LIVRE NEUVIÈME. — ADMINISTRATION FINANCIÈRE

à la surveillance et à la vérification d'un corps spécial, de la chambre des comptes.

C'est à Philippe le Long que Ton doit le plus ancien règlement pour cette grande institution, mais elle était établie et organisée dès le règne précédent. Au treizième siècle elle n'était point distincte du conseil du roi , qui , lorsqu'il se réunissait aux principales fêtes de Tannée pour rendre la justice, s'occupait aussi des finances et de la conservation du domaine royal. Dès saint Louis les questions de finances ne furent pas portées devant tous les membres de la cour du roi, mais seulement devant un certain nombre d'entre eux qui étaient, selon l'expression en usage, députés aux comptes, sans cesser de faire partie de la cour du roi qui retenait en principe la connaissance des causes fiscales et domaniales ' .

Le plus ancien document où apparaisse le mot de chambre des comptes est un mandement du 20 avril 1309, adressé au bailli de Rouen*. Cependant on la vit désignée dès 1299, sous le nom de chambre aux deniers ', dans un texte où il ne peut être question de la caisse particulière de l'hôtel du roi , qui s'appelait aussi chambre aux deniers, car dans le document qui renferme cette mention, il s'agit d'une enquête expédiée par la chambre aux deniers, c'est-à-dire d'une procédure qui rentrait dans les attributions de la chambre des comptes et qui ne saurait s'appliquer à la chambre aux deniers de la maison du roi, laquelle n'avait aucune espèce de juridiction. Dans ce passage, chambre aux deniers est évidemment synonyme de chambre des comptes. La même dénomination se trouve dans plusieurs autres documents contemporains, entre antres dans un jugement de l'an 1303 *.

Je dois signaler un fait bizarre, c'est qu'il y avait une chambre des comptes à Nîmes dès 1295^. C'était sans doute une

1 Olim, t. I, p. 347. Conf. Olim, t. II, préface, p. xvi.

2 Ord., t. I, p. 46!.

3 ft Inquesta super destractione molendinorum per cameram denariorum expedita. t Olim, t. III, p. 13 (1299).

4 Olim, t. m, p. 119.

^ On en trouve la preuve dans une pièce imprimée dans V Histoire de Nîmes de M esnard , que j'ai collationnée. Elle est transcrite dans un registre

trésorerie royale qu'on avait établie dans cette ville, oii il y avait un grand mouvement commercial par suite de la présence des nombreux marchands italiens qui y résidaient.

Sous Philippe le Bel la chambre des comptes de Paris fut transférée du Temple où elle siégeait jadis , au palais de la Cité.

Pendant longtemps la chambre, quoique sédentaire de fait, était exposée à des déplacements pour se rendre auprès du roi. D^anciens comptes de la fin du treizième siècle fixent même le nombre des chevaux qu'on leur fournissait. Chaque maître avait à sa disposition trois chevaux et chaque petit clerc un cheval, et pour chaque cheval une couverture de lin pendant Tété, de laine pendant Tbiver, et une bride, le tout pris dans les écuries royales \ En 1308 la chambre se transporta à Vincennes auprès du roi.

On a peu de renseignements sur sa composition avant Philippe le Long. On voit pourtant trois classes de fonctionnaires, les seigneurs, les maîtres et les clercs.

Une ordonnance sans date, mais qui est certainement du temps de Philippe le Bel, puisqu'il y est question du Temple, apprend que certains grands seigneurs assistaient à Faudition des comptes , et une fois les comptes ouïs allaient au parlement ou bien là où leur service les appelait *.

Les attributions du conseil, du parlement et de la chambre des comptes, n'étaient pas encore bien définies, puisqu'on voit les mêmes personnages siéger au parlement et à la chambre des comptes.

Une autre ordonnance aussi sans date, mais antérieure à 1300, édicté des mesures pour remédier au désordre que ces grands seigneurs apportaient dans les fonctions des gens des comptes.

original dons lequel le sénéchal de Beaucaire fit inscrire de Tan 1294 à 1299, à mesure qu'il les recevait, les actes émanés de l'autorité royale qui lui étaient envoyés directement ou présentés par ceux qui les avaient obtenus. Bibl. imp., n» 10312.

1 a Quilibet magistcr habet restaurum trium equorum. . . et quilibet parvus clericus, habet restaurum unius equi, et inscutîferia récipient cooperturas dictorum equorum lineas pro estate et laneas pro hieme , nna cum singulis

' capistris. v Rcg. f, fol. 126, cité dans Mémoire pour la chambre des comptes. Paris, 1780, in-4«, p. 232.

2 Mémoire pour la Chambre des Comptes, p. 243.

UVRE NEUVIÈME. •- ADMINISTRATION FINANCIÈRE. 237 «Se nos grands seigneurs, » dit le roi, a ou les trésoriers vouioient conseiller ou parler sur une autre besoingne, fust sar le fait du trésor ou autrement, que il allassent en une autre ebatnbre pour ce que par ce ceulx des comptes ne fussent point empescbés. » On discutait, et les discussions prenaient tout le temps et empêchaient d'expédier les baillis et les sénéchaux, qui étaient obligés de faire à Paris des séjours prolongés au grand détriment de T administration, u On porroit, » ajoute le roi , (c délivrer un sénéchal ou un bailli en un jour ou deux , qui demeurent pour ce bien Tespace de huit jours. »

L'abus amena le remède; une ordonnance fort peu connue 4a 25 octobre 1300 défendit aux membres du conseil ou du parlement de siéger à la chambre des comptes, et prit le meilleur moyen de les en empêcher en leur fermant les portes \

a A nos amez et feaulx les gens de nos comptes à Paris,

» Comme nous ayons entendu que pour ce que moult de fois, aucuns prélats , barons et autres de nostre conseil viennent en la dite chambre pour parler et besoingner à vous d'antrui choses que celles à quoi vous avez à entendre, vous estes souvent empeschiez, et laissiez à entendre à faire nos besoignes, et venant contre nostre ordenance devant dite , de quoi vostre conscience peust ëstre blasmée, et nous y avons grant dommaige; nous, à qui celle chose déplait, et qui voulons que nostre dite ordonnance soit gardée sans corrompre , vous mandons et sur les serments que vous estes tenuz à nous vous con^ mandons que puis que vous serez en la dite chambre vous sans partir d'illec jusqu'à heure de midi, entendez diligemment et continoellement en nos besoignes, que vous aurez en mains, et commandez et enjoignez sur grand peine à ceux qui sont ordonnez à garder les huis de^la dite chambre, que puis que vous y serez entrés pour besoigner, ils n'ouvriront les dits huis à nulle personne quelle qu'elle soit, ne n'entreront devers vous

^ Mémoire pour la chambre des comptes, p. S44. c Commandez et enjoignez sur grand peine à ceux qui sont ordonnez à garder le» hais de ladite chambre , qoe , pois que vous y serez entrés pour besoigner, il n'ouvreront lesdits huis à nulle personne quelle qu'elle soit. »

que pour vous dire ceux qui seront là venus au cas où ils seroient venus pour cause de besoigne que vous auriez entre mains, ou que vous' les eussiez mandé querre. n

Après celle ordonnance le nombre des seigneurs fut réduit à deux , un évéque et un baron , appelés majores computorum ou souverains, désignés par le roi et faisant les fonctions de présidents, car ce ne fut que plus tard que la présidence de la chambre appartint au bouteiller de France. Au-dessous d*eux étaient les maîtres , trois laïques et trois ecclésiastiques , ayant sous leurs ordres des clercs qui les aidaient. Il n*y avait encore ni auditeurs ni correcteurs en titre d'office ^ Des écrivains rédigeaient les comptes généraux par province dont j'ai souvent parlé".

Les attributions de la chambre étaient administratives et judiciaires.

Elle examinait tous les comptes du royaume, vérifiait s'ils étaient exacts et les jugeait, c'est-à-dire qu'elle les déclarait bons et recevables ou prononçait qu'ils péchaient par telle ou telle raison, et ordonnait aux comptables ainsi pris en défaut de payer les sommes qu'ils avaient négligé de verser. Les fréquents impôts qui furent levés sous Philippe le Bel donnèrent naissance à des comptes si nombreux , que la chambre ne put suffire à les examiner. Une grande partie n'était pas encore corrigée du temps de Philippe le Long, qui augmenta le personnel et ordonna d'examiner promptement l'arriéré '. Les agents. royaux prêtaient serment devant la chambre. Elle était consultée pour la rédaction des ordonnances en matière de finances, et les publiait en présence des baillis réunis à cet effet ^. Elle adressait elle-même des instructions aux comptables ^ Elle veillait aussi au maintien des ordonnances rendues sur le fait des monnaies, car la cour des monnaies n'était pas encore créée,

1 Ordonnance de 1319. Ord., t. I, p. 704.

^ K Parisetus clericus compotomm pro vadiis xxiii lib. et pro jure scriptorum Francie , xiii lib. x s. > (1298.) Journal du trésor^ foi. 78«

3 Ordonnance de 1319 (v. s.). Ordt, t. I» p. 703.

^ Ord., t. I, p. 460. Ordonnance du 29 avril 1309 sur les comptes des baillis de Normandie.

^ Mandement du dimanche avant la Chandeleur 1311. Ord., t. I, p. 482 , note B,

LIVRE NEUVIÈME. — ADMINISTRATION FINANCIÈRE. 239 et rappelait les baillis à Texécation de ces ordonnances , ainsi que le prouve un mandement de la chambre adressé au bailli d*Amiens en 1311 *. Les baux de domaine à ferme perpétuelle ou en emphytéose faits par les baillis, étaient soumis à son examen et ne devenaient définitifs qu'après avoir été confirmés par elle. Ces confirmations se donnaient sous la forme de lettres intitulées au nom du roi, mais qui dififèrent des actes dus à l'initiative personnelle du roi par la formule per cameram computorum qui se trouve au bas de ces actes*. La cour se servait du sceau ordinaire du roi , et en Tabsence de celui-ci du sceau du Châtelet. Un mandement de Tan 1312, émané des a gens des comptes nostre seigneur le roy demourant à Paris pour les besoignes du dit seigneur » , se termine ainsi : a Donné sous le seel de la prévosté de Paris , auquel nous voulons que vous ajoutiez foi'. »

Il s'éleva en 1308 un conflit d'attributions entre la chambre des comptes et les trésoriers. Ces derniers s'étaient fait adresser par le roi un mandement en date du 2 du même mois , qui leur reconnaissait le droit de présider à la rentrée des revenus royaux et de surveiller les agents chargés de les percevoir, et leur enjoignait d'informer promptement contre plusieurs baillis et autres comptables; d'examiner leurs comptes avec les maîtres des comptes, ou même tout seuls, en cas d'empêchement de ces derniers; de destituer ceux qu'ils trouveraient coupables ou incapables, et de lui en proposer d'autres^. Les

1 Mandement du dimanche avant la Chandeleur 1311. Ord., t. I, p. 482, note B.

^ Voyez des confirmations de ce genre d'un bail perpétuel des moulins de Rueil (Vaudreuil) en 1310. Bibl. imp., Reg. de Philippe le Bel, fonds ir. 9607*^, fol. 47. — Autre de terrains situés près des murs à Orbec. Trésor des chartes, Reg. XLVII, fol. 67. Mars 1310-1311. — Autre en mars 1310-1311, de la ferme perpétuelle de moulins, avec cette formule: i per cameram computorum » . Golbcrt, 96073, fol. 46. — Autres, Reg. XLVIII, LXI et LXII , en 1311.

3 Le dimanche devant la Chandeleur 1311. Ord., t. I, p. 482.

^ c Dilectis thesaurariis. . . quia ad vos spectat scire et videre qnaliter redditus nostri et alia ad nos qualitercumque ventre debentia per dcputatos ad hoc levata et explectata fuerunt. ... mandamus vobis qoatinus vos super pre«> dictis cum diligentia informetis' et compotos videatis ipsorum una cum magistris compotorum nostrorum Par. , vcl sive ipsis si ad hoc vacare nequiverint.

baillis reçurent Tordre de se rendre imméiliatenieiit à Paris pour rép<Hidre de leur gestion devant le» trésoriers « sans Tordre desquels il leur est défeadu , sous les peines le» plus sévères, de quitter la capitale^

Ce mandement était le renversement des principes admis jusqu'alors. Les trésoriers n'avaient d'autre mission que d'effectuer les recettes et les payements. Le contrôle appartenait à la chambre des comptes. Il parait que celle-^ci réclama, car quelques jours après, le 20 octobre, un autre mandement ordonna aux baillis de venir, à la Toussaint, rendre leurs comptes à Vincennes, aux principaux de la chambre des comptes ^

I^ question de savoir si la chambre avait une juridiction à l'époque qui nous occupe, et quelles en étaient les limites, est assez controversée. Elle ne paraît pas toutefois avoir connu des malversations commises par les comptables ; on voit au contraire le parlement punir un certain nombre de fonctionnaires prévaricateurs ; mais il ne faut pas oublier que la chambre des comptes, quoique indépendante du parlement, avait encore de nombreux rapports avec la cour judiciaire du roi. En 1316, elle jugeait des affaires instruites par la chambre des enquêtes du parlement. En 1319, les gens des comptes travaillaient aux enquêtes et aux requêtes du parlement chaque jeudi, mais ils ne prenaient part qu'aux affaires oà il était question de comptabilité. Ce ne fut que sous Philippe de Valois que les deux cours furent complètement séparées, et que les membres de Tune ne furent plus admis à siéger dans Tautre. Elle était souvent appelée à décider des questions de droit très-importantes*. Après 1300, elle perdit presque toute juridiction ; le roi la chargeait quelquefois de procéder à des enquêtes, mais les arrêts ne pou> vaient être rendus par la chambre qu'en se joignant au parl«^ ment*. A la fin dn règne de Philippe le Bel, la chambre des

et quos négligentes et remisses fuisse rcperietis vel inhabiles ad officia sua exercenda amoreatis. t Trésor des chartes, Reg. XLI, n^ 15.

1 ft In festo O. Sanctorum apud Vicenas , coram gentibus etiara de mojoribas compotorum nostrorum... personaliter intersitis paratus de recept» quibuscumqae tue baiilivie reddere legitimam rationem. > Ibid,, ii° 25.

2 Olim,i,ly p. 396 et 397.

3 Otim, U III, p. 219. ^ Voyeat un arrêt original de Fan 1313. J. 102».