ADMINISTRATION FINANCIÈRE

État Onaucier du royaume au xviu" siècle (22). — Mauvaise répartition des impots (22). Imporlauce des attributions financières des intendants (23). — La taille; le brevet général de la taille: sa répartilion par élection, par paroisse (23). — Diminution obtenue par Du

Cluzel sur le brevet géDéral (25). — Il oblige les olliciers des élections à parcourir les paroisses (28). — Suppression des collecteurs; création de commissaires spéciaux (28). — Les taxes d'olDce (28;.

— Perception de la taille ; les abonnements (30). — Les villes tarifiées ; les villes franches ; le droit de suite (31). — La capitation (33). —Variations du produit de la capitation, les fonds libres de la capitaiion : répHrtilion de la capitation ; nombreuses exemption.s '34). — La double capitation (37). — Lacapitation des villes franches de la taille (38). — Les impositions extraordinaires sont établies au marc la livre de la capitation (41). — Vingtièmes : origine du vingtième : correspondance de Terray, de Necker, d'Orme.'-son, au sujet des vinotièines (41). — Le vingtième est un impôt réel (45).

— Revision des cotes sous Terray (46). — ?oin avec lequel Du Cluzel opère celte revision (47). — Les vingtièmes d'industrie ; les vingtièmes sur les rentes (53). — Diminutions accordées par l'intendant sur les vingtièmes (54). — Corvées; obligation de la corvée; rôle des piqneurs; abus de la corvée (55). — Améliorations apportées par Du Cluzel au régime de la corvée (58). — Édit de Turgot sur la corvée (61). — La corvée devient uue charge proportionnée aux facultés des corvéables (64). — Les travaux par corvée ne peuvent dépasser en valeur le quart du brevet de la taille (65). — Adjudication des travaux de corvée (65). — Opposition du Parlement ^65). — Grande Ordonnance de Du Cluzel sur la corvée (66).

— Les paroisses sont libres d'accomplir leurs travaux à prix d'argent (67). — Etablissement de cantonniers (71). — Règlement concernant le service des ingénieurs (72). — Hésullats obtenus par Du Cluzel (72). — Droits perçus par les fermiers généraux (74). — Gabelles, greniers d'impôt et de vente volontaire (74). — Inégalité du prix du sel (76). — La couirebande (76). — Produit de la vente du tabac (78). — Droits de traite (78). — Efforts tentés pour supprimer les droits de traile (79). — Ferme des aides; ferme des domaines (82). — Rigueur de la ferme générale (85). — Droits d'octroi (83). — Droits réservés ou don gratuit des villes f86). — Droits sur les cartes à jouer, leur perception au proût de l'École militaire (89). — Frais de réparation des églises (89). — Augmentation progressive des impôts de 1766 à 1783 (90). — Tableau des impositions royales en 1762 (94-95). — Tableau du rapportétabli et à établir dans la répartition rie la taille et des autres impositions et de la généralité (93). — Produit annuel de la taille par élection eu 1766 (96). — Produit annuel de la laille de 1767 à 1784 (96). — Tableau des dîmes perçues par les fermiers généraux (97). — Tableau général de toutes les impositions (90) 17

CH.APITRK IV