‹ La Grande-Bretagne en 1833Chapitre 40 sur 70 · JUSTICE · texte numérisé non relu

JUSTICE

pour cer laines classes, et même pour certains individus, avant chacun leur code, leurs règles,leurjurisprudence. Très expéditive dans • certains cas, la j ustice est très lente dans d'autres. Sa manière de procéde?estpromjite, ses allures sont vives lorsqu'il s'agit d'emprisonner un homme, de l'envoyer à Botany-Ba]/. % ou même de le faire pendre. -Elles sont graves, lentes, temporiseuses, lorsquZil est qtfes* *tion de la possession d'un -champ oif 4'&n litige de succession. Serait-ce que t dans la* première hypothèse, elle estfc peu près gratuite de tik part du juge , ^tandis que, dans la seconde , chacun de ses délais est cftln immense produit au tribunal qui la rend, aux.

organes quija solicitent ? Bien des^gens te «. pensent, et Us y sont assez fondés^lorsqu'ils voient que chaque cayse donne Heu, ien fifc veur des magistrats devant lesquels ejle est portée , et d'autres magistrats cjui n'en entendront jamsfis parler, à des rétributions exorbitantes v qui, se renouvellent chaque fois que le*plus minutieux de sesSncidens est mentionné devant un des juges; Aussi , des années s'écoulent avant qu'Ulût<eté pro-

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nonce $ur le Tond de ht jttus simple jqpntes- ' wr

ta tiop ; 'et 1q& .procès» se lèguent àe apnéralions en ggpwationsjp j usqu'à ce quoi plus fayorise par la fortune, un héritier se*trouve hissez riche pour le* reprendrait ci*>ie son adversatreassezpai^repournepasles sou|pnu\

Dans ce pays tant vanté de liberté, la # li- • beAé in4ivi4uell% peut èti% à chaque ins- ^jfcnt compromise. (Jb'un homm*Se p'résenle * • devant un. magistrat, et^ qu^PHécla)^ sur ser^ent^que tël^utre lui doit Yme%sommcw quelconques» «t sans être tenu de prouver H7cré*nce jpér l'exhibition d'uif titre^sanv . que s^partie àoyo^e soit admise j discuter^ .$3 préteaûqp, «y* obtient contre • elle ify » (vana/]U*u+mi$ùdat d^rrçH q*C4 fiâtexém fcuter Jpar.des hommes qu'aucun caractère ejjterieurjpe distingue ; el vçilà le yéteâdu ^ m débiteur ejùprisonnéigoy^gé , s'il # veut obte- * . *tûr sa, liberté, de trouver deux persoifnëfe qui, i

chacunç, sWbligent d^e représenter , soiis • . . . peine de payer la somme dont'oif le d Et débiteur; opr de rester en urison jdbqû'à ce que , dans un délai toujours fort éloigné, il ail plu au créancier de*jdi liber de son titre oit-de re-.

noncer à ses poursuites. On peut à 1& vérité exercer un recours contre c% dernjér; mais souvent jl a pris des mesures poty» échapoer m aune action que la partie advonepouçrait .

intenter. Souvent aussi, à la vue des dépenstes énormes qu'il faudrait &ire*et de l'incértitnde du succès , celle-ci hésite a compromettre son argent, et s'estime ïeuieuse d'en être quitte eour le sacAfice momentané <te> sa liberté. ' ° - " . ■ ^ . *

, Par spite de l'application du irtepie principe, un juge n'hésite jamais à prononcer sur un cas tle paternité, lorsqu'une femiflp déclare sur serment que la réduction jjui l'a rendue mère est lç fait d'un homme qu'elle • désigne \ m lf& preuves morales, l&tffmenB contrlires mêmes, rien n'est admis wet une somme calculée sur lèS facultés tjp dédtic- 'leur présqmé, estHtacferdée à la plaignante. , « Il n'y' a pas long-temps que la mort. d? uni** lièvre ou d'un faisais était punie p^r la déjïorjtotion chi braconnier. Le vol de quelques * scAeliings[$uffit pour/notiver une (Condamnation capitale; et on ne sait trop ce qui adviendrait, s'il prenait fantaisie à urvmagis-

us- •

# # tràt, iél£ protestant, de ren\etlçe en valeur les lois «non abrogées d'Elisabeth contre les catholiques.

La direction de la justice criminelle j %i «celle de beaucoup de branches dé krj ^tice civile, «sant confiées, à des magisti

qui parcourent le royaume, et, quant à Ja * première, prononcent u**ê peJtnejsur chdfbun âm verdicts éntanës* dfes jurys. Urie^Jisle ef-* * *fra^aîite de condamnations apparaît le mêrile % jour* JJçtym en e$U atténué par la pensée que la démenée «royale»adoficira*la sévérité souvent excessive des seitfences; mai» il $ . •n'en, reste pas moinsvet dans le nombre et % dans la rigueur deà pén^lifés, de quoi' ven-... ger ainplemeijt la £ocilté, seul bttf.que la r justice anglaise atteigne complètement \ t car, si Ton % en juge par la^proportion "topiou^ crpissànfe dgs cfimérf; on ne v.oit p'as qu'eMe parvienne à en prévenir le fetour.

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, Ôa 3'étoiuie en France qu'il existe u pays 8ont lçs intérêts fractionnaires soie*it ' coordonnés de manière à ftlVmer ufTintérêt génériH, quoique le gouvernement ne s'oc-' \ • . cypepgs de lés coordonner; où l'on sachequi se marie^* qu^ naît, "qui meurt, quoiqu'il f att a^eine dès régis tçeS d'état civil*, ^èù l'on ne coure pas risque d'être égorgé à

|8K admvist»atio*.v

rlftque carrefour, quoique l'on me voie pas do gendarmes; où l'on se retrouve, quoique personne ne demande a a voyageur ses passeports ; où la sûreté de l'Etat ne % soit pas a chaque instant compromise, quoiqu'il ne paie pas d'espions; où l'on circule sur de belles routes, quoique «l'on n'ait ni école * des ponts et chaussées J ni ingénieurs ; ot^&es* anomalies du même 'genre^sç. découvrent à chaque investigation que l'on fait, sans que l'ordre public marche moins Bien. - * . Qui lient lieu, dira-t-on, et de fôfictiontf et de fonctionnaires qui semblent indi^pen-.

sables dans une société bien ordonnée P. Qui en tient lieu ? en vérité, rien ou foptpeu de chose : des êtres de raison qui se deviïiçnt, mais qui sont à peu près indéfibissaEles ; du bon sens, des coutumes, de l'imitation; ce qui s'est fait et qui sert de modèle; ce que l'on fait et qui en servira; de l'instinct, du patriotisme, de l'amour-propre appliqué à l'intérêt public. C'est tout cela qui, ^yec ejes formes différentes de ce que l'on observe ailleurs, avec des modes variés «fans (Shacjue localité, tient lieu de ce qui. dans les autres

ffays est établi par des cbdes uniformes, . bien Aisonnés , *Men rationnels , fonction-

nant bien et produisant-mal. -

Il faudr^t d^s explications à l'appui de

cette indication. Je serais fort embarrassé

pour fen donner d'autrék que celles êes L faits.

rv.iaiLd. . . « •

Le gouvernement " smglais gouverfig et * n'administre "pas.;* iHàisse ce dernier soin aux divisions territoriales. H ne se réserve « pas même le drlîfît, qui semblerait ujtile à la société, indispensable air bon ordre, de sou* mettre À uh^ pensée d'enseit|)le des'idçfs * qy i, par tieS* de points divers, inspirées pjr * des intérêts souvjmjb opposes, dejraiett avoir peu de convergence entre elles ; et ce- • pendant tous les rouagerf*qui contribuent' au mouvement simultané de*la machine, s'agencent comqie s'ils avaient été calculés sur une mên^e échelle^* eto$ais en place par une même tnatn. On s'en ^étonnera davantage encore, lorsque l'on sajim* qaft *lans les comtés il n'y a pas d'administrateur spécial, ni même de coups régulièrepaentchargé cfè la direction des intérêts généteux, ayapfc des

attributions déterminées et des moyens coercitifs d'exécution. *

Il existe des shérifs et des lieutenans de comtés; mais ils n'ont aucune autorité réelle permanente. Ce. sont des surveillans, des patrons qui, choisis dans les classes les plus élevées, remplacent pafr leur influence per- 'sonnelle le pouvoir, que la loi n'a pas songé à. leur donner.

Au dessous d'eux sont les Juges de paix; désignés en nombre illimité*parmi les notabilités du comté. A des époques fixes , ils se l réunissent pouf juger les délits,- les crimes * et les contestations administratives. Daçs l'intervalle dés segsions^ eaux d'entre eux que le hasard rassemble dans le cheWieu du comlé, règlent les"- affaires d'intérêt local y sans autre , guide que la connaissance qu'ils ont des convenances du pays ; procèdent par des conseils plu&jque par des décisions , et sont écoutés plutôt qu'obéis par d'autres officiers (pût aussi peu régulièrement constitués, qui tiennent du rang qu'ils occupent.

Darïs les paroisses, le droit d'çji conduire les affaiiyeg. Veut-on faire un chemin? ttftat .le

t AlÉillliiTRATlblI • U»4

monde se met à l'œuvre. Le grand prçpiflé- . taire en indique la direcliion^J'arpenteur en • . *".

fait le tiracév le ftiaçon cpnstruif *y3S ponta; \

* • chacun, suivaj^ l% nature et l'étendue de .^ *

ses facultés^ et sans Ytgl& absolues ni pré-» • • M clseârT sans, formes a^nitaistf ativés, pogtri- » # -*

b*ô pçur'le gghre de ^tra^y^ analogue d^rec * • ' *

sa^kua^ion. Ceftimencee par une paroisse , * *

la roiitte ^st continuée par une autre, et se •

« prolonge ainsi à travers te comté, à tfpvêrsle ^ . V %|

• ^•rova*ime. Qui en a ^u M^pRisée ? qtii çn a V ♦ *

aupvjeillé ^eîé(^i<fh ?>persohifte, et toupie * ^ * mfnde» lièkt existe; (^n y jjpsse; la îsociétë ^ • •• \

s > e^jriob^* t ; . - >% * / . . .

•Si elfe ne pénétre ^SldiBfë parfaite ^ps « ^ T aes d^enses hgis*de proportion avec Jes , * m + ê ** "?pMourcesk)cal3, la phrois^ffar ses repre* ^ senums^Je conué^wseS^ Qrgajjes,4ie Mandent l'étaMisseinenl d'ip&. p^t e i $uf ime î ehqH^te^ faité'SflSfr 4<f nrapae simplicité de # formes, teuparlemen*^ qui i*|fervielit ' dàtts* l'|jEbninisLratfOii', x ac!fcorde l'aufcbjjjisation réclamée., U«ie dSth^araie, ofi#un entrepreneur ou il c^rtfté, ou 4a D&pi&e, fegt*, a^c^ « / • e pfodtiit dii péage , les Trtfv^jix convenus.

193 AoAniiiTAAVio^i „-

Ef voilà la route achevée et son entretien assure.

Une marche aus$i peu compliquée régît tous les intérêts locaux , de Quelque nature

«qu'ils soient. : # %

Les fonctionnaires que j'ai indiqués plus:

haut, si Ton peut donner ce nom à des individus que leur position personnelle, plus qu'un choit quelconque, place a la. tête des

• paroisses; ces fonctionnaires, dis-jç, cons- « latent les délits et Jes primes, et poui&ui- « "• veAt les coupables. Ils fon]; deé çnquêtes , ordonnent la saisie des malfaiteuw par lés premières personnes qui leur tombdSt sous

» la main, et leur font passer les jambes daps des stocks, afin de prévenir leur évasion, jusqu'à l'arrivée des coris tables, espèce d^|, ' gardes-champêtres dans les campagnes et de * sergeos dans les villes. Ceux-ci lés conduisent dans la prison ducomtï; et à (les'ass^

• ses trimestrielles, un jury composé de pro- « priétaires , de riches fermiers et de mant>facturiers, prononce', sous* la présieffince d'un juge de paix, sur les délits de la compétence de ce tribunal. La connaissance 3es **

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criînes est réservée à une cour d'un ordre .

plus élevé. #

r Foi%fnultipiiéft qu'ils soient dans leur .nombre, tout variés qu'ils soient dans leur foçrne,' tout élevés qu'ils soient dans leur quotité, lerf impôts siûnt établis et perçus a vêc utie ég^le simplicité. Votés par la chambra ides càfeii&ines , pour ce qui concerne J'Etatjnar l'espèce de conseil du comté où de la paraisse,- pour les divisions territoriales, ils sont Tecouvrgs par des préposés

* doat'la gestipn est garantie par des cautionnement, etdorit*les fonctions ne sont indiquées ai par des Signes extérieurs, ni par un cestume ^artibtfner. * . On préconise fcfàen hStH. le désinléressement de TadminUjlration anglaise. Effective-

" nént elle ne touche pas de*traitementfixe ; mais, daiAçertaines âfca*ion$ elle se fart acc^rderjdes salaifif; elle^'en moiître prodigue envers les employés subalternes. Elle n'a pas de règles ni' def contrôlé qui la tiennent en garde contre les ef^ts^du désordre et du laissa-aller, et, en dépit dej éloges donnés à soiAéconqgnie, elle "est ,0n résultat beçm-

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