Arch. dép. de la Côie-d'Or, C 37ls
demandait aux Etats de la province conseil, aide et secours. Ainsi dès les premiers mois de Tannée 1756 des nég-ociations étaient eng-agées entre les commissaires du diocèse de Lavaur et un fabricant d'Avignon, nommé Jacques Reboul, au sujet de l'établissement projeté dans la ville de Lavaur d'une manufacture d'étoffes de soies unies et façonnées. Des conventions préliminaires furent signées le 26 du mois de février et présentées avec un mémoire à l'Assemblée des Etats de la Province. Celle-ci approuva le projet dans la séance du 10 décembre 1756, accorda à Jacques Reboul une gratification de vingt mille livres, une somme de quatre mille livres pour l'entretien d'un teinturier habile qu'il devait fait venir d'Avignon et une somme de huit cents livres k titre d'indemnité de logement, chargeant en outre le syndic général de solliciter un arrêt du Conseil d'Etat, en faveur de la fondation nouvelle. Cet arrêt fut rendu le 25 juillet 1757 sur le rapport du contrôleur général des finances.
(( Le roi autorise l'établissement de la manufacture avec privilège valable pour quinze années, puis l'imposition répartie en quatre années consécutives d'une somme de vingt mille livres destinées au sieur Reboul, k titre de gratification, et détermine pour la même période de quinze années, k dater du jour ou le fabricant aura justifié avoir soixante métiers battant la prime de fabrication qui devra lui être payée par les Etats, prime fixée k quatre sols par aune de velours et de damas, et deux sols par aune des autres espèces d'étoffe de soie pure et non mélangée, comme aussi des brocatelles doubles, façons de Turin, moires, satinades et serges destinées pour meubles et non pour habits ; exempte le fondateur de toute taxe particulière et ses enfants du tirage au sort pour la milice ; accorde k la fabrique le litre de manufacture royale de Lavaur, avec le droit d'arborer le panonceau fleurdelysé au-dessus de la porte d'entrée et d'avoir un portier k la livrée du Roi de France ; déclare que les personnes qui voudront s'intéresser dans cet établissement pourront le faire sans déroger k leur noblesse;
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permet à l entrepreneur de faire fabriquer par tel nombre d'ouvriers rég^nicoles ou étrangers que bon lui semblera, toutes sortes d'étoffes unies et façonnées, de toute longueur et largeur, qualité et aunage, et d'y employer des soies crues ou cuites, l'autorisant à imiter toutes sortes d'étolTes de soies étrangères à condition d'apposer à chaque pièce le plomb de la fabrique portant ces mots : Manufacture Royale d'étoiles de soys de Lavaur, et assure aux pièces d étolfes dont la provenance sera garantie par cette marque et par un certificat des consuls de Lavaur ; la libre circulation dans toutes les villes et provinces du royaume, avec exemption des droits de douane. Cet arrêt en douze articles, contre-signe Phelypeaux, fut accompagné de lettres patentes du même jour et rendu exécutoire dans la province par ordonnance de M. de Saint- Priest K donnée à Montpellier le 29 août 1757. »
Le Languedoc ne fut pas la seule province où les Etats s'eftbrcèrent de créer des manufactures. Nous voyons encore dans le Bugey un ouvrier s'adresser aux <( Etats » pour obtenir à titre d'encouragement quelques sommes afin de réorganiser une petite manufacture -.
Dans le Bugey, de 1763 à 178o, les particuliers et la province avaient dépensé un million neuf cent soixante-dix-sept mille six cent dix livres pour installer de nouvelles industries, et cette somme était presque entièrement fournie par les Etats du pays ^.
En Provence les Etats ne se contentaient pas d'encourager par des subventions les entreprises industrielles; ils concédaient aux particuliers en certains cas le droit de mettre comme marque de fabrique les armes de la Province '^.
Notons que les Etats provinciaux payaient en partie les appointements des inspecteurs des manufactures. Ainsi un
