‹ La France sous Philippe le Bel; étude sur les institutions politiques et administratives de moyen âgeChapitre 74 sur 231 · LIVRE SIXIÈ.MK. — DU TIERS ÉTAT · texte numérisé non relu

LIVRE SIXIÈ.MK. — DU TIERS ÉTAT

chaussécs de Toulouse et de Carcassonne '. Ces serfs se divisaient en deux classes, en lionimes de corps, véritables serfs, et en hommes de caselage; ces derniers libres de leur personne, mais cultivant des terres serviles. Souvent ces deux qualités étaient réunies. Ces deux classes de serfs reçurent l'ingénuité la plus parfaite; le roi exprima formellement qu'il ne réservait aucun des droits des patrons sur les affranchis. Cette dernière clause peut paraître singulière; car, dans le droit du moyen âge, l'esclavage personnel n'existant pas, du moins en France, l'affranchissement brisait tout lien entre le maître et le nouvel homme libre, qui jouissait de tous les droits de l'homme né dans la plénitude de la liberté : c'est là une phrase de légiste, une réminiscence du droit romain. Ce bienfait ne fut pas gratuit : les serfs de caselage durent payer à l'avenir un cens annuel de douze deniers tournois, pour chaque septerée de terre. Les auteurs qui ont traité de l'histoire de l'abolition de l'esclavage* n'ont point fait attention à une disposition qui est d'une impoi'tance capitale, que les terres qui étaient tenues en caselage le seraient désormais en emphytéose '. On sait que l'emphytéose était un bail à long terme, révocable seulement par suite de la cessation du payement de la rente : or, ici, il n'y avait point de terme fixé; il en résulta que les serfs du Languedoc reçurent non-seulement la liberté, mais encore devinrent propriétaires. Cette mesure si libérale fut dictée à Philippe par le désir de faire oublier aux populations méridionales une série d'actes tyranniques dont elles avaient été les victimes. Il avait à cœur de réparer des abus de pouvoir monstrueux, qui sont complètement inconnus et dont on douterait si les pièces officielles ne venaient accumuler les preuves de leur existence *.

« Ord., t. XII, p. 325 (avril 1298).

~ Voyez édit. Biot, Histoire de l'abolition de l'esclavage, p. 352.

•' tt Que cjiiidom casclayia fore de celcro rcs ampliyteoticas declaramus. » Ord.. t. XII, p. 335.

'* Plaintes des consuls de Laiirac. Suppl. du Trésor des chartes, J. 896, J. 1031, n" 7, J. 1034, n" 48; — de Saint-Félix, J. 103(), n" 8; — de Montgaillard, J. 1033, n" 10; — de Ciisleiniiudary , J. 1033, n" 11; — de Cainctc-Gabellc, J. 1031, n" 9, et J. 1029, u" 2; — d'Hauterivc, J. 1033, n° 9; — de Puy-Laurent , J. 1024, n» 38; — de Villemur, J. 896, etc.

158 LA FRAXCK SOI S PHILIPPl': LE BKL.

On trouve dans le supplément du Trésor des chartes une grande quanfitr de rouleaux ori;jinaux , remontant à l'année 1298, et renfermant tous des plaintes des villes du Midi contre Pierre de Latilly et Raoul de Hrillac, chevalier. J'ai leconnu qu'ils concernent tous une accusation portée par 1rs communautés du Languedoc contre ces deux personnajjes , et qu'ils contiennent les mômes griefs. Je prends au hasard la plainte des consuls de Laurac. Ce qui se passa à Laurac se passa identiquement dans les autres villes ou villages de la sénéchaussée de Toulouse. Pierre de Latilly et R. de Rrillac furent envoyés par le roi en qualité de réformateurs et d'en(|uêleurs généraux : ils étaient chargés de revendiquer les domaines usurpés, de réclamer les payements des dettes dues au fisc, en un mot de faire de l'argent par tous les moyens possihles '. Ils comprirent leur mission, mais ils allèrent trop loin pour ne pas être désavoués. Par leurs ordres, un de leurs agents se rendit à Laurac avec une suite nombreuse de sergents, rassembla les consuls et soixante notables, et leur déclara qu'il était envoyé par les seigneurs commissaires pour lever les sommes dues pour hommages et caselage (droits dus par les hommes de corps et de caselage), ainsi que pour infraction aux ordonnances sur les monnaies. Il engagea les consuls à transiger avec lui. Ceux-ci repoussèrent celte demande, alléguant que si quelques habitants devaient quelque chose au roi, on pouvait les poursuivre, mais que la communauté n'était pas solidaire. L'envoyé leur ordonna de se rendre à Toulouse à jour fixe, pour comparaître devant les enquêteurs. Sur leur refus de jurer d'obéir à cet ordre, il les tint piisonniers, et fit chasser de leurs maisons les femmes et les enfants de ceux qui étaient présents. Ils cédèrent enfin et jurèrent d'aller à Toulouse. Ils trouvèrent dans cette ville les réformateurs, qui leur proposèrent de nouveau une transaction : ils refusèrent et furent constitués prisonniers dans la ville. Au bout de plusieurs jours ils se soumirent et s'engagèrent en pleurant à payer une somme de trois mille livres tournois. Chacun d'eux fut obligé de se porter caution pour la somme entière. Ln délégué des

1 Vaissètp, 1. IV, p. 115. — Voyez la (lofonso de P. de Latilly contre les consuls de Caiiicte-Gabclle. J. 1031 , n" 8.

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