Règlement du 7 décembre

3. Douët d'Arcq, Comptes de VHôlel des rois de France aux XIV' et XV' siècles (éd. Soc. Hist. de France).

vie restèrent donc officiellement supprimés pendant la seconde moitié du xiv'^ siècle. Il n'est pas douteux cependant qu'il y ait eu des passe-droits et des abus, notamment en faveur des secrétaires ; Charles VI le constate formellement dans une lettre datée de 1406 1 : il n'abolit pas ce privilège, mais il en lit une faveur accordée à l'ancienneté des services, en décrétant que ceux-là seuls parmi les secrétaires pourraient avoir des <( gages à vie » qui auraient servi au moins pendant vingt ans ; c'était, en somme, l'application du principe des retraites accordées aujourd'hui aux fonctionnaires.

Retards apportés dans le payement des gages. — Les dépenses de la chancellerie, qui devaient être prélevées sur la recette de l'émolument du sceau, étaient considérables : les gages du chancelier, des secrétaires et notaires, et des chaufîe-cire, les manteaux des officiers, les frais de parchemin ; le total, sous le règne de Charles V, ne devait pas être inférieur à 15.000 ou 16.000 livres par an -.

\. Arch. Nat. J 469, n" 13, transcrit par Douët d'Arcq dans Actes relatifs au règne de Charles VI (éd. Soc. Hist. de France), I, p. 29.">.

2. Voici le calcul approximatif: le chancelier touchait 1.000 livres en 1321, 2.000 liv. (juelques années plus tard, et, dès le milieu du xiv" siècle, il avait 2.000 liv. de gages ordinaires, plus 2.000 liv. de pension ; ses 2.000 liv. de pension étaient bien prises sur rémolument du sceau, comme le prouve la lettre du 2 mars 1372, n. s., Pièce justif. n° 34. Le chancelier touchait donc 4.000 liv. — Pour les 47 notaires, à 6 sols par jour, à peu près 5.170 liv. par an. — Pour les gages des 12 secrétaires, à 18 sols par jour, à peu près 3.840 liv. — Pour les gages des 4 chauffe-cire, à 2 s. 6 d. par jour, à peu près 180 liv. — Pour les ijy manteaux, de 10 liv. chacun, et les 4 robes, de "> liv. chacune, 010 liv. — Pour le parchemin, 800 liv. Soit, au total, 14.600 liv. Il faudrait en retrancher les gages des quelques notaires du Parlement qui ne furent pas toujours payés sur l'émolument du sceau. Mais, d'autre part, il faut y ajouter les indemnités accordées aux notaires et secrétaires envoyés en mission; de plus, j'ai basé mon calcul sur le nombre idéal de 47 notaires et 12 secrétaires; or, on se rappelle que ce nombre a toujours été plus considérable: au lieu de 59, il s'est parfois élevé jusqu'à 100 et plus. Enfin, comme frais de bureau, je n'ai compté que le parchemin; mais il y avait en outre bien d'autres frais, l'achat de la cire, par exemple: on peut voir par les comptes de l'Hôtel de 1380 et années suivantes (Cf. Douët d'Arcq, op. cit.), que c'était

ILË PAYEMENT DES GAGES Et DÉS MANTEAUX 433

Il n'est pas possible de se rendre compte, même approximatiement, de la valeur des recettes de la chancellerie. Sur chaque

' charte, Faudiencier encaissait dix sols, sur chaque lettre à simple queue cinq sols, et sur les lettres à double queue cinq, vingtcinq ou quarante-cinq sols, suivant l'espèce. A ce compte, on en conviendra, il fallait expédier un nombre énorme de lettres pour atteindre au chiffre de 16.000 livres, et l'on peut se demander si les recettes suffisaient à couvrir les dépenses. Considérons une charte, par exemple : elle rapporte dix sols parisis au roi comme recette brute ; de ces dix sols, il faut retrancher le prix du pai'chemin et le prix de la cire ; le reste devra suffire à payer proportionnellement le chancelier, le notaire et le chauffe-cire. Ajoutez encore qu'un grand nombre de lettres expédiées dans la chancellerie, ordonnances générales, lettres de service, mandements adressés aux officiers pour le besoin des services, etc., ne rapportent pas un denier au roi et ne peuvent

I figurer qu'au budget des dépenses, et on conviendra que si le

' Trésor avait un bénéfice, ce bénéfice ne pouvait pas être bien considérable.

Jusque vers le milieu du X[v° siècle, tout porte à croire que les

ij recettes de la chancellerie durent suffire aux dépenses : on ne trouve, à cette époque, ni plaintes des notaires, ni requêtes de la Chambre aux deniers, aucun document qui fasse présumer que

Iles gages des ofïiciers ne soient pas régulièrement payés. Il est toujours rigoureusement spécifié que la recette du sceau doit servir avant tout à solder les gages des officiers de la chancellerie ^ ; si, après tous payements faits, il y a un excédent de recette, le roi en dispose à son gré, mais les gages doivent être d'abord payés. Si vraiment il n'y eut alors aucun tiraillement pour le payement des gages, ce résultat fut certainement dû à l'application constante de ce principe.

une dépense assez considérable. Je crois donc n'avoir pas exagéré la somme des dépenses de la chancellerie en les évaluant à 16.000 liv. par an. i. Voir, par exemple, des lettres d'avril et juillet 1320, Pièces justif. n"» 4 et 5.

Utm. et doc, de l'École des Chartes, — lll, ^*

434 ORGANISATION J'INANCIÈRË

Mais les frais considérables occasionnés par la guerre de Cent ans vinrent détruire cet équilibre : le roi se vit obligé d'appliquer aux dépenses de guerre tout l'argent disponible, et les sommes destinées à l'Hôtel ne purent pas être épargnées. Dès 1345, Jean le Bon suspend pour un an le payement des gages du chancelier, des gens des Comptes, des trésoriers, des membres du Parlement, des conseillers, des secrétaires et des notaires, etc., enfin de tous les officiers touchant plus de trois sols par jour ^ C'est le premier exemple d'une mesure qui va dès lors se renouveler à chaque instant : les gages seront encore suspendus pour quatre, cinq, six, sept mois, pour un an, en 1350 -, 1351 3, 1355 4, 1357 ^, 1358 ^. On comprend quelles perturbations durent apporter dans les finances ces suspensions de payement : les arriérés s'ajoutaient sans cesse les uns aux autres, et les recettes ne suffisaient plus aux dépenses ^. Il ne pouvait plus être question, à ce moment, d'affecter le produit du sceau aux dépenses de la chancellerie. A partir de cette époque et jusqu'au xv** siècle, le payement des gages des notaires ne s'efï'ectue plus d'une façon régulière. En 1366, ces officiers se plaignent au roi de ce que la Chambre aux deniers ne leur verse plus d'espèces monnayées, mais se contente de leur donner des cédules de payement : « Vous leur reffusez », dit le roi aux maître et contrôleur de la Chambre aux deniers, « vous leur refîusez a payer leursdicts « gaiges et manteaulx et leur en baillez ceduUe tant seuUement, (( dont plusieurs grans sommes de deniers en sont deues ausdiz « supplians pour le temps passé ^; » et Charles V ordonne à la Chambre de solder tout l'arriéré des gages de ses notaires. Mais

1. Lettre du 2 octobre 1345, Recueil des Ordonn., II, p. 235,