‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 231 sur 346 · Voy. Douët d'Arcq, Comptes de V Hôtel des rois de France · texte numérisé non relu

Voy. Douët d'Arcq, Comptes de V Hôtel des rois de France

4. Il est fort possible que ces 8 sols supplémentaires représentent à cette époque le supplément de paye des secrétaires, supplément qui, en 1380, est de 12 sols.

5. Voir un mandement de Charles V du 21 février 1366-1367 (Léop. Delisle, Mandements de Charles F, n° 379) : ce mandement constate que Pierre Cramette avait été nommé notaire des Aides « a VIII s. p. de gages par jour « oultre et par dessus ses gages ordinaires de VI s. par jour qu'il prendra « cause de son office, » mais que, par ordonnance royale du h'"" août 1366, il a été privé de ces VIII s. de gages extraordinaires « lui et nos autres notaires ordenés sur ledit fait ».

naire. Mais il semble bien que les notaires des Aides continuèrent à être spécialement favorisés, car, en 1375, on voit encore Pierre Cadoret, notaire près les généraux des finances, toucher régulièrement 10 sols de gages par jour ^.

Les gages étaient augmentés lorsque les notaires étaient envoyés en mission avec quelque officier royal ^ : à vrai dire, ce n'était pas là une véritable augmentation de gages, mais simplement une indemnité de route ; d'ailleurs, dans ces circonstances, les notaires en mission ne participaient pas aux bourses distribuées à leurs confrères'^: il était donc juste qu'ils reçussent un dédommagement et pour leurs frais supplémentaires et pour la perte de leur bourse.

Je n'ajoute qu'un mot au sujet des gages de l'audiencier. On sait que cet officier, avant 1321, avait le titre et les gages]

1. 20 juillet 1375. Charles V mande à François Chanteprime, receveur! général des Aides, de payer ce qui est dû à son « amé et féal notaire maistre " Pierre Cadoret a cause de ses gages de 10 sols par jour. » (Léop. Delisle, Mandements de Charles V, n° 1148).

2. Dans ce cas, les gages semblent avoir été fixés assez souvent à 3 francs d'or, par jour, en sus des gages ordinaires. Voir par exemple, Léop. Delisle, Mandements de Charles V, n"* 1377, 1635. On trouve parfois mention du payement en bloc de ces gages extraordinaires : « 276 francs a Jehan de « Vernon, clerc notaire, pour un reste des voiages qu'il a faiz de nostre « commandement et ordenance ou pays d'Angleterre... » (Léop. Delisle, op. cit., n" 75). Quelquefois enfin il est stipulé que le notaire n'aura droit à aucune indemnité et ne touchera que les gages ordinaires de son office ; mais il est bien probable que cela dut être rare (Léop. Delisle, op. cit., n<»457, 458).

3. Au début du xv" siècle, le greffier civil du Parlement avait 24 sols parisis par jour pendant les grands jours de Troyes, et ses dépenses de voyage lui étaient remboursées. Cette haute paye s'explique d'autant mieux pour les greffiers du Parlement que ceux-ci avaient parfois un grand nombre de clercs qu'ils devaient payer sur leurs gages : « Ils auront un nombre suffisant de clercs savants et expérimentés qu'ils paieront sur leurs gages » {Grand Coutumier de Jacques d'Ableiges, éd. Laboulaye-Dareste, p. 24. Cf. Aubert, Le Parlement de Paris). Dans une lettre du 24 décembre 1400, le roi constate que l'office de greffier civil a longtemps vaqué, parce que, les gages et les bourses de cet office ayant été séparés, personne n'a voulu se charger de l'office « attendu les grandes charges, peines et travaux con- « tinuels et le nombre de clercs qu'il convient avoir et tenir pour cette « cause ». [Collection Le Nain, Conseil, t. I, fol. 18 v°.)

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