Ordonn. 20 janv. 1370-1371 (Pièce justif. n

4. Ordonn. 24 mai 1389. Pièce justif. n° 43. — Ordonn. 19 octobre 140G. Pièce justif. n" 50.

110 LES OFKICIKRS DE (iHANDE CUANCPXLEIUE

ces olliciers : ils étaient chargés de percevoir un droit fixe qui revenait aux notaires pour la rédaction de certaines lettres et d'en former des bourses qu'ils distribuaient aux ayants droit; c'était une fonction analogue à une des principales fonctions de l'audiencier, lequel recueillait, formait et distribuait aux notaires les bourses ordinaires. J'en dirai à peu près autant des « receveurs des amendes du Parlement »> chargés de payer sur cette recette les notaires du roi *.

Il est donc assez étonnant que ces officiers fussent nommés par le collège '. Cela ne s'explique que par le désir qu'avaient les notaires de sauvegarder leurs droits utiles en grande chancellerie ; sur ce point ils n'entendaient pas la plaisanterie, et aucune précaution ne leur semblait exagérée.

A plusieurs reprises même, le collège, en réunion plénière, prit des décisions qui eurent une influence directe sur l'organisation financière de la chancellerie : on peut citer, entre autres, la décision de 1389-^ qui changea en droit collectif (bourses) le droit de collation auparavant personnel, et la décision du 4 octobre 1433'» qui donnait au contrôleur de l'audience un remplaçant intérimaire. La confrérie s'essayait ainsi à se substituer au chancelier dans les questions où l'intérêt pécuniaire des notaires était plus spécialement engagé.

i. Voir Pièce jus tir. ii" i'.}. — Sni- ces divers officiers, voir ma II"" partit'.

2. Aussi les l'onctioiis de receveur des collations et de procureurs du collège furent assez souvent confiées aux mêmes ofiiciers. Voir, par exemple, une délibération du collèoe du 4 octobre 1433 (Arch. Nat. V^ 26, p. 141j : le collège nomme comme procureurs Pierre le Picart et Estienne Du Ban et leur confie en même lemi)s ht cbarge de « receveurs des collations ... I) autre part, les procureurs sont souvent appelés « procureurs et receveurs du collège » ; il est liien possible (jue cette appellation signifie exactement : <( procureurs du collège et receveurs des collations ».

:]. Pièce justif. n" 43.

4. Arch. Nat. V^ 2fi, p. 141 : le collège décide (pi'en l'absence de Jean Budé, contrôleur de laudience, son ofTice sera rempli par son fils, Dreux Budé, et (pi"en l'absence des deux Budé, Chariot C.lialiganI ferait l'oilice.

LA œNFHKRlE DES NOTAIKKS KT SKCHÉTAIKES Dl ROI l 1

III. — Le couvent des Célestins assimilé à un noluire : les Ce'lestins ont une bourse en chancellerie.

J ai déjà montré la rapide prospérité du couvent des Célestins de Paris, et noté quelques-uns des dons qui, dès le début, vinrent l'enrichira II est bon de remarquer que les Célestins eurent le bon ji^oût de ne pas oublier qu'ils devaient, en somme, toute leur prospérité aux notaires du roi, et de se rendre compte ([uela plupart des dons faits au prieuré s'adressaient, en réalité, à la confrérie des notaires établie dans le couvent. Aussi, quatorze ans à peine après l'établissement de la confrérie, le général de l'ordre des Célestins écrivait aux notaires pour les remercier de tous leurs bienfaits envers le prieuré de Paris-; et bientôt après, en 1373 ', la confrérie put jouir dans le couvent de multiples privilè<<es.

Le don le plus appréciable et à la fois le plus curieux fait par la confrérie aux Célestins, celui seul que je veuille noter expressément parce que seul il intéresse cette étude, c'est celui d'une « bourse » prise en chancellerie sur le commun des notaires. On appelle « bourse » une quote-part revenant à chaque notaire sur le total des prélèvements opérés sur le prix des lettres de chancellerie (voir II'' partie).

Dès que les notaires eurent appelé les Célestins à Paris, leur premier soin fut naturellement d'assurer leur subsistance. Dans ce but ils décidèrent (dès 1332) de donner au nouveau couvent

1. Voir p. 103 ol noie 2 au l)as de cette page. Le Projet de r«kluclion (les /'ondulions du couvent des Célestins [Bibl. Maz. ms. 3330, f" i] i-cniarqiie •pio ce monastère fut très pauvre au premier moment de sa fondation : I' monasterium in sua prima institutione pauperrime dolatum fuit, adeo « ([uod paucifratres...egestatem magnam pro suisnecessariishabendispalie- « hantur. » Or, moins de 90 ans après, il fallait procédera la réduction des fondations de ce prieuré.