Encyclopédie méthodique, op. cit., t. I, p

l'année présente seront si cest pour la première fois, interdits pour un an. et nottés comme tels dans le tableau qui sera arrêté pour l'année prochaine et s'ils se trouvent dans le cas de la récidive ils seront, ainsi que ceux qui auront fait faillite, nottés comme interdits pour toujours dudit travail, et leurs noms après cette première note seront en conséquence rayés des tableaux qui seront arrêtés pour les années suivantes, sans pouvoir y être jamais rétablis sous quelque prétexte que ce soit; faisons très expresse défense à tous les autres fabricants de recevoir et admettre dans leurs assemblées ceux qui auront été ainsi nottés, et rayés du tableau, de leur permettre ni donner aucun travail, ni de leur prêter leur nom, sous la même peine d'interdiction, pour toujours, et en outre de cinq cents livres d'amende ^ ».

Mais si l'industriel a pu s'attirer les bonnes grâces de l'inspecteur des manufactures il transgressera impunément les règlements que son voisin observera. A Troyes en 1724, il fut constaté officiellement que les drapiers marquaient euxmêmes leurs draps avec les timbres des contrôleurs. L'acheteur était donc protégé ; mais en théorie. En fait selon qu'on était un industriel « puissant ou misérable » , on avait le pouvoir de tromper ou non le public. Et si l'on remarque que des paysans de Bretagne ou du Gévaudan qui tissaient des toiles ou des cadis, ne sachant pas même lire étaient tenus de connaître des arrêts ayant plus de cinquante articles, à peine intelligibles pour les membres du conseil de commerce, on comprendra qu'Amelot ait reçu des rapports de ses inspecteurs constatant que « les règlements trop nombreux étaient presque méconnus- ». Les marchands et fabricants étaient d'ailleurs soutenus dans leurs légitimes réclamations contre une législation surannée, par les autorités locales. En 1719 les inspecteurs se plaignaient de ce que le sénéchal de Craon négligeât de punir les marchands et fabricants de fil