III. Fonctions administratives du chancelier

Au Conseil du roi : Dès le début, il est membre du Conseil, puis il devient assez rapidement le premier parmi les conseillers; on le voit souvent présider soit le Conseil, soit une fraction du conseil 19-22

Aux requêtes de F Hôtel : Au moins à partir de 1371, c'est lui

qui, normalement, tient les requêtes en l'absence du roi.. . 22-25

Son rôle dans la nomination des officiers : Il a droit de présentation aux offices, surtout aux offices du Parlement; en fait, son droit de présentation devient souvent un droit de nomination directe. Adoption du mode électif; violations fréquentes du principe de l'élection. Le chancelier préside à l'élection de la plupart des officiers 25-31

Ses fonctions financières : Il n'a pas droit de contrôle direct sur les officiers des Comptes. Ses attributions financières sont simplement occasionnelles. Il est investi, en 1372, d'un droit de contrôle sur le receveur général des finances

IV. L'élection et le serment du chancelier. — Le premier chance-

lier élu, Guillaume de Dormans, le 21 février 1372.

L'élection se fait en assemblée plénière des conseillers de la Couronne. Solennité de cette élection. Quelle part le roi prend-il à l'élection? — Le serment du chancelier "^3 -38

V. La chancellerie et les États généraux de 13ol. — Les démissions de chanceliers. — La charge de chancelier n'est pas inamovible en principe. Révocation du chancelier Pierre de la Forêt par les États généraux de 1357. Les Etats veulent enlever au chancelier sa prépondérance au Conseil et aux Requêtes. Réhabilitation du chancelier et de la chancellerie, avortement des réformes tentées par les États. — Destitution d'Arnaud de Corbie, lors des troubles cabochiens; sa réhabilitation. — Diverses démissions de chanceliers 38 -44

VL Prérogatives de la charge de chancelier. — Les deux grandes causes de l'élévation du chancelier furent : le sectionnement de la cour du roi, et l'introduction des légistes dans le Conseil au début du xiv^ siècle. — OfRciellement, le connétable a le pas sur le chancelier. — Le chancelier est le porte-parole du roi devant les États généraux. — Ses missions diplomatiques. — Au xiv« siècle, la charge de chancellerie n'anoblit pas ipso facto le titulaire. — Abus de pouvoir. — Le chancelier est le représentant autorisé du roi auprès de tous les grands services publics. ...".",.. 44-52

I. Condition des notaires. — Distinction entre les notaires du roi et les notaires royaux. — Distinction entre les notaires et les clercs. Jusqu'au xiv* siècle il n'y a que des clercs notaires en chancellerie; depuis lors il y a à la fois des notaires clercs et des notaires lais. Évolution progressive du terme « clerc ». — Au xiv* siècle, les clercs de la Chambre des comptes ne sont plus notaires. b3-62 II. Distinction entre les notaires et les secrétaires. — Il y eut probablement des clercs du secré dès le règne de Philippe le Rel. — Le titre de secrétaire suppose la qualité de notaire. — Les secrétaires rédigent spécialement les lettres commandées par le roi en personne ; ce n'est que rarement qu'ils rédigent des actes commandés hors de la présence du souverain. Les simples notaires, qui peuvent avoir, il est vrai, accès au Conseil et aux Requêtes, exercent surtout leur office en dehors de la présence du roi, sont distribués dans les différents services, et dépendent des officiers de ces services. . . . 62-68 Les secrétaires des finances. Leur origine (1372) ; les secré-

taires aux dons : ils doivent signer toutes les lettres ordonnant un débours des deniers royaux 68-70