LIVRE PREMIER

— DE LA ROYAUTÉ, lemcnt les terres dont la propriété appartenait à la couronne, mais encore les pays soumis au roi de France sans qu'il y eût entre lui et ses vassaux de grand fcudalaire jouissant des droits régaliens. Le domaine avait toujours étéen s'augmentant depuis Hugues Capct ; mais le malheur Fut que les roi8 ne considéraient les pays soumis à leur obéissance immédiate que comme des propriétés privées qu'ils pouvaient partager entre leurs enfants. Les droits de la couronne ne leur semblaient pas diminués par ces aliénations, car ils conservaient la suzeraineté sur les provinces ainsi aliénées; mais ils réduisaient leurs revenus, et, devenant moins riches, leur puissance politique diminuait. Il y avait pourtant un certain nombre de provinces qui étaient inséparables de la couronne, mais les rois disposaient presque toujours de leurs nouvelles acquisitions en faveur de leurs enfants. Louis Vlli donna ainsi l'Anjou, la Sainlonge, le Poitou et une partie de l'Auvergne à ses deux enfants puinés. Philippe le Ilel comprit le danger de ces aliénations, et en atténua l'effet en établissant la réversibilité des apanages à la couronne, en cas d'extinction de la ligne masculine'. Déjà, sous Philippe le Hardi, le parlement avait rejeté les prétentions du comte d'Anjou, qui demandait sa part de la succession d’Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse, en qualité d'agnat*. Charles V institua le domaine de la couronne, et les provinces qui furent déclarées en dépendre devinrent partie intégrante du pouvoir souverain.

On connaissait, à la fin du treizième, siècle, ce qu’on appelait les unions au domaine royal, qui avaient à peu près les mêmes effets que les unions à la couronne. Elles ne s’appliquaient pas à des provinces entières, mais seulement à certaines villes de frontière, surtout dans la Guienne’.

Lorsque Philippe commença à régner, le domaine com-

1 Constitution du Poitou en apanage en faveur (te Philippe (le Long). Trésor des chartes , 748, n" 1, en 1314.

J Isainbert, Ane. lois, I. I, p. 667.

3 Union du château de Caylus en 1304. Ordonnances , t. IV, p. 407. — Ces unions avaient été fréquentes en Guienne dès le temps de saint Louis. — En 1307, rc roi retint la ville de Mirabel, diocèse de Cahors. JJ. 44, n’ 70.

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