LIVRE DIXIÈaiE. ^ REQETTES ET DÉPENSES. S
agents du fisc invoquaient leurs registres et les payements faits à une époque antérieure et à titre de don gratuit par plusieurs de ces villes.
La ville de Sens opposait cette clause de ses privilèges : a Volumus etiam quod hommes communie liberi permaneant ah omnibus tcdliis et toUis, salvo setticio exercitus et equitationis nostre. « Les gens du roi répondaient r a Est trouvé par les comptes de la baillie de Sens de Fan mcclxxxvi, que ladite ville de Sens paya dou renouage levé en lieu de la cbevalie du roy pour le tout xxvii livres. Item^ en Tan mcglxix, deux mille livres pour don , et de ces deux dons n'a exprimé aucune autre cose, et est à savoir que le privilège est donné au nom de la commune, et hors de la commune sont des plus riches hommes de la ville de Sens ^ . n
Les habitants de Saint-Maur citaient un diplôme de Louis le Débonnaire'.
Les habitants de Paris payèrent une somme de dix mille livres qu'ils levèrent eux-mêmes. On suivit le même mode que pour la taille de cent mille livres. La répartition fut faite en la maison d'Etienne Barbette, par Jean Barbette, Jacques Bourdon, Jacques le Queu, orfèvre; Vincent, le poissonnier de mer; Jean de Montreuil, tisserand ; Thomas de Noisy, vinetier; Gérard Godefroy, épicier ; Jean Maillart , changeur ; Simon de Saint-Benoît, drapier; Guillaume de Trie, pelletier; Simon, boucher; Nicolas Arrode; Simon de Château, mercier; Robert de Linais, courraier; Evroin Ligier, talmélier, et Guillaume Frenquein, sellier^. On voit que tous les corps de métiers étaient représentés dans cette commission. Le registre de cette taille existe encore. La ville y est divisée en paroisses, et chaque paroisse en rues.
^ Reg. Pater de la chambre des comptes , fol. 152, amiée 1314, P. 2289, M. 159 , pièce intitulée : « Ce sont les villes de la baillie de Sens qui se dient franches de la subvention de la chevalerie le roy, et y sont contenues les danses de leurs privilèges : et c'est à savoir que le roy qui régne présente» ment , Philippe le Bel , fut fait chevalier à la mi-août 1284 et le roy Louis de Navarre à la Pentecoste 1314. s
* Reg. Pater de k chambre des comptes, fol. 153.
3 C'est le livre de la taille des dix mile livres deus an roy nostre sire , pour la chevalerie le roy de Navarre, son ainsné fib. Édit. Buchon, p. I.
^a levée de cette aide souleva des réclamations nombreuses. Les villes situées dans les fiefs des barons jouissant de la haute justice, paraissent en avoir été exemptées, on du moins avoir obtenu des délais pour payer ^
En 1313, les hostilités recommencëreikt avec les Flamands. J'ai montré combien était peu exacte Topinion des historiens qui ont cru que les états généraux avaient été 'appelés à voter les subsides nécessaires pour soutenir cette nouvelle guerre.
Le mode de levée est tracé dans une instruction de la chambre des comptes, intitulée : a Ce sont les instructions que les commissaires envoyés par le royaume doivent faire et tenir secrètes*. » *
Il résulte de ce document que les roturiers ayant deux mille livres devaient aller à Tost ou financer. Ceux qui possédaient moins de deux mille livres se réunissaient au nombre de cent pour fournir six sergents, ou moins s'ils étaient pauvres. Les villes commerçantes étaient exemptées moyennant un impôt sur les marchandises. Les nobles et les ecclésiastiques pouvaient aussi se faire dispenser du service personnel en payant une somme abandonnée à la discrétion des commissaires. On fragment de compte complète ces renseignements*.
Ceux qui possédaient au moins mille livres payèrent le cinquantième de leurs biens *,
tt Et ne fina point la ville de Provins , pour Fassiète sur les marchandises qui fut assise sur eulx , si comme âi Paris. « Les chroniqueurs placent à cette époque la levée de six deniers par livre sur les marchandises, qui fut sans doute Timpôt indirect substitué dans les villes de commerce à la subvention ordinaire.
^ Voyei le document provenant de la chambre des comptes intitulé : c Nomina vUlarum que habuerunt sufTerentiam subsidii pro militia régis Navarre debiti usque ad quindenam Omnium Sanctorum 1314. » Arch. imp., P. «289, fol. 170.
^ c Homines hic subscripti non habent privilégia sed habent sufTerentiam pro eo quod morantur in alta justicia dominorum subscriptorum. Homines episcopi Pictaviensis , etc. > Arcb. imp., P. 2289, fol. 170.
3 Subside pour Tost de Flandre. Historiens de France, t. XXI, p. 566 et suiv.
^ Ceux de mil livres paieroient vingt livres, et de plus plus. Historiens de France, t. XXI, p. 567, D.
