alténua l'effet en établissant la réversibilité des apanages à la couronne, en cas d'extinction de la ligne masculine'. Déjà, sous Philippe le Hardi, le parlement avait rejeté les prétentions du comte d'Anjou, qui demandait sa part de la succession d'Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse, en qualité d'agnat'. Charles V institua le domaine de la couronne, et les provinces qui furent déclarées en dépendre devinrent partie intégrante du pouvoir souverain.

On connaissait, à la fin du treizième siècle, ce qu'on appelait les unions au domaine royal, qui avaient à peu près les mêmes effets cpie les unions à la couronne. Elles ne s'appliquaient pas à des provinces entières, mais seulement à certaines villes de frontière, surtout dans la Guienne^

Lorsque Philippe commença a régner, le domaine com-

• CoDstilnlioii (lu Poiloii en apanage en Aivcur de Philippe (le Lony). Trésor des chartes , 748, n" 1, en 1314.

- Isanit)ert, Ane. lois, t. I, p. 667.

•' Union (lu château de Caylus en 1304. Ordouunnccs , t. IV, p. 407. — Ces unions a\aienl i'U\ i'r(''(pieii(es en (înienne di-s le temps do saint Louis. — En 1;J07, ce roi retint la ville de Mirahel, (lioc(!'?e de Cahors. J.I. 44, n' 70.

6 LA FRAXCE SOUS l'HILIPPE LE BEL.

prenait les comtés de Paris, de Corbeil, de Sens, de Alelun, d'Etanipes, le Vermandois, les comtés de Clermont, de Corbeil, de Mcuian, le Vexin, la Normandie, la Touraine, Montarjjis, Gien, Pont-Sainte-Maxcnce; les comtés de Bourges, de Alàcon, d'Auvergne, le Languedoc, leRouergue, le Poitou, une partie de la Saintonge, du Querci et du Périgord. Il apportait du chef de sa femme la Champagne, la Brio, le comté de Bar et la Navarre ; mais il ne prit jamais le titre de roi de Navarre ni de comte de Cliampagne, et ne gouverna point seul les domaines de sa femme. Dans tous les actes relatifs aux pays do la dot de la reine, il spécifiait qu'il agissait avec le consentement de son épouse '. La mort do Jeanne fit passer en LSO-i ses vastes possessions à son tils aîné Louis le Hutin , qui s'intitula roi de Navarre ' .

Philippe mit fin on 1280, par un traité, au différend qui existait depuis plusieurs années entre les couronnes de France et d'Angleterre, au sujet d'une partie de la Guienne (l'Agénais et le Querci), qui avait composé la dot de Jeanne, sœur de Richard Cœur de lion, et femme de Raimond VI, comte de Toulouse. En 1259, saint Louis avait promis que ces provinces feraient retour au roi d'Angleterre si Alphonse , comte de Poitiers, mari de Jeanne, héritière du comté de Toulouse, décédait sans enfants. Alphonse étant mort sans postérité en 1271, Henri III réclama l'Agénais et le Querci. Un traité conclu en 1270 lui donna satisfaction pour l'Agénais, mais on ajourna la décision relativement au Querci. Enfin, en 1289, cette province fut unie au domaine, moyennant une rente de trois mille livres assignée en terres sur la même province, c'est-à-dire qu'on donna au roi d'Angleterre la seigneurie immédiate de fiefs produisant trois mille livres de revenu. La guerre qui

' Ord., t. I, p. o26, note R, du moins dans les actes d'administration générale, car on a des ordres particuliers émanés de Philippe tout seul. Lcfèvre, Finances de la Champagne, p. 3.

■^ Trésor des chartes, Xavarre, n" 3, 6 et 8. — En 1309, Philippe le Bel accorda à Louis \ l'héritage de sa mère moyennant qu'il ferait à ses frères une pension de 6,000 livres. Mémorial B de la Chambre des comptes, fol. 17 r". Oonf. Secousse, Mémoire sur la réunion de la Champagne à la couronne, Mém. de l'Acad., in-12, t. XWIl, p. 39.