CHAPITRE VI. De la charte

Conduite de Louis XVIII lors de son retour en France. — Préambule de la Cliarte. — Mécontentement qu’il occasionne. — Différence entre une charte octroyée et celle qui est le résultat d’un arrangement. — Les François n’avoient point d’alternative. — Absurdités et contradictions de la charte. — Les émigrés. — Leur conduite en rentrant en France. — L'initiative des lois égale à un vélo permanent déguisé. —

Les évêques de France. — Leur opinion sur la charte. — Le code Napoléon reste en vigueur, quoique non d’accord avec la charte. — Jugement par jury. — Absurdité de la loi sur la ca- Ippanie — Affaire du général Canuel. — Dis-

vj TABLE

cours supposé adressé par Louis XVIII à quelques prétendus libéraux. — Défaut de politique des gouvernemens relativement à la liberté de la presse. — Les juges sollicités par les parties avantJe jugement. — Eloge du tribunal de commerce.