Par ex. acte d'avril 1364, Ordonn., IV, p

3. II ne faut pas confondre cette mention visa prouvant que l'acte a été lolu par un officier avant la signature du notaire, avec la même mention visa que nous étudierons dans le chapitre suivant et qui atteste le contrôle du chancelier. Lorsqu'elle prouve le contrôle d'un conseiller ou d'un maître des Requêtes, elle est généralement inscrite sur la gauche du repli ; lorsqu'elle est écrite de la main du chancelier, elle est toujours inscrite sur la droite du repli. (Voir plus haut, p. 161 ; et aussi le chapitre suivant.)

4. Par ex. sur un mandement du 12 mars 1360-1361. Bibl. Nat., ms. fr. 23700, n° 126. D'autres fois, on lit : « Visa per gentes compotorum, » par exemple sur un acte de février 1353-1334. Arch. Nat. JJ 92, n° 133.

3. Par ex. Arch. Nat. JJ 90, n^^ 22 et 25. — Parfois il est spécifié que l'acte a été relu par tels et tels officiers qui avaient assisté au commander de la lettre; par exemple, sur le repli d'un acte commandé dans une séance du Conseil où avaient assisté le sire de Louppey et le connétable de F'iandre, on lit : « lecta dominis de Louppey et cônnestabu- « lario. » 29 mars 1337-1338, Bibl. Nat., ms. fr. 25701. — On trouve encore: « Leue devant les seigneurs. » Acte du 23 novembre 1358. Arch. Nat. JJ 90, n» 21.

6. Voyez notamment des actes de 1350 et 1351, dans le Recueil des Ordonn., IV, pp. 33, 60, 108, 261, etc., et d'autres de 1371, dans Ordonn., V, pp. 413 et suiv., etc., etc. Cette mention est, de toutes celles de ce genre, la plus fréquente.

• 7. Parfois, la lettre porte une mention prouvant qu'elle a été lue par le souverain lui-même : un acte du 21 août 1359 porte : « Par mons. le régent « et par li leue mot a mot en son conseil. Julianus » (Arch, Nat. JJ 90, n» 329).

168 l'expédition des lettres royaux

seconde moitié du xiv*' siècle * ; le plus souvent, la mention elle môme disparaît et les actes ne portent que la signature de l'ofiicier, conseiller ou maître des Requêtes. C'est cette signature, signe sensible d'un contrôle particulier, que je veux étudier en détail

C'est dans une ordonnance du 23 mars 1 302 que l'on en trouve la première idée ~ : les lettres sur fait criminel , y est-il dit, ne devront point passer au sceau sans avoir été corrigées et signées par deux membres du Conseil ou au moins par un officier que le roi commettra à cet effet. Cette prescription, renouvelée encore par Philippe le Long 3, semble être restée à peu près lettre morte jusqu'au règne de Jean le Bon '' ; en 1351 ^, le roi décida qu'un ou deux conseillers devaient signei les lettres de don, de rémission, les ordonnances d'officiers, les lettres du domaine, de finances, de guerre, en somme tous le$ actes généralement accordés dans les requêtes de l'Hôtel et susceptibles d'être délivrés dans le Conseil.

Je remarque que, d'après les termes de cette ordonnance de 13oi, ces lettres devaient être signées par un ou c/ewa? officiers ^ ; et de fait, à partir du règne du roi Jean, un bon nombre de lettres

1. Par exemple, sur la gaucho du repli d'un acte du 3 juillet 1361, on lit : « Visa J. Chai. » Le mot visa est donc signé du maître des Requêtes Jehan Chalemart qui avait d'ailleurs assisté à la séance du Conseil où avait été commandée la lettre; on lit en effet sur le repli de cet acte : « Par le roy a

« la relacion du Conseil ou({uel estoient mess, l'arcevesque de Sens , J.

« Chalemart et plusieurs autres. » {Fac-siinilc anc. fonds de rEcole des Chartes, n" 251.)