‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 342 sur 346 · VII. Exemptions diverses · texte numérisé non relu

VII. Exemptions diverses

Le chancelier et les notaires jouissent de plusieurs exemptions d'impôts : 1° exemption de tous droits de péage, passage, travers, etc., « pour tout ce qu'ils font « venir a Paris pour la provision de leurs maisons », et exemption des prises; 2° exemption de la plupart des tailles levées pour la guerre. — Les notaires, qui ne jouissent guère de ces exemptions avant le règne de Philippe de Long, en jouissent en tant qu'officiers de l'Hôtel 395-397

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