Voir la note précédente

roi. C'est en elîet vers l'an HOO que ces offices de greffiers devinrent électifs : les titulaires furent élus par la Cour'. On sait d'ailleurs combien le Parlement se montra toujours jaloux de maintenir ses prérogatives et d'en acquérir de nouvelles, en visant de plus en plus à l'autonomie ; on ne s'étonnera donc pas de le voir faire tous ses efforts pour donner un lustre nouveau à ses greffiers; d'abord il décide qu'ils seront électifs, caractère qui les distingue nettement des autres notaires du roi ; puis il déclare que le titre de greffier appartient exclusivement aux notaires de la cour, et que quiconque osera prendre ce titre sera puni; en liOo, un arrêt du Parlement enjoint à Mathelin Waroust, notaire du roi et clerc du Trésor, de renoncer au titre de greffier du Trésor qu'il s'était arrogé ~.

On trouve encore, et ceci dès 1304, un notaire de grande chancellerie qualifié de « protonotaire ». A cette époque, maître Geoffroi du Plessis, notaire du roi, reçoit des lettres lui donnant pouvoir, en qualité de protonotaire de France, d'instituer des notaires publics dans tout le royaume 3. L'appellation de « protonotaire » me semble avoir été empruntée directement à la chancellerie pontificale ^. Le protonotariat n'était donc pas, à propre-

\. Le premier greffier élu que je connaisse est Nicolas de Baye élu greffier civil en 1400. Collection Le Nain, Conseil, t. I, f" 1 v° : « Ce jour a « esté faicte élection du grapliier et est venu le sort sur moy, N. de Baye, « indigne. » — L'office de greffier criminel en Parlement est dit, en 1404, « non impetrable, mais électif. » {Collection Le Nain, Conseil, t. I, f°91). Le 13 nov. 140i, est élu greffier criminel M« Jehan Du Bois, auparavant notaire du roi. — Le M juillet 1390, la Cour avait ordonné que Nicole de Lespoisse ferait les fondions de greffier jusqu'à ce qu'un titulaire fût nommé : Jehan Willequin fut nommé peu de temps après, et rien dans le registre du Parlement ne laisse supposer qu'il fut élu. (Collection Le Nain, t. XVI, fo 498 vo).

2. Collection Le Nain, Conseil, t. I, f» 109 V et 110; 21 novembre 1405.

3. Voy. Ch.-V. Langlois, Geoffroi du Plessis, protonotaire de France, dans Bévue Historique, t. 67, 1898, p. 70.

4. On connaît, en effet, le titre de « protonotaire apostolique ». D'autre part, ce Geoffroi du Plessis, probablement le premier « protonotaire de France .), était à la fois notaire du roi et notaire apostolique. Voyez Ch.-V. Langlois, loc. cit. Geoffroi est « notaire public par autorité apostolique » ;

ment parler, une fonction de grande chancellerie, bien que le titre en fût attribué à un notaire du roi; cette charge fut vraisemblablement instituée au moment de la réforme du notariat dans les pays de droit écrit, et Geoffroi du Plessis dut en être le premier titulaire. La charge subsista-t-elle durant tout le xiv" siècle? Je n'en sais rien K En tout cas, je retrouve le titre, sinon la charge de « protonotaire » à partir de 1384"^, et dès lors

en 1300, il expédie sous son seing manuel une bulle de Boniface VIII; il signe " Geffroy du Plexis, notaire de l'église de Romme »; dans une lettre pontificale de 1308 il est appelé « notaire du Saint-Siège »; enfin dans son testament il oublie ses anciens titres de notaire du roi et de protonotaire et s'intitule simplement « moine de Marmoutier et ancien notaire apostolique ». C'est donc ce dernier titre seul qui subsiste, et je suis porté à voir entre ce titre et celui de « protonotaire » une connexion étroite, au moins à l'origine. Je trouve, par exemple, dans l'Obituaire des Célestins de Paris (Bibliothèque Mazarine, ms. 3329, f° 30 v") le secrétaire Nicolas Le Diseur qualifié de « secretarius régis prothonotarius pape », et dans un mandement royal de 1377 (Léop. Delisle, Mandements de Charles V, n° 15o5)le même est appelé « secrétaire de N. S. Père le pape et le nostre ». — Mais le titre de « prothonotaire de France » a certainement existé : la lettre de 1304, instituant Geoffroi du Plessis, l'appelle en propres termes « prothonotaire de France », et c'est le roi qui lui confère ce titre. Ceci est encore confirmé par des textes postérieurs; par exemple, l'incipit du premier registre de Nicolas de Baye porte : « Regisfrum... per me Nicolaum de Baya ejiisdem domini [régis] clericuni prothonolarium..., » et une lettre royale du 24 décembre 1400 s'exprime très clairement encore : « Nostre clerc prothonotaire et greffier, » [Collection Le Nain, Conseil, t. 1, £"•18).

1. Ce n'est que tout dernièrement que j'ai connu l'article publié par M. Ch.-V. Langlois, dans la Revue Historique, sur GeofTroi du Plessis. Il m'a été impossible d'étudier complètement la question. — Peut-être le titre de « protonotaire » s'est-il maintenu traditionnellement sans que le titulaire ait réellement conservé le pouvoir d'instituer les notaires publics. Peut-être aussi le titre a-t-il changé de signification et de portée, et vers la fin du xiv'' siècle est-il devenu synonyme de « premier secrétaire ». Je n'en peux rien dire.

2. Vojez dans les mémoriaux reconstitués diverses listes d'officiers désignés pour les grands jours de Troyes; on y relève, le l"'" septembre 1394, M» Jean Jouvence « prothonotaire et grefier » (Arch. Nat. P. 2296, p. 213); le 8 juillet 1398, M" Jehan de Willequin « prothonotaire et greffier» (Arch. Nat. P. 2297 ,p. 194). Voir encore une lettre du24 décembre 1400 (Collection Le Nain, Conseil, t. 1, f" 18) dans laquelle il est parlé de la moi't de " M" Jehan Willequin, nostre clerc prothonotaire et greffier civil de nostre

je le vois toujours attribué au greffier civil de la cour de Parlement. Le protonotaire, dans les listes officielles, est régulièrement en tête des notaires du roi.

Ces diverses hiérarchies que je viens de signaler ne sont guère, en somme ', que des hiérarchies financières se définissant par une difTérence dans le revenu de la charge, ou des hiérarchies de protocole se résolvant en une échelle de titres plus ou moins pompeux. Mais nous n'avons pas encore trouvé un seul notaire qui, de par ses fonctions, eût droit de surveillance et de contrôle sur ses collègues. Il y avait cependant dans la chancellerie deux officiers dont la fonction revêtait ce caractère, je veux parler de l'audiencier et du contrôleur de l'audience -.

Nous avons vu que, pour la police intérieure de la chancellerie, l'audiencier était le délégué normal et ordinaire du chancelier. Chargé de percevoir l'émolument du sceau, de partager et de payer les bourses, c'était lui aussi (et de là son nom) qui présentait à l'audience les lettres à sceller et qui les délivrait aux intéressés. Il devait surveiller la régularité du service, constater la présence quotidienne des notaires dans leurs postes respectifs, s'assurer de la légitimité de leurs absences et de la réalité de leurs maladies; c'était lui qui accordait les congés, et, dans le cas d'absences irrégulières, il pouvait punir les notaires en leur supprimant leurs gages et leur bourse du mois entier.

Le contrôleur était l'aide de l'audiencier, vérifiait ses comptes, et le suppléait à l'occasion.

Dès l'époque des derniers Capétiens on a des preuves de l'existence de l'audiencier et des données assez précises sur sa qualité et ses fonctions. Dans un document officiel du xiv" siècle

Parlement » et de la récente élection de M« Nicolas de Baye comme « clerc prothonotaire et grefTier ».

1. A part, bien entendu, le titre de « premier secrétaire » qui établit unei supériorité très réelle pour celui qui en est revêtu.

2. Je me borne à donner ici quelques notions générales sur ces deux] ofTiciers ; j'étudierai en détail leurs fonctions financières dans la II" partie] de ce travail.

(vers 1330)1 relatant l'état de la chancellerie aux époques antérieures, on lit : « Un notaire souloit rendre les lettres à « l'audience sans autres gages [que ceux de notaire]. » L'audiencier, en ce temps, était donc un notaire chargé de retirer les lettres après qu'elles avaient été scellées et de les rendre à ceux

1. Il existe trois copies plus ou moins tronquées de cet état dans les mémoriaux reconstitués (Arch.Nat.P. 2289, pp. 405, 838 et 874); une partie en est imprimée dans Du Gange, à l'article Cancellarius. — Cette pièce est postérieure à 1325, car on y lit : <( Le gouverneur de Lille, messire Thibaut « de Donisy prenoit l'an 1325 en son temps 1.000 livres tournois de gages « par an, et messire Renault de Choisel Gouverre orendroit prent 500 livres « t. par an » (Arch. Nat. P. 2289, p. 405). Je n'ai pas pu savoir les époques exactes du gouvernement de ces deux officiers. Tiroux {Supplément à rhistoire de Lille, Lille, Prévost, 1730) fixe à l'année 1330 la nomination de Renard de Ghoiseul, et à 1337 celle de Ferry de Denisy; Buzelin (Gallo- Flandria, Douai, 1624, in-fol., p. 481) dit que Renardus de Ghoisuel était gouverneur du souverain bailliage de Lille, Douai et Orchies en 1327, et que Ferricus Denisius le remplaça et occupait cette place en 1337. M. Desplanque, bibliothécaire de Lille, m'écrit que cette chronologie lui semble fort suspecte. Il est probable que Ferry de Denisy, mentionné dans les deux ouvrages cités comme successeur de Renard de Ghoiseul, n'est pas le même personnage que Thibault de Donisy dont parle notre ordonnance et qui était gouverneur de Lille en 1325. Si l'on s'en rapporte à ces données, cette ordonnance daterait donc au plus tôt de 1327 et au plus tard de 1337. — D'autre part, il est parlé dans cet état de P. de Yillebresme, reconnu déjà comme mort en 1335; du notaire P.Julien, mort en 1334. M. Jules Viard, archiviste aux Archives Nationales, dont on connaît la compétence en tout ce qui concerne le règne de Philippe de Valois, m'écrit à ce sujet : « L'état des clercs des requêtes, des chapelains, de ceux qui rendent les arrêts en Parlement, l'office de R. de Condé, tout cela cadre avec un état des officiers du roi de la fin de 1329 ou du commencement de 1330. » J'ajoute que, autant que j'ai pu le constater, cette date de 1329-1330 s'accorde parfaitement avec la liste complète des notaires nommés dans cette ordonnance : avant et après cette date, en effet, je trouve sur les actes la signature de plusieurs notaires qui ne sont pas cités dans ce document. — Je crois donc qu'il convient de dater cette pièce de 1329-13-30. Une autre considération vient confirmer cette conclusion. On verra qu'en 1329 Philippe de Valois fit faire une enquête approfondie sur le fonctionnement de la grande chancellerie : on examina le prix des droits de sceau pour chaque lettre, les prérogatives, gages et droits de tous les officiers (Voir Appendice II); on étudia les réformes à opérer. Or, l'état dont il s'agit ici est aussi le procès-verbal d'une enquête sur les divers services administratifs de l'Hôtel du roi, cela ne fait aucun doute. Il s'ensuivrait donc que Philippe de Valois, dès le début de son règne (1329-1330), désireux de

92 LES OFFICIERS DE GHANDE CHANCELLEKIE

qui les avaient commandées. On trouve encore cette fonction spécifiée dans une ordonnance de Philippe le Long du 2 juin 1319 ' .

Jusque là, l'audiencier ne semble pas avoir été chargé de l'émolument du sceau : le chancelier était alors le comptable et le trésorier de la chancellerie. (Voir la II*' partie.)

En février 1321 , Philippe le Long créa deux officiers spéciaux : le receveur de l'émolument du sceau et le contrôleur de l'audience '^.

Le receveur de l'émolument du sceau ne paraît pas avoir eu une longue carrière, si même il fut réellement créé : on n'en retrouve plus la trace à partir du moment de sa création. Et, dès le règne de Philippe de Valois, je vois, concentrées entre les mains de l'audiencier, les deux fonctions de « rendre les lettres » et de « recevoir l'émolument du sceau ^. »

Donc, pour l'époque qui nous occupe, l'audiencier se définit : l'officier de chancellerie qui, chargé de présenter à l'audience du sceau les actes à sceller et de remettre les lettres aux intéressés, doit percevoir l'émolument du sceau, tenir la comptabilité de la chancellerie, payer leurs bourses aux notaires., est chargé de veiller à la police intérieure de la chancellerie.

Nous avons vu qu'avant Philippe le Long l'audiencier était un notaire : « Un notaire souloit rendre les lettres à l'audience. » L'ordonnance de février 1321 décidait, au contraire, que cet officier « cil qui rent les lettres » ne pourrait ni avoir le titre ni exercer la charge de notaire, et cela « pour toutes suspicions oster. » Le contrôleur de l'audience, lui non plus, ne pouvait pas être notaire. On craignait vraisemblablement que, dans le

conuaitr» les rouages du gouvernement afin de les pouvoir réformer, aurait fait faire des informations détaillées sur tous les services publics et de son Hôtel.

1. Arch. Nat. P. 2289,pp. 12 et 13, Ordonn. sur les Eaux et Forêts; il y est dit : « L'audiencier ne rendra pas directement les lettres de don de bois, il les enverra en la Chambre des comptes. »