‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 76 sur 346 · HT · texte numérisé non relu

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ciers qui les leur avait commandées K II est probable qu ils rédigeaient définitivement les actes dans leur domicde particulier Le local de la chancellerie se composait alors uniquement de la salle de l'audience du sceau; c'est là que le chancelier scellait les actes et que l'audiencier les remettait aux intéresses ; et l'audience du sceau se tenait dans l'appartement réserve au chancelier dans l'hôtel du roi et, plus tard, dans l'hôtel particulier de ce grand ofticier "^ En 1 370 seulement , Charles V concéda aux notaires une chambre dans le Palais ^ ; ils purent y rédiger leurs lettres, y recevoir les personnes qui avaient à les entretenir, et même s'y réunir pour discuter de leurs intérêts communs. Dès lors il leur fut interdit de rédiger les actes dans les divers services; ils devaient simplement y prendre les ordres des officiers et se rendre dans le local qui leur avait été réservé dans le Palais K Je ne veux pas m'attarder à déterminer les variations successives du nombre des notaires employés dans chacun des services royaux, nombre qui augmenta naturellement peu à peu en même temps que les affaires. Je me contente de constater qu'à la fin du xiV' siècle il y avait, en la grand'chambre de Parlement, trois greffiers (civil', criminel, et des présentations) , et quatre notaires '■> ;

1. Ordonn. de déc. 1320, Recueil des Ordonn., I, p. 731. Cf. Arch. Nat. JJ 280, fol. 872. , ^^^^. .

2 Voici, par exemple, ce qu'on lit h la fin d'un acte de 139/ : « Uomi- « nus Cancellariuscuilibet parti ipsorumpublicuminstrumcntumseupublica

« instrumenta fiorijussit etconcessitper nos,Joannem de Monsterolio secre- « tarium re^rium, et Hugonem Forcsterii secretarium dalphmalem, nota- « rios publiées inlrascriptos. Acta fuerunt hec et publicata Parisms, in « domo hahUutionis dicti doinini cancellarii, videlicet in aula bassa in qua « idem dominas cancellarius consueverit lenere cancellariam » [Recueil des Ordonn., VIII, p. 140). on . oa

3. Lettres du 29 nov. 1370 et du 18 avr. 1371, Pièces justif. n»" 30 et 31.

4. Ordonn. du 3 avril 1388-1389, art. 34 [Ordonn., VII, p. 263). — Ce qui prouve bien encore que les notaires n'eurent pas d'abord de local spécial pour y rédiger les lettres, c'est une prescription d'une ordonnance de décembre"^ 1320 d'après laquelle, lorsqu'on jugera une cause en Parlement, « on fera vuider la chambre de notaires fors tant seuUement ceulx qui sont ordenez » (Arch. Nat. P 2288, p. 1011).

5. Ces notaires étaient au nombre de quatre dès 1373 (Aubert, le Parlement de Paris, p. 291).

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