Arch. Aal., Fi-i

5. Citons quelques exemples de privilèjjes concédés aux fabricants. On remar([ucra qu'après 1760, nous ne citons quun seul cas de monopole. Il y en

Les entrepreneurs ou directeurs de grandes manufactures, non contents de jouir de ces faveurs de leur vivant, désirent

eut quelques autres, mais cependant ils devinrent de plus en plus rares et servirent à récompenser surtout des novateurs ou des inventeurs.

!"■ mars 1719. Projet d'arrêt accordant au sieur Jean Roj;non \c privilège d'exploiter pendant dix années la manufacture de faïence établie par lui à Montereau, faubourg Saint-Nicolas, Arch. Aat., F'- 65. — 1720. Exemption de droits de ville sur les vins, bières, bois de chaulTage, accordée au sieur Déguillon pour la manufacture de tissus croisés établie à Douai. Arch. Nal., F'-, 1750. — 1723. Bartholomy et ses associés demandent un privilège exclusif pour faire de l'amidon avec des racines. Arch. A'ii<., F^'- 1473. — 23 mars 1721. Piojet d'arrêt permettant au sieur Jacques Desandréis d'établir dans le Boulonnais une seconde verrerie qui jouira des mêmes privilèges que celle qu'il a déjà établie en 1720 dans ce pays. ^rc7i. Xat., F'- 712. — 29 mai 1717. Requête de Duvernet par laquelle il demande un privilège exclusif pour établir dans les provinces du Languedoc et de Dauphiné une manufaclure de mousselines et de toiles de coton. Arch. .\at., F'- 74. — 7 février 1732. Lettres patentes accordant au sieur Louis Rochas fils le privilège exclusif de teindre pendant vingt ans en grand et en bon teint les étoiles qui se fabriquent dans le Dauphiné, à Romans et aux environs. Arch. \at., F'- 79. — 12 murs 1733. Privilège exclusif demandé par Louis Thomas de Montroger pour la fabrication dans toute l'étendue du royaume des fers noirs et blancs en feuilles. Arch. AciL, F'- 80. — 18 février 1734. Lettres patentes qui accordent un privilège exclusif au sieur Jean Simonnet pour établir à Paris une fabrique d'étoffe nouvelle ou tapisserie au petit point appelée Simo'is, propre à faire toutes sortes de meubles, tels que canapé, portières, écrans, etc. Arch. Mal., F'- SI. — 1735. La veuve Février et son gendre Bousscnard ont la permission d'établir à Lille une manufacture de verre avec privilèges. Arch. \at., F^'^ 1486. — 9 juillet 1739. Arrêt qui renouvelle pour vingt ans le privilège d'avoir à Gorbeil une manufacture pour préparer les cuirs de bufile, accordé à la veuve Remigeau-Montois. Arch. Aat., F'-' 86. — 24 novembre 1740. Arrêt qui accorde au sieur Jules Cazier le privilège pendant neuf années de la fabrique des basins superfins à Valenciennes. Arch. Xal., F'-' 87. — 1744. Arrêt qui accorde au sieur Hardiou le privilège exclusif de fabriquer pendant dix ans du damas, façon de Gènes. Arch. Aat., F'- 1450. — Arrêt du conseil du 9 mars 1745 concernant l'établissement avec privilège exclusif d'une manufacture pour le tirage des soies à la Croisade et suivant la méthode usitée en Dauphiné, dans la ville de Montauban. Arch. Aat., F'- 1436. — 1746. Le Conseil est favorable au privilège demandé par un particulier de Paris pour faire de l'encre indélébile avec de la poudre alchimique. Arch. Aat., F'-' 93. — 1746. Privilège accordé pour vingt ans à P'rançois Grange après avis de l'Intendant et des députés du commerce pour rétablissement d'une fabrique de fer blanc en Lyonnais. Arch. Aat., F'-, 1306. — 1747. François Goudard, entrepreneur de la manufacture d'Aubenas, associé à Pierre d'Aristoy et André Fisquet, négociants de Rouen, obtient un privilège exclusif pour exploiter pendant trente ans une teinture rouge, façon d'Andrinople dont il a trouvé le secret, Arch. Aat., F'- 94. — 1748. J. P. Doury demande le privilège exclusif de vendre seul les huitres blanches et vertes à Paris. Arch. Aat., F'- 95. — 1753. Arrêt qui permet au baron Docher d'établir exclusivement à tous autres une fabrique d'amidon fait avec du marron d'Inde à Paris et dix lieues aux environs. Arch. Aat., F''^ 1473. — 1755. Le sieur de Wouters fonde une manufacture de couleurs fines établie à l'hôtel de Guise au Temple, par privilège du Roi. Aouvelliste économique, p. 102, mars 1755. La grande Industrie en France de 1715 à 1774. 15

les transmettre à leurs enfants. Dans ce but, ils adressent de fréquentes requêtes au contrôleur g-énéral '.

Gondorcet signalait les graves abus qu'engendrait cet état de choses et écrivait un article vigoureux contre « les monopoles et monopoleurs ~ ». Le pouvoir, disait-il, agit de façon hypocrite en distribuant des privilèges sous le prétexte de récompenser un inventeur ou de protéger le public contre une mauvaise fabrication, sous le fallacieux prétexte d'avoir le bien public pour objet. En réalité, les intérêts particuliers l'emportaient toujours sur l'intérêt public, et Roland de la Platière affirmera : « Je puis et je dois ajouter une réflexion ; c'est qu'il n'est point de privilège dans les arts ou dans le commerce qui ne soit accordé où à la sollicitation de quelque grand qui, aux dépens de qui il appartient, paye de sa protection quelques services rendus, ou à de l'argent reçu clandestinement, comme le prix d'une bassesse : il n'en est point qui, eût-il été arraché ti la faiblesse ou a l'impéritie, comme cela pourrait encore être, ne soit un coup de poignard à l'industrie

1. Citons par exemple: 9 juillet 1716. Projet d'arrêt pour permettre au sieur de Sardrouin de transférer à Fresnes-sous-Condé la manufacture de verrerie qui avait été établie sur le territoire de Charleroi par son beau-père, le feu sieur Jean de Condé. Arch. Nat., F'- 59. — 28 août 1721. Projet d'arrêt permettant au sieur Frangeais de Julienne d'associer le sieur Jean de Julienne, son neveu, au privilège de la manufacture de draps et de teintures de toute espèce établie à Paris au faubourg Saint-Marcel. Arch. Nal., F'2 68. — 1722 Arrêt du Conseil d'État qui subroge dans le privilège de la manufacture de tapisseries de Beauvais le sieur Antoine Meron au sieur Filleul, Arch. Nat., F12 1456'-. — 1723-1724. Arrêt, procès-verbaux relatifs à la subrogation du sieur Meron, de la direction de la manufacture de tapisseries établie à Beauvais à la place du sieur Filleul. Arch. Nat., F'- 1457^, et 1467^ : Comptes de la manufacture royale de Beauvais. — 16 mars 1724. Rejet par le conseil de la requête de Marie Hobclin, veuve d'Isaac Van Robais, tendant à ce que le privilège de la manufacture d'Abbeville soit prorogé en fa\cur d'elle etdc sesfilsi les sieurs Isaac, Pierre, Samuel, Abraham etSalomon Van Robais. Arch. .V<t<.,F''- 712. — 11 janvier 1725. Requête du sieur Antoine Poncet, marchand fabricant de draps à Carcassonne, tendant à ce qu'il plaise au roi d'approuver la cession qui lui a été faite de la manufacture royale de draps établie par les frères Poussonnels, à Conques. Arch. Aat., F'-, p. 16. — 3 septembre 1739. Requête de la dame de Blumestein, par laquelle elle demande qu'en cas de décès de son mari, on lui accorde moitié dans le privilège qu'il a obtenu du conseil, de fouiller plusieurs mines de plomb en Forez et en Auvergne, l'autre moitié étant réservée à leurs enfants. Arch. Nat., F'2 86.