LIVRE ONZIÈME. -~ INDUSTRIE KT COMMERCE

siècle un fléau pour les villes commerciales du midi de la France *.

Une série de désastres causés par Tçiercice de ce droit inique entre les habitants de Narbonne et ceux de Barcelone fut l'occasion d*un traité de Philippe le Bel avec le roi d'Aragon : on convint qu'aucune marque ne pourrait être décrétée sans une autorisation royale et sans avoir été précédée de neuf sommations successives '. En 1314!, un concile réuni à Paris proscrivit les lettres de marque comme contraires à la religion et à la morale '.

L'exportation des laines était soumise à des droits excessifs ^.

En 1303, Philippe concéda aux deux frères Biccio et Muschiato, naturalisés sous le nom de Bicbet et Mouchet, le monopole de l'exportation des laines pendant deux années. Les fermiers vendaient eux-mêmes à d'autres la permission d'exporter, et réalisaient de gros bénéfices *.

En 1305, les pareurs de drap de la sénéchaussée de Carcassonne se plaignirent de ce que les Italiens achetaient en France des draps crus qu'ils teignaient en Italie, ce qui est le plus bel éloge de l'excellente qualité des draps français. Les fabricants du Midi poussèrent l'aveuglement jusqu'à offrir au roi de lui payer deux deniers pour chaque pièce de drap de douze cannes vendue en gros, et sept deniers pour chaque pièce vendue en détail, à condition que le roi défendrait l'exportation des laines, toisons, draps non teints, ainsi que des substances propres à la teinture des étoffes, pastel, garance, etc. Philippe s'empressa de souscrire à ces conditions qui lui assuraient la perception d'un nouvel impôt. Il est vrai qu'il se privait des droits de douane qu'auraient payés à la sortie les matières dont il venait de prohiber l'exportation ; mais il se réserva d'éluder l'engagement qu'il avait pris*.

< Port, Essai sur le commerce de Narbùnne, p. 00, 01 , 144 et saiv. -< 0/»»,t. III,p. 345.

2 Port, p. 143. — Doat, t. I, p. 435.

3 Ducange, v^ Represaliœ.

* c De passagio lananim , apud Andelot » , 1208. Journal du trésor, p. 80. 6 Op. Arch. de FEmp., K. 37, n» 15.

Ordonnance de février 1304 (v. s.).

Cest là un fait d'une grande importance : jusqu'alors c'était le gouvernement qui , dans un intérêt fiscal , avait mis des obstacles au commerce international; les droits de douanes étaient uniquement considérés comme une source de revenus. Sous Philippe le Bel , la prohibition mise sur la sortie de certains produits fut le résultat d'un système, de ce qui a été appelé dans les temps modernes le système de Ih protection. En effet, le but qu'on voulait atteindre était la protection de l'industrie nationale. Il y a cela de remarquable , que ce système ne fut pas inauguré par l'initiative du gouvernement : les restrictions à la liberté du commerce furent imposées au nom et sur la demande de certains industriels qui cherchaient à éteindre la concurrence.

Philippe le Bel ne parait pas avoir donné d'extension à ce système, car il manqua même à sa parole, en vendant des permis d'exporter des laines ^ En 1305 , il défendit l'exportation des grains, légumes, vins, miel, poivre, gingembre, sucre, bestiaux , cuirs, peaux; mais c'était là une mesure transitoire dictée en partie par une affreuse famine, et par la crainte de la guerre*. Philippe, loin de mettre obstacle an commerce avec l'étranger, le favorisa, car l'institution des douanes qu'il perfectionna enrichissait le trésor.

En 1305 on créa un directeur général des douanes, sous le titre de maître général des ports et passages ; ces hautes fonctions furent confiées à un bourgeois de Paris, Geoffroi Cocatrix * . Il fut peu de temps après placé sous les ordres de deux surintendants généraux des ports et passages, Guillaume de Harcîlly et Pierre de Chalons, qui avaient pour principale mission d'accorder, conjointement avec le maître général, des permis d'exportation^. Les surintendants demeuraient à Paris. On établit toute une hiérarchie d'employés : au-dessous des surin-

^ Permission à Baldo Fini de Florence d'emporter quatre-vingts balles de laine. Mars 1310. Reg. XLV du Trésor des chartes, n» 39. — Autre à Jean Barbadico , pour mille deux cents balles , de quatre quintaux chacune , moyennant 3 livres 10 sous par charge. 1308. Id., Reg. XLII, fol. 101.

a Orrf.. t. l,p.422.

3 Reg. XXXV du Trésor des chartes, n» 195.

4 Or. Trésor des chartes, J. 365, n«» 3 et 4.