Le registre porte « Chesuce
4. Autre copie dans Collection Le Nain, t. XV, f° 185. Imprimé dans Joly, Des Offices, additions au livre II, p. ccxli; Duchesne, Histoire des Chanceliers, p. 355 ; ïessereau, p. 28. Cf. Siméon Luce, De l'élection au scrutin de deux chanceliers de France sous le règne de Charles V, dans Revue historique, t. XVI, pp. 91 et suiv.
personnes ou environ, prélats, barons et autres, en son Hostel a Saint-Pol; et la, en présence de tous, nions. Jean de Dormans, cardinal de Beauvais, chancelier de France, s'adressa au roy et luy dit ces paroles : « Exaltastime », et les démena moult sagement; et en conclusion supplia au roy qu'il voulsist reprendre ses seaulx et lui avoir excusé de l'office de chancelerie, et y pourvoir d'autres. Et après plusieurs paroles le roy receut l'excusation dudict cardinal et le retint de son Conseil le plus grant et le plus principal; et puis, par voye de scrutin, procéda a l'élection du nouvel chancelier par l'advis et délibération de sesdiz conseillers. Et la fut eleu et créé en chancelier mons. Guillaume de Dormans, chevalier, paravant chancelier du Dauphiné, frère dudit cardinal. Et par ce vacqua l'office de la chancelerie du Dauphiné, auquel office, parce mesme scrutin, fut eleu et présentement créé en chancelier du Dauphiné messire Pierre d'Orgemont, second président du Parlement.
Et firent serement au roy tous les deux dessusdiz, de luy servir bien et loyaument, a l'honneur et prouffict de luy et de son royaume, garder son patrimoine, non servir a aultre maistre ou seigneur, et sans avoir ou prendre doresenavant robes, pension ou prouffict de quelquesconques seigneurs ou dame que ce soit, sans congié ou licence du roy , et de non impetrer par eulx ou faire impetrer par aultre sur ce licence du roy, et aussy de non prendre quelquesconques dons corrompables; et si d'aucuns seigneurs ou dames ont eu ou présentement ont robes ou pensions, ilz renoncent du tout. — Et ce mesme serement a faict ledict maistre Pierre au roy pour monseigneur le dalphin; et touchoient lesdiz eleus les SS. Evangiles de Dieu que tenoit ledict cardinal, et puis baisèrent lesdiz SS. Evangiles. Et a tant se partit le roy et tout le Conseil.
1371-1372, 2 mars. Paris.
Mandement de Charles V à l'audiencier et au contrôleur, leur ordonnant de payer a Guillaume de Dormans, chancelier, deux mille livres parisis par an en sus de ses gages ordinaires.
Arch. Nat. P. 2295, p. 61. (Copie.)
Charles par la grâce de Dieu roy de France. A nos amez et féaux les audienciers et controolleurs de nos lettres royaux tant a Paris comme ailleurs, presens et avenir, salut et dillection. Sçavoir vous faisons que, attendu les grandes dépenses et charges et aussy les con-
tinuels labeurs qu'il conviendra faire et soustenir tant en poursuivant nostre Cour comme autrement a nostre amé et féal chancelier qui est a présent, nous, en relevant d'iceux charges et despens et aussy considerans que nostres chers et féaux amis les cardinaux de Therouenne et de Beauvais, desrainement chancelliers * de nostre très cher seigneur et père dont Dieu ait Tame et de nous, avoient et prenoient par chacun an deux mil royaux d'or du coing de nostredit seigneur outre les gages dudit office a quatre termes, c'est asçavoir Pasques, Pentecoste, ïoussaints et la Nativité de Nostre Seigneur, sur l'émolument de nostre grant seel, et aussy que nostredit chancelier n'a et ne peut avoir aucuns bénéfices en Saincte Eglise de quoy avec les gages dudit office il peut porter et soustenir le fait et despense dndit office, a nostredit chancellier présent avons donné et par ces présentes donnons et octroyons, de grâce especiale et certaine science, outre et avec les gaiges ordinaires dudit office la somme de deux mille livres parisis a prendre et percevoir par nostredit chancelier par chacun an sur l'émolument de nostredit seel, aux termes dessus eclaircis, tant comme il nous plaira; et pour ce qu'il conviendra par nostredit chancelier de présent faire grand mise et despense pour son estât et arroy tant en chevaux comme autrement, nous voulons et nous plaist que le premier terme commence a Pasques prochain venant, combien qu'il n'ait pas deservi ledit terme entièrement. Si vous mandons et commandons que a nostredit chancelier vous payés et delivriés doresnavant chacun an aux termes dessusdiz, outre sesdiz gages ordinaires et sans aucune difficulté, lesdites deux mille livres parisis sur l'émolument dessusdit. Et nous voulons et mandons par ces présentes a noz amez et féaux gens de nos Comptes a Paris que, en rapportant lettres de quittances de ce qui en sera payé avec ces présentes ou la coppie d'icelles sous seel authentique, il soit alloué en vos comptes sans aucune difficulté et rabattu de votre recette, nonobstant quelconques autres dons fais par nous ou nos devanciers roys de France a nostredit chancelier et qu'il ne soient eclaircis en ces présentes, usages, ordonnances ou mandemens fais ou a faire au contraire. Donné a Paris, sous nostre seel secret et pour cause, le second jour de mars, l'an de grâce 1371 et de nostre règne le huitiesme.
Par le roy. Vvon.
l. Ces deux chanceliers auxquels il est ici fait allusion sont Pierre de la Forêt, évoque de Beauvais, et Gilles Aycelin, évoque de Thérouane.
1372, août. Paris.
Charte de Charles V, vidimant la charte solennelle donnée par Jean le Bon en mars 1350-1351 (Piècejustif. n" 13)en faveur de la Confrérie des secrétaires et notaires.
Arch. Nat. V2 1. (Copie figurée, ampliation non scellée.) *
Karolus Dei gratia Francorum rex. Notum facimus universis presentibus et futuris quod nos de registris nostris extrahi fecimus litteras quarum ténor sequitur et est talis :
Johannes Dei gratia Francorum rex. Ad perpetuam rei memo-
riam, [Suit la lettre du roi Jean en faveur de la Confrérie des
notaires, de mars 1 350-i 351 , Pièce justificative n° 13.)
Et nos presenti extracto tamquam originali fidem indubiam per quoscunque et ubilibet volumus adhiberi. Quod ut robur obtineat perpetuum, litteris presentibus nostruni fecimus apponi sigillum, salvo in omnibus jure nostro ac eciam alieno. Datum et actum Parisius, mense augusti, anno Domini niillesimo trecentesimo septuagesimo secundo, et regni nostri nono.
1373, 23 juin. Paris.
Lettre des religieux Céléstins de Paris, accordant de nombreux privilèges à la Confrérie des notaires.
Arch. Nat. V^ 1. (Original scellé.) 2
Universis présentes litteras inspecturis, prior et conventus monasterii Celestinorum Parisiensis, salutem et presentibus Hdem indubiam adhibere. Notum facimus quod nos meditatione sedula recensentes et
1. Cette lettre n'est ni signée ni scellée. Elle porte au dos: « Extraclum a regestris cartarum régis, de confraternitate secretariorum et notariorum. » Cette pièce, qui se trouve aux Arch. Nat. V^ 1, dans les archives de la confrérie des notaires, est écrite et ornée magnifiquement : c'est assurément une ampliation qu'ont fait faire les notaires pour leurs archives : cette ampliation a dû être faite peu après la date de l'acte original. Voir plus haut, pp. 140, 141, 141 note 1. On trouve diverses copies de cette charte dans Arch. Nat. V^ 1, V2 26, V^ 27, et Bibl. Sainte-Geneviève, ms. 368, f» 6 V". Elle est imprimée dans Joly, Des Offices, t. I, livre II, p. 683.
2. Diverses copies dans Arch. Nat. V^ 1, V^ 26, V^ 27; Bibl. Sainte- Geneviève, ms. 368, f° 13. Publiée par Tessereau, p. 29.
recognosceiiles cum actionibus humilibus gratiarum attendentesque amplissima bénéficia per venerabile collegium dominorum nostrorum secretariorum et notariorum régis Francie illustrissimi nobis et nostris predecessoribus ac ecclesie nostre Parisisiensi impensa et collata, ipsi enini post ipsum Deum fuerunt prima causa nostri adventus et fundationis dicte ecclesie nostre in villa Parisiensi,nobisque unam bursam cum eis in audiencia régis mense quolibet concesserunt, quam et tune recipimus et eadem gaudemus de presenti, ad opusque fabrice ecclesie nostre, dormitorii, refectorii et aliorum edificiorum ipsius ecclesie nostre ac pro utilitate ejusdem nobis liberaliter summam M francorum auri et amplius donaverunt et expenderunt in eisdem, et insuper xxv libras annui et perpetui redditus nobis in terra régis assidendas et amortisandas concesserunt et dederunt, pluraque alia bona nobis liberaliter impenderunt, et eciam speramus ab eis nos imposterum recepturos.
1. Nolentes videri tôt et tantorum beneficiorum et bonorum immemores vel ingratos, sed potius volentes, licet ipsos effecerimus participes omnium et singularum orationum et benefactorum nostrorura, pro eis aliquod singulare suffragium vel obsequium exhibere, eidem collegio secretariorum et notariorum régis et successorum suorum spontanea concedimus atque promittimus voluntate imperpetuum unam missam per nos et successores nostros die qualibet in nostra ecclesia predicta Parisiens! celebrari, videlicet super altare dicti coUegii quod est in capite ecclesie nostre rétro majus altare, que vocabitur Missa collegii secretariorum et notariorum régis, et pulsabitur cum duabus campanis modicum an te primam, fietque seu celebrabitur dicta missa videlicet die dominica de Spiritu Sancto sine nota, et in sero post vesperas nostras cantabimus cum nota vigilias pro defunctis, — et die lune fiet missa de Requiem cum nota pro regibus Francie, cancellariis, secretariis et notariis régis defunctis, — die vero martis de beato Johanne Evangelista sine nota, — die mercurii de beato Matheo sine nota, — die jovis de beato Luca sine nota, — die veneris de beato Marco sine nota, — et die sabati de Virgine gloriosa cum nota, pro regibus Francie, cancellariis, secretariis et notariis régis vivis. Et in qualibet dictarum missarum fiet memoria specialis pro bono statu collegii supradicti, et cum hoc l'aciet sacerdos qui celebrabit missam in secreto mémento pro eisdem. Si tamen die lune vel sabbati, quibus missam facere tenebimur cum nota, intervenerit festum duplex, vel si in aliqua dictarum dierum oporteat nos necessario solennes missas vel forsitan duas alias celebrare cum nota, ad qu.is celebrandas jam sumus adstricti, in dicto casu dicetur missa dicti collegii vel celebrabitur sine nota, et insuper
exceptls solennitatibus Nativitatis Christi, Epiphanie Domini, Purilicationis et Annunciationis béate Marie, trium dierum ante Pa.scha, diei Pasche, Ascensionis, vigilie Penthecostes, Penthecostes, flucharistie, Assumptionis et Nativitatis béate Virginis, Omnium Sanctorum, et Conceptionis V^irginis gloriose, festisque beatorum Johannis Baptiste, apostolorum Pétri et Pauli, Michaelis, Martini, Nicolai, Benedicti, Pétri Gelestini, Marie Magdalene, Katherine et Dedicationis ecclesie nostre, in quibus missam dicti coUegii non tenebimur celebrare, quia quilibet nostrum de dictis festis celebrare tenetur ; verumtamen frater qui ad dictam missam dicti collegii, si non interfuisset dicta solennitas, fuerit ordinatus, ipsa die solennitatis in missa specialem memoriam vel orationem et mémento in secreto misse facere tenebitur de et pro illis pro quibus missam tenebitur, ut premittitur, specialiter celebrare.
2. Item. Volumus et concedimus collegio supradicto ut in festo beati Johannis Evangeliste, quod est sexta die mensis maii, qua prefati secretarii et notarii tenent ettenere consueverunt congregationem seu confraternitatem suam in ecclesia nostra predicta, ipsi quoHbet anno et imperpetuum possint in nostra dicta ecclesia congregari et interesse in missa ibidem ad altare nostrum majus more solito celebranda ; quibus nos ornamenta nostre dicte ecclesie tam ad altare quam pro sacerdote, diacono, subdiacono atque choristis, nisi vel donec ipsi habeant propria, tenebimur ministrare ; et ipsi, ut moris est, sex cereos, quemlibet de una libra, et duas torchias, quamlibet de quatuor libris, querere tenebuntur, quod quidem luminare, ut moris est, in nostra dicta ecclesia remanebit. Possintque, prout consueverunt, post missam suam in domo nostra, in aula videlicet dicti collegii que fit super refectorium nostrum, vel in caméra sua que est prope capitulum nostre dicte ecclesie, simul prandere et ibidem carnes comedere, si dies hoc requirat ; qua quidem die ipsi tenebuntur summam xl solidorum parisiensium monete tune currentis pro pictancia nobis dare.
3. Item. Concedimus eisdem ut dicta die post prandium, et alias quotienscunque eis placuerit, possint in ecclesiam nostram venire de die et hora competenti pro suis negociis communibus congregari ibidem et in aula sua vel caméra predictis esse, colloqui et sua dicta négocia communia expedire, absque eo quod nos vel successores nostri possimus eis vel successoribus suis nostre ecclesie ingressum, aut aule vel camere suarum predictarum introitum, et dictas congregationes suas ibidem facere, ut est dictum, denegare quomodolibet vel vetare.
4. Item. Concessimus atque concedimus eisdem ut, si contingat aliquem vel aliquos ipsorum vel suorum successorum in nostra ecclesia
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claustrove vel cimiterio ejusdeni suam eligere sepulturain, nos eos recipiemus ; et hoc eisdem vel suis heredibus aut executoribus et eorum successoribus ex nunc et imperpeluum concedimus per présentes, atque vigilias in sero et missam de Requiem in die funeralium atque missam in crastino cum nota tenebimur cum nostris ornamentis nisi vel donec dictum collegium propria habeat, celebrare. Et ipsi ordinaverunt nobis dari propter hoc ac pro luminari, pallio et lintheamine ac ceteris circa funeralia et talia pertinentibus, que ibidem heredes vel executores seu successores defuncti facere et ponere voluerint, talia qualia eis placuerit, nisi pallium nostrum eis suffîciat, et que post funeralia recuperare et reportare poterunt licite, si eis placeat, atque pro nostra pictancia summam viii librar paris, monete tune currentis ; verumtamen foveam et tumbam seu monumentum, si hoc habere voluerint, facere fieri et in statu competenti reponere, ac curato de cujus cura erit defunctus satisfacere de et pro omnibus juribus sibi racione sue cure et aliis pertinentibus, et litteram nobis quittatoriam super hoc reportare suis sumptibus tenebuntur.
5. Item. Si continuât dictum collegium, vel heredes, successores vel executores defuncti secretarii vel notarii régis exequias, servicium seu funeralia alicujus secretarii vel notarii alibi quam in ecclesia nostra jacentis vel inhumati, aut vigilias et missam pro anima defuncti post funeralia vel alias facere, nos eadem, modo et forma pretactis, facere tenebimur ; pro quibus ordinaverunt nobis dari summam vi librarum paris, monete, ut predicitur, tune currentis, nisi tamen tam in casu predicto quam presenti, dictum collegium vel heredes, successores aut executores defuncti nobis vellent majorem summam prestare vel facere gratiam ampliorem, vel nos similiter vellemus forsan contentari pro summa minore.
Que omnia et singula supradicta, modo et forma predictis, firmiter et inviolabiliter per nos et successores nostros observare, tenere et débite adimplere, nec contravenire racione, causa vel occasione quacunque, promittimus bona fide, et per provincialem nostrum facere confîrmari, nos et nostros successores atque ecclesiam nostram et '; bona nostra, ubicunque sint aut fuerint, ad hec generaliter et specialiter obligando. In cujus rei testimonium sigilla nostra presentibus litteris duximus apponenda. Datum in capitulo nostro ad sonum campane, ut moris est, propter hoc congregalo, anno Domini 1373, 23 die mensisjunii.
Xlein. et doc. de l'Ecole des Chartes — III.
1373, 20 novembre.
Élection de Pierre d'Orgemont à la charge de chancelier de France. — Le serment du chancelier.
(Extrait des registres du Parlement.) <
L'an mil trois cens soixante et treze, le dimanche XX® de novembre, le roy nostre sire tint son grant et gênerai Conseil au Louvre, de prélats, de princes de son lignage, barons et autres nobles, des seigneurs de Parlement, des requestes de son Hostel, des Comptes, et autres conseillers jusques au nombre de six vingt et dix personnes ou environ, pour eslire chancelier de France, pour ce que la chancelerie vaquoit (comme il est enregistré sur le premier jour de ce Parlement ^), et en gênerai tout haut dit le roy nostresire devant tous ceulx qui la estoient, tant du Conseil comme autres, que pour ceste cause avoit il faict assembler sondit Conseil, et puis fit tous aller dehors ; et après, par voye de scrutine, fit chascun de son Conseil venir a luy et par serment jurer aux saincts Evangiles de Dieu que tous touchèrent, prélats et autres, de luy nommer et conseiller selon leurs advis et eslire la plus soufïisante personne qu'ilz sçauroient nommer, fust d'Eglise ou aultre, pour estre chancelier de France. Et furent les noms et les dépositions de tous escripts par moy, Nicolas de Villemer, a ce ordonné par le roy, et en sa présence ou estois avec Pierre Blanchet son secrétaire tant seulement.
Et, tout ouy et escript, fut trouvé que messire Pierre d'Orgemont, paravant premier président de Parlement, né de Lagny sur Marne, par le trop plus grant nombre des esliseurs, fut nommé et esleu chancelier de France, c'est a sçavoir par cent et cinq desdits esliseurs. Et ce dict et publia a tous le roy nostresire et créa son chancelier de France ledict messire Pierre d'Orgemont, lequel se excusa moult humblement et supplia au roy qu'il l'en voulsist tenir pour excusé et
1. Collection Le Nain, t. XV, f° 238 v°. Autres nombreuses copies, notamment dans le ms. 886 de la Bibl. Sainte-Geneviève, (" 4, et dans le ms. 4246 de la Bibl. de l'Arsenal. Publiée par Joly, Des Offices, Additions au livre II, p. ccxli, et par Tessereau, p. 31. Cf. Siméon Luce, De l'élection au scrutin de deux chanceliers de France sous le règne de Charles V, dans Revue historique, t. XVI, pp. 91 et suiv.
2. C'est là une note du grefïier du Parlement renvoyant au même registre, à la date du 12 novembre 1373 : on sait en effet que le Parlement s'ouvrait le 12 novembre.
y pourveoir d'autre, car il cIouhLoiL moult qu'il ne fust pas soutfisant à ce. Et le roy lui respondit que il estoit tout contant et informé de sa souffîsance, et lors luy livra les seaux de France.
E:t tantost ledict maistre Pierre, touchez les saincts Evangiles de Dieu, fit le serment au roy contenu en une cedule que je leus tout haut du commandement du roy en la manière qui s'ensuit :
« Sire, vous jurez au roy nostresire que vous le servirez et conseillerez bien et loyaument, a l'honneur et prouffîct de luy et de son royaulme, envers tous et contre tous; que vous lui garderez son patrimoine et le proufTict de la chose publicque de son royaulme a vostre pouvoir ; que vous ne servirez à aucun maistre ou seigneur que a luy doresnavant, ne robes ne pensions au prouffîct de quelconque seigneur ou dame que ce soit ne prendrez de cy doresnavant sans congié ou licence du roy, et que de luy vous n'impetrerez par vous ou ferez impetrer par autre licence sur ce du roy; et se d'aucuns seigneurs ou dames avez eu ou temps passé ou avez présentement robbes ou pensions, vous y renonciez du tout ; et aussi que vous ne prendrez quelconques dons corrompables. Et ainsi le jurez vous par ces saincts Evangiles de Dieu que vous touchez. »
Lequel maistre Pierre respondit : « Ainsi le juré je, mon très redoubté Seigneur. »
Et a tant le roy se leva et s'en partit, et chacun aussi.
1380, 26 novembre.
Quittance donnée aux gens des Comptes par les religieuses de Notre- Dame de La Saussaie près Villejuif, pour les sceaux de Charles V qu'elles ont reçus après la mort du roi, suivant un droit traditionnel de ce monastère.
Arch. Nat. P 2293, p. 693. (Copie.) <
Sachent tuit que nous, suer Nicole de Layville, humble prieure de l'église Notre Dame de la Saussoye lez Villejuive, confessons avoir eu et receu par les mains de nosseigneurs de la Chambre des comptes les sceaux ^ d'or et d'argent avecques les chaynes tous cassés, demourans du trespassement du roy Gharle nostre seigneur derrienement trespassé que Dieu absoille, c'est assavoir les deux sceaulx de secret,
i. Publié par Duchesne, Histoire des Chanceliers, préface, et par Douët d'Arcq, Collection de sceaux, préface, p. xxxv, colonne 1. 2. Le ms. porte par erreur : « le sceau ».
l'un d'or et l'autre d'arg'ent avecques les chaines ; — item le grant seel de la chancellerie avec le contreseel, les chaynes et le coffre en quoy on les mettoit ; — item le seel et contreseel des grans jours de Frayes avecques la chayne ; — item le seel^ contreseel et tout la chayne de V Echiquier de Rouant, tout d'argent, — lesquelles choses nous appartiennent a cause des droits que nous avons accoustumé de prendre en la court du roy nostresire a cause de nostre fondacion royal toutes et quantes fois que le cas y echiet. Desquieux sceaux et choses dessusdites nous nous tenons pour contente et bien payée, et en quittons le roy nostresire, nosdiz seigneurs de ladicte Chambre et tous ceulx a qui quittance en puet ou pourroit appartenir.
En tesmoin de ce, nous avons seellé cette quittance de nostre seel, le vingt sixiesme jour de novembre, l'an de grâce M.GCC.LXXX.
No 39.
1385-1386, 6 avril.
Condamnation de Jehannin Larcher pour contrefaçon du grand sceau royal. Arch. Nat. X 1473, f° 207. *
Venredi VPjour d'avril (1385-1386) furent au Conseil [suit la liste
des officiers présents). Aujourd'hui en la présence de tous les seigneurs dessus nommez, a esté mis au Conseil, a savoir se Jehannin, fils de feu Nicolas Larcher, lequel Jehannin est clerc non marié, emprisonné pour ce que l'en dit que son père, ledit Jehannin et plusieurs autres avoient contrefait le grant seel et le contreseel du roy nostresire et avoient seellé plusieurs lettres desdiz fauls seel et contreseel ainsi contrefects, et s'estoient aidiés desdictes faulses lettres en jugement et autrement ; en outre avoient contrefait le seing manuel de M. Nicole Gaignart, notaire du roy nostresire, et lequel Jehannin estoit condampnez par plusieurs du Conseil du roy nostredit seigneur en amande de mil livres tornois, seroit condampnez a tenir prison en la court de l'Eglise jusques a plaine satisfaction de ladicte somme.
Et finalement il a esté conclus et délibéré que ledit Jehannin tenra prison en la court espirituele de l'evesque jusques ce qu'il aura payé pour le délit de la faulsecté, en tant que a la juridiction temporele la congnoissance en puet appartenir, la somme de mil livres tournois.
1. Publié par Douët D'Arcq, Actes relatifs au règne de Charles VI {éd. Soc. Histoire de France), I, p. 70. Douët d'Arcq intitule cette pièce : « Vol du grand sceau royal ; » or, il s'agit ici, non pas du vol, mais de la contrefaçon du grand sceau.
Et a ce a esté condampnez, — et oultre sera faicte execucion sus son temporel de ladicte somme de mil livres tournois.
1386, 6 octobre.
Le Parlement décide que, dans les cas pressés, les lettres de justice, en l'absence du chancelier, pourront être exécutées sans avoir été scellées.
(Extrait des registres du Parlement) <.
Dudict jour sixiesme octobre audict an (1386), a la requeste de plusieurs parties qui ont exposé par plusieurs fois a messieurs les présidents qui leur voulsissent pourvoir sur ce qu'ils disoyent qu'ils avoyent plusieurs lettres signées qui leur convenoit faire exécuter dedans brief temps, ou autrement grand dommage leur en pourroit advenir, comme causes d'appel, commissions en causes ou parties sont appoinctées en faicts contraires et y a prefixion, et autres, et que pour l'absence de monsieur le chancelier les dittes lettres ne pouvoyent estre scellées si tost que nécessité fust ausdites parties ; — aujourd'hui 10® jour d'octobre, ordonné a esté par le Conseil estant en la Chambre que les dittes parties qui ont lettres signées comme dict est, se trahient devers M* Jean de Coiffy, controUeur de l'audience du roy nostresire, et illec finent de l'argent du seel, et soit certiffîé sous le seing manuel dudict maistre Jean et escrit de chascune desdites lettres que l'argent du seel est payé, et, ce faict, je escriray [cesl le greffier du Parlement qui parle) au dos de chascune d'icelles lettres qu'elles soient exécutées pareillement que s'elles esloyent scellées.
1386, 26 novembre. Paris.
Les Célestins de Paris reconnaissent avoir reçu du collège des notaires divers ornements sacerdotaux, qu'ils s'engagent à n'employer que pour les offices de la confrérie, et qui restent la propriété du collège.
Arch. Nat. V2 26. (Copie.) 2
Universis présentes litteras inspecturis, Prior et conventus monasterii Béate Marie Celestinorum de Parisius, ad Romanam ecclesiam
