CHAPITRE V. — Divers contrôles des lettres royaux avant le scellage

Sous Philippe le Bel et ses trois fils, la signature du notaire n'est pas absolument constante ; on la trouve toujours à partir de Philippe de Valois. — Cette signature sert d'avertissement au chancelier, — précise la responsabilité du notaire, — est une garantie de l'authenticité de l'acte 154-159

IL Mention du service. — Contemporaine de la signature du notaire, elle est constante à partir de Philippe le Long. Elle a pour but de faciliter le contrôle du chancelier. . . . 159- 162

Les actes commandés par le roi, et ceux commandés par

le Parlement, sont envoyés en chancellerie enclos sous le sceau du secret ou sous le signet des requêtes du Palais 162-164

Mention des officiers présents au commandement de la

lettre 164

La mention Per cameram peut signifier : « Par la Chambre

des comptes », et : « Par la Chambre de Parlement ». 164-166 III. Diverses souscriptions d'officiers royaux. — Les actes, relus à l'officier qui les a commandés, sont parfois signés par cet officier. — On trouve des lettres qui portent deux fois la signature d'un même officier; explication. Explication de la mention Stë Par 166-175