Le texte porte « assigens

1368, décembre. Paris.

Charte solennelle de Charles V vidimant et confirmant sa lettre du mois d'août 1338 (Pièce justif., n° 17) et son mandement à l'audiencier Eustache de Morsent du 28 novembre 1359 (Pièce justif. n<>20), accordant aux Gélestins de Paris une bourse en chancellerie.

Arch. Nat. V2 1. (Copie.) <

Karolus Dei gratia Francorum rex. Per hanc presentem paginam notum sit omnibus presentibus pariter et futuris quod nos vidimus nostras alias privilegii litteras, in filis sericis et cera viridi sigillatas, sanas et intégras, omni suspicione oarentes, in hiis verbis :

[Transcription de la charte Pièce justif. n° 17.) Item quasdam alias nostras litteras executorias dicti nostri privilegii et illud privilegium ampliantes, que taies sunt :

[Mandement à Eustache de Morsent. Pièce justif . n° 20.) Nos autem suprascriptas nostras privilegii et ampliationis litteras ac omnia et singula in eis contenta per nos fuisse concessa et facta, prout in eisdem litteris declaratur, ad memoriam reducentes, nostra authoritate regia, certa scientia et gracia speciali ac de nostra plenitudine potestatis approbamus, ratiffîcamus et confirmamus per présentes. — Quod ut firmum et stabile permaneat in futurum, presentibus litteris nostrum fecimus apponi sigillum, nostro et alieno in aliis jure salvo. Acta fuerunt bec Parisius, anno Domini M° CGC sexagesimo octavo, et regni nostri quinto, mense decembris,

Per regem ad vestram relacionem. — Cassin,

Facta est collatio cum litteris originalibus per me. Cassin. — Visa.

No 30.

1370, 29 novembre. Paris, en l'hôtel Saint-Pol.

Lettre patente de Charles V, accordant aux secrétaires et notaires une chambre dans le Palais royal, où ils pourront se réunir pour travailler et traiter de leurs affaires. Arch. Nat. V^ 26. (Copie.) 2

Charles par la grâce de Dieu roy de France. A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Sçavoir faisons que nous, a la suppli-

1. Publiée par Beurrier, Histoire des Célestins de Paris, p. 16.

2. Il y en a d'autre copies dans Arch. Nat. V^l, V^ 27, et dans Bibl. Sainte- Geneviève, ms. 368, f" 7 v". Elle a été publiée par Tessereau, p. 27, et dans le Recueil des Ordonn., V, p. 367. .

cacion du coUeige de noz amez et feaulx clercs secrétaires et notaires, afin qu'ilz ayent lieu ou chambre en nostre Palais royal a Paris ou ilz se puissent retraire pour faire et signer leurs lettres et parler ensemble, et auquel les bonnes gens qui auront a faire avec eulx les puissent plus tost et plus aisément trouver, et pour certaines causes qui nous ont meu et meuvent adce, a nosdicts clercs avons octroyé et octroyons par ces présentes, de nostre grâce especial et jusqu'à nostre voulenté, une chambre assise au coing de la grand'salle du Palais du costé du Grant Pont, en laquelle on tient et faict nostre eschançonnerie, et en laquelle noz amez et feaulx conseillers les gens des requestes de nostre Hostel ont accoustumé a tenir et tiennent aucunes fois les requestes et les placets quant ilz echéent, laquelle chambre nozdiz clercs feront appareiller de fenestres, verrières, bancs et autres choses a ce nécessaires et convenables, — voulans et oclroyans a nozdiz clercs que en ladite chambre ilz puissent aller et venir quant il leur plaira, escrire et faire leurs lettres et escritures et eulx y assembler et parler de leurs besoignes, se mestier est. Si donnons en mandement au concierge de nostredict Palais ou son lieutenant, que ladicte chambre il délivre a nozdiz clercs et d'icelle les laisse joyr et user pleinement et en la manière dessusdicte. En tesmoin de ce, nous avons faict mettre noster seel en ces présentes. Donné a Paris en nostre Hostel delez sainct Pol, Tan de grâce mil trois cens soixante et dix, et de nostre règne le septiesme, le xxix jour de novembre.

Autreffois signée « Par le roy en ses Requestes », et rescripte pour la mutation de penneterie et eschançonnerie. — J. de Beaufou.

Et scellée en double queue et cire jaulne.

1370-1371, 20 janvier. Paris.

Projet d'expédition ^ d'une lettre patente de Charles V, réglementant l'ordre dans lequel les clercs secrétaires et notaires assisteront aux Requêtes chaque vendredi :

1° Les clercs-secrétaires et notaires assisteront aux Requêtes par groupe et à tour de rôle, les mêmes groupes revenant toujours dans le même ordre; s'il y a une tenue supplémentaire des Requêtes un jour autre que le vendredi, ce seront les notaires du vendredi précédent qui y assisteront;

2° Au cas où le roi sera éloigné de plus d'une lieue de Paris, un tour de

1. Cette lettre ne fut pas scellée. La note placée à la fin de cette lettre explique les raisons du refus de sceller.

rôle sera fixé parmi les notaires suivant la cour qui seuls dans ce cas accompagnent le roi ;

3» Le droit de collation des chartes signées es Requêtes sera partagé entre tous les notaires des Requêtes par un receveur des collations nommé par ces notaires;

4° Les clercs-secr^/aiVes (par opposition aux clercs-notaires) pourront, ou non, assister aux Requêtes : dans tous les cas ils toucheront leur part des collations.

Arch. Nat.V2 26. (Copie.) •

Karolus Dei gratia Francorum rex. Universis présentes litteras inspecturis, salutem. Notum facimus quod nos, attendentes quod omnes clerici et secretarii et notarii, nobis Requestas nostras die qualibet veneris more solito tenentibus, absque confusione et oneroso turbine interesse et sedere non possent, ad eorumdemque clericorum nostrorum requestam ordinavimus atque tenore presencium ordinamus quod prima die veneris supradicta cujuslibet '-* mensis, sive nos in persona nostra Requestas teneamus predictas sive non ^, sedebit vel serviet more jam solito et incepto certus numerus eorumdem clericorum nostrorum per procuratores collegii ipsorum ordinatus vel ordinandus et augmentandus si qui supervenerunt; secunda vero sedebit vel serviet similis numerus aliorum clericorum predictorum, tertia aliorum, et quarta similiter aliorum ; et, adveniente alia die veneris alterius sequentis mensis, iteruni sedebit vel serviet primus numerus supradictus qui sederat mense predicto, ita quod quolibet mense quatuor videlicet septimanas continente serviet aut sedebit vel intererit quilibet clericorum nostrorum predictorum qui consueverunt vel voluerunt nostras Requestas prosequi, — et hoc nobis Parisius existentibus vel ad unam leucam ^ prope ; nobis autem extra Parisius vel ultra unam leucam existentibus, sedebunt vel intererunt clerici nostri predicti tune nostraîn Guriam prosequentes, simul vel per certum numerum qui tune ordinabitur inter ipsos. Erit ^

1. Autres copies, Arch. Nat. V^ 27, et Bibl. Sainte-Geneviève, ms. 368, fo 44 yo; cette dernière copie porte la date de 1360, c'est une erreur pour 1370. Imprimée en partie seulement dans Tessereau, p. 26, et dans le Recueil des Ordonn., V, p. 370, qui se borne à copier le texte tronqué donné par Tessereau. Tessereau n'a d'ailleurs pas compris le sens de ce texte, et l'analyse qu'il en donne est très fautive.