Pièce justif. n

2. Par exemple, Villemer, greffier du Parlement, signe quelques lettres royaux en juillet 1379. Voy. Léop.Delisle, Mandements de C/i<irZes F, n°M 833, 1854, 1858. — Denis Tite également [Dionysius).

3. Quelques auteurs font remonter l'origine des secrétaires des finances à l'année 1343, c'est, entre autres, l'opinion émise par le Nouveau traité de Diplomatique. Je ne sais aucune preuve de cette affirmation. Il n'est guère possible d'ailleurs que les secrétaires des finances aient été institués avant la réforme financière de Charles V, avant la création des généraux des aides, et à une époque où l'on ne voit même pas qu'il y eût des notaires spécialement attachés à la Chambre des comptes. Je ne constate pas l'existence de secrétaires des finances avant l'année 1372.

allaient se multipliant; j'aurai l'occasion de montrer plus loin qu'on établit un sceau spécial (signet royal) pour les lettres de dons et de paiement des deniers royaux, ainsi que divers contrôles minutieux pour l'expédition de ces actes.

En novembre 1372, Charles V exigea pour ces sortes de lettres une garantie nouvelle : « Il plaist au roi que toutes lettres de (( don soient signées par M^^ Pierre Blanchet, Yves Darien, Jehan « Tabari, ses secrétaires, et non par autres, et se on apportoit « lettres de don signées par autres secrétaires, que Mons. le « chancellier ne les scelle point i, »

C'est l'origine des secrétaires des finances.

L'année suivante, le nombre de ces « secrétaires aux dons » fut porté à cinq ~. Ce nombre augmente peu à peu rapidement, et, en 1381, nous le voyons élevé au chiffre de douze 3; ils semblent se fixer quelque temps à ce nombre de douze ^ ; puis on les voit réduits à quatre et à six ^.

Il serait faux de croire que tous les secrétaires du roi fussent secrétaires des finances "5, ceux-ci sont toujours parfaitement distingués des secrétaires ordinaires.

Il serait également faux de croire que toutes les lettres ayant

1. Ordonnance du 13 novembre 1372, art. 7 [Recueil des Ordonn., V, p. 539).

2. Pierre Blanchet, Yves Darien, Jehan Tabari, Loys Blanchet, Lediseur. Ils devront jurer :

1» De ne pas majorer les dons;

2° De ne mettre aucune clause commençant par « nonobstant » (ce dont cependant ils ne se firent pas faute, et très probablement sur l'ordre du roi bien souvent) ;

3° De ne pas s'entremettre auprès du roi ou des généraux des finances pour faire obtenir lettre de don à qui que ce fût. Ordonn. 6 déc. 1373 [Recueil des Ordonn., V, 647).

3. Ordonn. 13 juill. 1381, art. 6 [Recueil des Ordonn., VI, 605). Voir aussi Bibl. Maz. ms. 2654, f»« 17 et 18.

4. V. g. Ordonnance du 9 fév. 1387-1388 [Ordonn., VII, p. 175).

5. Ordonn. du l" juin 1399, Arch. Nat. P. 2297, p. 241. Ord. du !«•• mars 1388-1389, Arch. Nat. P. 2296, p. 559. Ordonn. 7 janv. 1400-1401 [Recueil des Ordonn. ,\m, p. 417), art. 22.

6. C'est ce que pensent à tort M. de Luçay [Les secrétaires d'Etat) et le Nouveau traité de Diplomatique.

rapport aux finances fussent indistinctement signées par les secrétaires des finances. 11 y avait à la Chambre des comptes et près des généraux des aides des notaires qui rédigeaient les simples mandements de finances et les lettres exécutoires expédiées dans les deux cours. Mais toutes les lettres de paiement, toutes les lettres de don, toutes les lettres ordonnant quelque débours des deniers royaux, étaient commandée par le roi et signées par les secrétaires des finances seuls. Ceux-ci rentrent donc bien dans la définition générale que nous avons donnée tout à l'heure des secrétaires du roi : leur fonction est toujours une fonction « près du roi », elle est simplement spécialisée.

III. — Les charges de notaires du roi. — V examen des notaires. — Les notaires et le chancelier.

Lorsque j'ai noté plus haut la différence essentielle existant entre les notaires royaux et publics et les notaires du roi, j'aurais pu ajouter une remarque importante, c'est que lesnotairies * et tabellionages furent continuellenient donnés à ferme ou vendus aux enchères ~ , au lieu que les offices de notaires du roi furent toujours donnés gratuitement ^. De là cette conséquence : les

1. Le mot « notairie » n'est presque jamais employé que pour désigner une charge de notaire royal. Je ne l'ai trouvé que deux fois employé exceptionnellement pour désigner une charge de notaire de grande chancellerie.

2. Voir de nombreuses ordonn. à ce sujet. V. g. Ord. de 1309 {Recueil des Ordonn., 1, p. 460) ; — Ord. de 1311 et 1317 {Ibid., I, p. 470) ; — Ord. 18 juillet et 28 juill. 1318 {Ibid., l, pp. 660 et 664); — Ord. 16 nov. 1318 {Ibid., 1, p. 668); —Ord. 10 juill. 1320 {Ibid., I, p.716) ; — Ord. 10 nov. 1322 {Ibid.,l, p. 773), etc., etc. Vente des sceaux de Champagne, l""" avril 1315, (Arch. Nat. P. 2290, p. 343).— Cf. Vuitry, Régime financier de la France sous Philippe le Bel et ses trois fils, I, p. 76 et suiv. Ces sceaux furent aussi parfois donnés en garde.

3. Nous verrons plus loin que les notaires payaient un demi-marc d'or en entrant en charge ; mais ce n'était pas le prix de la charge, pas même un droit symbolique. C'était simplement le droit d'entrée dans la confrérie des notaires.

jp LES SECKÉTAIRES ET LES NOTAIRES DU ROI 71

charges de notaire royal furent la propriété de l'acquéreur (au I cas où elles étaient vendues) et transmissibles ^ , au lieu que, en principe du moins, la charge de notaire du roi fut une charge purement viagère.

Et en effet si Ton examine, de vingt en vingt ans, les signatures des lettres royaux, on ne retrouve que rarement les mêmes noms patronymiques au bas des actes : le fils ne succède pas régulièrement à son père (d'ailleurs un certain nombre de notaires étaient « clercs non mariés. ») Néanmoins, plusieurs exceptions remarquables sur ce point s'observent, surtout à partir du règne de Jean le Bon, et, pour ne citer qu'un exemple notable, la famille des Blanchet fournit pendant plusieurs générations toute une série de secrétaires et de notaires du roi. On peut l'expliquer facilement en disant que le souverain, choisissant ses secrétaires et notaires, pouvait parfaitement nommer le fils après le père, etc., etc. Mais il y a de ce fait une autre explication qui demande quelques détails.

Un notaire avait en même temps des gages et des bourses, des gages fixes, des bourses proportionnées aux nombre et qualité des lettres expédiées en chancellerie (^voir la IP partie). Les gages d'une part, les bourses de l'autre, voilà ce que l'on appelait les deux membres du collège des notaires. Or, une coutume bien naturelle ne tarda pas à s'établir dans la chancellerie : un notaire, jouissant à la fois des gages et des bourses, cédait à son fils ou à son gendre soit ses gages, soit ses bourses, et ce fils ou gendre devenait notaire du roi avec l'expectative de la charge totale à la mort de son père ou beau-père. Parfois même un notaire, en se retirant de ses fonctions, cédait sa charge complète à son fils ou à son gendre. Cela, bien entendu, devait se faire avec l'agrément du roi. Cette coutume, qui semble très ancienne dans la chancellerie, fut, à plusieurs reprises, condamnée par les ordonnances royales : Charles VI la déclara abusive et

1. Plusieurs fois d'ailleurs les rois, entre autres Philippe le Bel en 13H et en 1317, reprirent les notairies aux possesseurs pour les remettre aux enchères. C'était un moyen ingénieux de se procui-er de l'argent.

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contre raison ^ ; mais cela ne put en empêcher la pratique, et elle entra si parfaitement dans les mœurs du Collège que, sous Louis XI 2, elle était considérée officiellement comme une coutume respectable, comme un droit des notaires.

L'office pouvait donc, avec l'assentiment du roi, être transmis de père en fils ou de beau-père en g-endre. Mais, en principe, il était simplement viager, et il est à chaque instant constaté que la charge devient vacante par la mort du titulaire.

Ce fut, d'autre part, un office irrévocable. Les plus anciens comptes du xiii® siècle mentionnent un grand nombre de notaires qui ont des gages à vie ^. Plusieurs ordonnances déclarent que c'est « un office perpétuel pour la vie de chascun d'iceulx (notaires) et irrévocable ^. » A son avènement au trône, un roi n'a même pas le droit de destituer quelqu'un des notaires de son prédécesseur, car « l'office de notaire n'est ni augmenté ni dimi- « nué par mutation de seigneur ^. » En somme, ces offices « ne « sont dicts vacquans ou impetrables fors seulement par mort ou (( par résignation volontaire faicte par aucuns desdicts notaires et « secrétaires, du plaisir et congé des rois, ou par confiscation « et forfaicture ''. »

Et cela est si rigoureusement vrai qu'un notaire, en cédant sa charge à son fils ou gendre, ne perd pas son titre, et conserve toutes les exemptions, tous les privilèges attachés au titre de notaire du roi' (hormis, bien entendu, les gages et bourses).

1. 19 oct. 1406. Pièce justif. n" 43. Charles VI ordonne que les membres du collège seront complétés : si, par exemple, un notaire qui n'était que boursier venait à mourir, ses droits de bourses devaient être donnés à un notaire qui n'eût que les gages.