PRÉTENDUS ÉTATS DE 1303. — APPELS AU FUTUR CONCILE

Prétendus états de 1303. — Appels au futur concile. — Il n'y eut pas d'états généraux en 1303. — Examen critique des chroniqueurs contemporains. — Erreur du continuateur de Xangis. — Procès-verbal officiel de ras8enb> blée des 13 et 14 juin au Louvre. — Ce n* était qu une assemblée de notables. — Le roi y appelle au futur concile. — Des commissaires vont recueillir dans les provinces les adhésions des nobles, du clergé et des communes. — Etats provmcianx convoqués dans le Midi. — Pourquoi Philippe le Bel ne convoqua pas les états généraux dans cette circonstance.

Le dernier historien des états généraux place au 23 juin 1303 la tenue de nouveaux états, convoqués par lettres royales datées de Neufmarché-sur-Epte , le 30 novembre 1302^. Je ferai d'abord remarquer qu'il est peu vraisemblable que le roi ait convoqué six mois à Tavance les états. Les autres convocations faites sous Philippe le Bel précédèrent de fort peu de temps la réunion , et cela se comprend aisément , car les états étaient assemblés pour décider des affaires qui demandaient une prompte solution. Les villes du Midi furent convoquées aux états de 1302 pour le 10 avril, par lettres datées du 10 février de la môme année. Les convocations pour les états de 1308, qui se tinrent le 10 juin, furent faites entre le 25 et

ibid., foL 13 v», Noël 1302; à l'évéque d'Orléans, le lendemain de la Saint- André, ibid,, fol. li vo.

1 Ord.,U I,p. 390.

2 Ord., t. I, p. 302.

3 Dupuy, p. 56.

* Raàiery, p. 57. Boolainvilliers a reconnu que ces lettres ne s'applîqnent pas aux états de 1303.

LIVUE DEUXIÈME. — DES ÉTATS GÉXÉRAUX. 27

le 30 mars. En outre, les états de 1303 furent réunis pour procéder à l*accusation et à la citation de Boniface VIII devant un concile; or, à la fin de novembre 1302, le différend entre le roi et le pape n'était pas encore arrivé & un degré de gravité qui motivât une résolution aussi violente, de la part de Philippe, que celle de traduire son rival comme hérétique et usurpateur devant TÉglise universelle. Le texte des lettres du 20 novembre s'applique à une des assemblées de notables tenues au mois de janvier. Enfin, le 13 juin, s'ouvrit au Louvre, dans la salle'du Roi, une grande assemblée. Je ne crois pas qu'on puisse y voir des états généraux, et voici sur quoi je me fonde. Pour les états de 1303 et de 1308, on a un certain nombre de textes appartenant soit à des historiens, soit à des actes authentiques, pour constater la nature véritablement représentative de ces assemblées; pour celle de 1303, on invoque ' un seul passage du continuateur de Guillaume de Nangis, dans lequel il est dit que le roi convoqua au Louvre a omnes barones et milites atque totius regni Francis magistratus, cum majoribus prelatis et minoribus universis.. n On a traduit magistratus par députés du tiers état*, et on a eu raison; mais ce passage se rapporte à Tannée 1302. Il se trouve dans les éditions de Nangis qui le renferment, sous la rubrique de Tannée 1301, année à laquelle appartenait, selon Tancienne manière de compter, le mois d'avril 1302, qui vit la réunion des premiers états de Notre-Dame*. Toutefois le continuateur de Nangis parle, sous Tannée 1303, d'un grand parlement réuni à Paris, où figurèrent les prélats, barons, chapitres, couvents, collégiales, communes et communautés de villes du royaume, maîtres en théologie, professeurs en droit canon , et des personnes instruites tant de France que d'autres royaumes. On y résolut d'appeler du pape au futur concile^. Ce texte est précis; le chroniqueur raconte

* Rathery, p. 57.

2 Chronologie des états généraux. Annuaire de la Société de l'histoire de France, 1840, p. 99.

^ Ce passage ne se trouve ni dans T édition de Nangis du Rec, des' hist. de France, ni dans celle de Dachery (Spicileg,)^ t. III; mais dans les Preuves de Dupuy, p. 188, et dans Tédition de Géraud.

^ Prima continuatio {Chron, G. de Nangiaco)^ édit. Géraud, 1. 1, p. 335 et 336. c Demum tamen in publico parlemente Parisius prelatis , baronibus ,

une assemblée qui présente tous les caractères des états généraux. Cependant, malgré ce témoignage, la convocation d^états généraux au mois de juin 1303 n'est pas admissible. J*iniroquerai d'abord les procès-verbaux eux-mêmes de l'assemblée du 13 jain : on y apprend qu'elle se composait de cinq archevêques, de vingt et un évêques, de onze abbés et de trois prieurs, dont un du Temple et l'autre de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, des comtes d'Évreux, de Saint-Pol, de Dreux, d'Anjou, de Boulogne, et de Dampierre, de Mathieu de Trie, de Pierre de Cbambly, de Nogarel , de Hugues de Bonville, des archidiacres de Bruges et de Reims, du trésorier d'Angers, de Pierre de Belle-Perche, de Renaud Barbou, de Jean de Hontigny et de plusieurs autres clercs et laïques, dit le texte, qui étaient de trop peu d'importance pour que leurs noms fussent rapportés ^

Ce qui prouve invinciblement qu'à l'assemblée du 13 juin ne figuraient pas les députés des trois ordres, mais seulement quelques prélats et quelques barons, ainsi qu'un certain nombre de légistes, c'est que le roi soumit les décisions qui y furent prises à la ratification des trois ordres, convoqués non pas en assemblée générale, mais consultés soit dans les assemblées provinciales, soit même individuellement. L'assemblée dura deux jours, le 13 et le 14; les comtes d'Évreux, de Dreux et de Saint-Pol, et Guillaume de Plasian, demandèrent que l'Église fut gouvernée par un pape légitime, Boniface VIII étant considéré comme un intrus, par suite de son élection du vivant de Célestin, son prédécesseur, qui avait abdiqué; fait encore sans exemple. Le roi fut supplié, en qualité de champion de la foi, de travailler à la réunion d'un concile général. Il y consentit*.

L'acte d'appel au futur concile fut lu solennellement dans le jardin du palais, le 24 juin, devant une multitude immense. Des agents furent envoyés dans toutes les provinces pour, recueillir les adhésions à l'appel ; ils étaient porteurs de lettres

capilulis, conveatibus, collegiis, communitatibos et universitatibus villarum regni sai, necnon magistris in theologia... «

1 Dupuy, p. 108.

2 Dupuy, p. 100 et lOL