‹ La France sous Philippe le Bel: étude sur les institutions politiques et administratives du (volume 2)Chapitre 8 sur 237 · LIVRE PREMIER. — DE LA ROYAUTÉ · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER. — DE LA ROYAUTÉ

lement les terres dont la propriété appartenait à la couronne , mais encore les pays soumis au roi de France sans qu*il y eût entce lui et ses vassaux de grand feudataire jouissant des droits régaliens. Le domaine avait toujours été en s'àugmentant depuis Hugues Capet; mais le malheur fut que les rois ne considéraient les pays soumis à leur obéissance immédiate que comme des propriétés privées qu'ils pouvaient partager entre leurs enfants. Les droits de la couronne ne leur semblaient pas diminués par ces aliénations, car ils conservaient la suze^raineté sur les provinces ainsi aliénées; mais ils réduisaient leurs revenus, et, devenant n^oins ricjies, leur puissance politique diminuait. Il y avait pourtant un certain nombre de provinces qui étaient inséparables de la couronne, mais les rois disposaient presque toujours de leurs nouvelles acquisitions en faveur de leurs enfants. Louis VIII donna ainsi FAnjou, la Saintonge, le Poitou et une partie de F Auvergne à ses deux enfants puinés. Philippe le Bel comprit le danger de ces alié-« nations, et en atténua Teffet en établissant la réversibilité des apanages à la couronne, en cas d'extinction de la ligne masculine'. Déjà, sous Philippe le Hardi, le parlement avait rejeté les prétentions du comte d'Anjou, qui demandait sa part de la succession d'Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse, en qualité d'agnat*. Charles V institua le domaine de la cpuronne, et les provin.ces qui furent déclarées en dépendre devinrent partie intégrante du pouvoir souverain.

On connaissait, à la fin du treizième siècle, ce qu'on appelait les unions au domaine royal , qui avaient à peu près les mêmes effets que les unions à la couronne. Elles ne s'appli-^ quaient pas à des provinces entières, mais seulement ^ certaines villes de frontière, surtout dans la Guienne^

Lorsque Philippe commença à régner, le domaine com-

1 Constitution du Poitou en apanage en faveur de Philippe (le Long). Trésor des chartes, 748, n« 1, en 1314.

2 IsambeH, Ane. lois, t. I, p. 667.

3 Union du château de Caylus en 1304. Ordonnances, t. IV, p. 407. — Ces unions avaient été fréquentes en Guienne dès le temps de saint Louis. -^ En 1307, co roi reîini la ville de Mirabel, diocèse de Gohors. JJ. 44, n-70.

prenait les comtés de Paris, de Corbeil, de Sens, de Ifelan, d'Étampes, le Vennandois, les comtés de Clermont, de Corbeil, de Mealan, le Vexin, la Normandie, la Tonraine, Hontargis, Gien, Pont-Sainté-Maxence ; les comtés de Bourges, de M&con, d'Auvergne, le Languedoc, leRouergue, le Poitou, une partie de la Saintonge, du Querci et du Périgord. Il apportait du chef de sa femme la Champagne, la Brie, le comté de Bar et la Navarre ; mais il ne prit jamais le titre de roi de Navarre ni de comte de Champagne, et ne gouverna point seul les domaines de sa femme. Dans tous les actes relatifs aux pays de la dot de la reine, il spécifiait qu*il agissait avec le consentement de son épouse \ La mort de Jeanne fit passer en 1304 ses vastes possessions à son fils aine Louis le Hutin , qui s'intitula roi de Navarre*.

Philippe mit fin en 1289, par un traité, au différend qui existait depuis plusieurs années entre les couronnes de France et d'Angleterre, au sujet d'une partie de la Guienne (l'Agénais et le Querci), qui avait composé la dot de Jeanne, sœur de Richard Cœur de lion, et femme de Raimond VI, comte de Toulouse. En 1259, saint Louis avait promis que ces provinces feraient retour au roi d'Angleterre si Alphonse , comte de Poitiers, mari de Jeanne, héritière du comté de Toulouse, décédait sans enfants. Alphonse étant mort sans postérité en 1271, Henri III réclama l'Agénais et le Querci. Un traité conclu en 1279 lui donna satisfaction pour l'Agénais, mais on ajourna la décision relativement au Querci. Enfin, en 1289, cette province fut unie au domaine , moyennant une rente de trois mille livres assignée en terres sur la même province, c'est-à-dire qu'on donna au roi d'Angleterre la seigneurie immédiate de fiefs produisant trois mille livres de revenu. La guerre qui

1 Ord,, t. I, p. 326, note B, du moins dans les actes d'administration générale, car on a des ordres particuliers émanés de Phîtippe tout seul. Lefèvre, Finances de la Champagne, p. 3.

2 Trésor des chartes , Navarre , n» 3, 6 et 8. — En 1809, Philippe le Bel accorda à Louis X l'héritage de sa mère moyennant qu'il ferait à ses frères une pension de 6,000 livres. Mémorial B de la Chambre des comptes, fol. 17 r^. Gonf. Secousse, Mémoire sur la réunion de la Champagne à la couronne, Mém. de l'Acad., in-12, t. XXVII, p. 39.

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