V. — Menus droits

Outre leurs gages ordinaires, les notaires et le chancelier jouirent de quelques dons périodiques qui finirent par devenir des droits. Un certain nombre de ces menus droits, jusqu'à la fin du xiv'^ siècle et même jusqu'au xv*^ siècle, se présentent comme un reste des anciennes prestations en nature : à ce point de vue ils sont intéressants. Une lettre royale du IG décembre 1394,

1. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, le roi donnait parfois à ses officiers des manteaux en nature : en 1364, notamment, Charles V donne un manteau de martre au chamijellan Bureau de la Rivière. Cf. Vuitry, Régime financier de la France sous les trois premiers Valois, II, p. 447, note 3.

2. A partir de 1319-1320, je n'ai plus trouvé trace du droit de manteaux du chancelier. Cependant, je ne suis pas bien sûr qu'il leur ait été supprimé. En tout cas, on le constate de nouveau au siècle suivant, le chancelier Juvenal des Ursins avait robes quatre fois l'an, manteau en hiver et chapeau (P. Viollet, Institut, politiques et administratives, II, p. 138) ; est-ce là un retour à l'ancienne tradition interrompue?Je le pense, bien que je ne possède pas la preuve certaine de l'interruption de cette tradition.

par exemple, nous apprend que les notaires de la Cour des aides touchaient sur les revenus de cette cour « certaine livrée «■ de gants fourrez, chapeaux de bièvre (castor) fourrez et aultres <( chapeaux de roses, cousteaux et escriptoires garnies et estof- « fées' ».

Un mémoire de la fin du xv" siècle 2, assez fantaisiste il est vrai, détaille les droits analogues que le chancelier touchait en la Chambre des comptes, et en la Chambre des monnaies :

En Chambre des comptes : « un cailler de veloux, ung hanap de « madré et garny d'argent, une paire de cousteaulx garnis de forcettes, « emmanchez d'argent, une escriptoire garny d'un canyvet emmanché « d'argent et esmaillée de fleurs de liz, ungs gans de chamoys fourrez w de gris a queue boutonnée de franges d'or, un compte de gectz « d'argent aux armes du roy pour droit de busche pour le chaulTagede « ceulx du Conseil, etc., etc.

En la Chambre des monnaies : « ung compte de gectz d'argent à ses « armes, et si aucune monnoye se fait, il a, de son droit, le nouveau « pied soit d'or ou d'argent ou d'autre espèce, qui doit peser une once. »

« Item. A droit aussi en toutes églises de fondation royal ou distri- « bucion se fait soit d'argent, de pain, de cire ou d'autre chose, d'avoir <■<■ double distribution de chanoine^ pour le jour qu'il aura assisté au « service. »

En 1465, on voit encore le chancelier, au terme de la Toussaint, toucher 36 livres parisis « pour menus droits de Toussaint -^ ».

Je note que ce grand officier conserva ses droits de bûche (chauffage) pendant très longtemps : au xvii*' siècle, comme au XIV® siècle, il touchait à 12 quarterons de bûches ^. Cette quan-

1. Ord. du 16 décembre 1394, Recueil des Ordonn., VII, p. 796.