IMPÔTS SUR LE CLERGÉ

Contribution du clergé aux charges publiques. — Décimes ou dixièmes des revenus ecclésiastiques. — Décimes accordés au roi par Martin IV à Toc» casion de la guerre d'Aragon. — Le décime payé par des églises située» hors du royaume. — Comment on peut établir la liste des décimes payés par le clergé sous Pbilippe le Bel. — En 1294, le roi veut réunir une assemblée générale du clergé pour en obtenir des subsides. — Il renonce à ce dessein. — Réunions de conciles provinciaux, —r Vote de décimes.

— Protestations. — Exempts. — Mesures prises contre ceux qui refusaient de voter l'impôt demandé. — Le clergé reconnaît être tenu à contribuer aux charges de TÉtat. — Assemblée d*évêques à Paris en 1296 pour accorder un décime. — Nouvelle protestation de Citeaux. ^- Boniface accorde un décime (1297). — Détresse des églises. — Décimes votés en 1303 et 1304. — Moyens violents employés par le roi. — Benoit XI et Clément V accordent de nouveaux décimes. — Mode de lever les décimes.

— Nature des revenus auxquels ils s'appliquaient. — Cadastres généraux des bénéfices ecclésiastiques. — Les clercs récalcitrants excommuniés. — Annates. — Evaluation des revenus du clergé d'après des documents officiels.

On croit qu'au moyen âge TEglise ne contribuait pas aux charges de l'État et que ses biens étaient exempts d'impôt :

^ Historiens de France, t. XXI, p. JS67, B.

rien n'est plas contraire à la vérité. L'histoire do règne de Philippe le Bel en fournit la preave la plus irrécusable, car elle montre TÉglise de France rainée par la part qu'elle dot prendre aux contributions publiques.

11 faut distinguer les biens de TÉglise de ceux qui formaient le patrimoine des ecclésiastiques. Les mêmes règles ne s'apfdiquaient pas aux uns et aux autres. Les clercs étaient affrandiîs dea tailles personneUes, pourvu qu'ils vécussent clèricalement, c'est-à-dire sans, être mariés et sans exercer le commerce on une profession mécanique ; immunité qui leur fut confirmée à plusieurs reprises par Philippe le BeP. Mais ils participaient aux impôts en raison de leur fortune personnelle , tout comme les laïques , pour les besoins de TEtat et pour ceux des communes auxquelles ils appartenaient. Philippe le Long avait déclaré, en 1274!, aux bourgeois de Toulouse, qu'en France les clercs non mariés n'étaient point soumis aux tailles , sauf aux tailles réelles'. Beaumanoir explique ce qu'on entendait par tailles réelles*. Les nobles et les clercs demeurant dans leurs fiefs étaient libres de toute impQsîtron, mais ceux qui possédaient des héritages roturiers dans le ressort de la juridiction d'une commune, étaient tenus de payer les tailles imposées sur les membres de eette commune. C'était là une obligation inhérente à la propriété roturière et dont la noble^e du possesseur ne l'affranchissait pas. Les biens de l'Église y étaient eux-mêmes soumis, et ce fut vainement que les membres du clergé voulurent s'en faire exempter pour leurs biens personnels *.

Les biens de l'Église ou bénéfices ecclésiastiques étaient isoumis à des contributions particulières nommées décimes, qui consistaient dans le dixième, non pas des biens, mais des

1 Mandement du sénéchal de Carcassonne, en 1296. Ord,, t. I, p. 329. — Martène, Thésaurus, t. I, col. 1288. — Autre de Tan 1288. Mesnard, Histoire de Nimes, t. I , preuves, p. 114.

^ Ord., t. I, p. 302 : a Sed onera duntaxat agrorum et nisî taies existèrent tallîœ quœ possessiones oneraverint ab antiquo. s

3 Coutumes de Beauvoisis, ehap. l. — Docange, dans ses Xoies sur JoinmiU, rapporte une seaiesce du bailli de Vermandeis, de Tan 1290 , •contre les clercs de la ville de Ham.

^ Arrêt du parlement d'octobre 1291. Vanséte, t. IV, Preuves, col. 9.