VII. Les notaires ont privilège de committimus. — Définition

du committimus ; deux espèces de committimus 96-100

CHAPITRE III. — La confrérie des notaires et secrétaires DU roi. — Rapports des notaires avec les

RELIGIEUX CÉLESTINS DE PaRIS.

I Institution de la confrérie en 1352. — Caractère religieux

de la confrérie 101-104

H. Les réunions du collège. — La fête du collège et le repas des notaires. — Les officiers du collège : les procureurs, chargés des intérêts matériels de la confrérie, veillent à la bonne tenue des notaires, etc. — La confrérie, véritable société de secours mutuels 104-110

III. Le couvent des Célestins de Paris, assimilé à un notaire,

touche une bourse sur le commun de la chancellerie.. 111-113

CHAPITRE IV, — Fonctions générales des notaires. — La rédaction des actes de grande chancellerie.

I. Dislribution des notaires dans les divers services. — Le local de la chancellerie. — Les notaires à la suite du roi, auprès du chancelier, dans les divers services, à la

suite d'un ofQcier en mission H4-H9

IL Caractères généraux des actes des trois premiers Valois. — Définition des actes de grande chancellerie. — La chancellerie du Parlement de Paris.

Tableau synoptique donnant la composition générale des actes royaux : chartes, lettres à double et à simple queue, sous les trois premiers Valois 120 -125

III. Les chartes solennelles. — Persistance de l'influence du

formulaire des anciens diplômes solennels. La formule « ad perpétuant rei memoriam », la date « daturn et actum », les préambules, etc. — Un acte de 1353 portant la souscription de chancellerie 126-137